Coutume Opinio Juris

 internationaux     Chapitre  I  :  Les  traités  internationaux   Données  générales  ;  engagement  ;  réserves  ;  modification  ;  terminaison     Chapitre  II  :  La  coutume  internationale   Approches  du  droit  coutumier  ;  attestation  des  normes  coutumières     Chapitre  III  :  Modes  d’établissement  dérivés   Actes  unilatéraux  étatiques  ;

ordinaire. Règles non-écrites qui se distinguent peu des coutumes. Elles se caractérisent par un mode de formation du droit par répétition de certains usages, la répétition engendrant le sentiment de l’obligation (opinio juris) cad que le fait précède la règle. Dans des conventions de la C° ou de la coutume, il s’agit de pratiques répétées assorties du sentiment d’un caractère obligatoire. mais la différence réside dans le fait qu’une coutume peut être constatée et sanctionnée par les tribunaux alors

comme fondement d’une institution Deuxième partie : Modes d’établissement des engagements juridiques internationaux Chapitre I : Les traités internationaux Données générales ; engagement ; réserves ; modification ; terminaison Chapitre II : La coutume internationale Approches du droit coutumier ; attestation des normes coutumières Chapitre III : Modes d’établissement dérivés Actes unilatéraux étatiques ; actes des organisations internationales Troisième partie : La normativité juridique internationale

comprenait la loi romaine et la loi canonique. On les considérait ensemble sous l'appellation de jus commune pour souligner la communauté du droit, et le distinguer des jura propria de chaque microsociété, constitués par les statuts particuliers et les coutumes des royaumes, principautés, villes et communautés diverses. Voilà qui permettait de souligner l'aspect universel par rapport aux divers droits propres. Parmi les fruits de cette grande période, la théorie des obligations a été élaborée entre le XIIe

peut évolué en fonction d’une société, idéologie. Il peut aussi évoluer selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats

constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne. C'est une pratique, il n'est obligé à rien. Comment quantifié la coutume ? Psychologique → Opinio Juris , croyance dans le caractère obligatoire de la règle. Pour qu'il y est coutume il faut que ceux qui mettent en œuvre cette

2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité

académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international et droit interne 9 II.L’applicabilité directe

étaient des règles coutumières régissant l’organisation et la transmission de la monarchie. L’exemple type est celui de la GB dans lequel le régime parlementaire s’est formé historiquement et peu à peu en dehors d’un texte écrit. Par exemple c’est une coutume non écrite et non codifiée qui impose à un gouvernement en Angleterre de démissionner s’il ne dispose plus de la majorité à la chambre des communes. Mais depuis le début du XXe c’est un ensemble de lois écrites, votées par le parlement qui ont complété

amicales et la coopération entre États conformément à la Charte des Nations Unies ». La CIJ a pu relever en 1986 dans l’arrêt rendu sur le fond des activités au Nicaragua : le fait que les États aient adopté ce texte fournit une indication de leur opinio juris sur le Droit international coutumier en question, bref relatif au recours à la force. Cette résolution reprend l’Art. 2 §4. Elle en décline ensuite les interdictions. Une guerre d’agression est ainsi un crime contre la paix. La résolution indique