Coutume Opinio Juris

OSNTITUTION COUTUMIÈRE ET CONSTITUTION ÉCRITE Jusqu’à la fin du XVIII ème siècle elle était issu de la coutume c’est à dire de règle dégager d’usage et forger par le génie des peuples. Et ces règles résultant de la coutume constitue une répétition sans véritable discontinuité pendant une certaine période sans contradictions et fait l’objet de large processus. Inconvénients : Les coutumes peuvent être imprécise, elles peuvent être incommodes et n’est jamais assuré ni du début de la période, ni

Weil démontre que le jus cogens est chère à tous mais que son utilisation est peut être trop risquée. Le professeur Focarelli soutient qu’il faudrait éviter cette généralisation source d’arbitraire pour revenir à une notion plus proche de celle de coutume que de jus cogens lequel, d’après son opinion, n’aurait qu’une fonction « promotionnelle » dans la période de transition entre la « lex ferenda » (loi future) et la « lex lata » (loi en vigueur), après laquelle elle n’aurait plus d’utilité car codifié

l'applicabilité de ces deux traités multilatéraux en tant que droit conventionnel multilatéral et n'a pas d'autre incidence sur les sources du droit international que l'article 38 du Statut prescrit à la Cour d'appliquer, parmi lesquelles figure la coutume internationale. VI. — L'établissement des faits: moyens et méthodes utilisés par la Cour (paragraphes 57 à 74) La Cour a dû déterminer les faits devant être retenus comme se rapportant au différend. La difficulté de sa tâche tenait au net désaccord

sanctions qui frapperont le nonrespect. o Au fil du temps, on s'apercevra que les règles de droit n'ont pas toujours été positives, ni nécessairement édictées par une autorité. La coutume joue notamment un rôle important, elle renvoie à des règles non-écrites et fondées sur une croyance partagée depuis des temps immémoriaux.  Opinio necessitatis o Il existe différents types de règles de droit. Soit on distingue les règles en fonction de leur contenu, et l'on s'intéresse alors aux sources réelles du

interpréter (le juge fait le « travail de policier ET de législateur »). B) Coutume et conventions constitutionnelles. Quel est l’impact de la pratique sur le droit ? Est-ce du droit ? La doctrine majoritaire considère que puisque c’est de la pratique, ce n’est pas du droit. Pour beaucoup de juristes aujourd’hui, la distinction entre coutume et convention n’est pas évidente. 1) La notion de coutume. La coutume est un vrai concept ayant une définition : c’est un usage ancien dont on a

interpréter (le juge fait le « travail de policier ET de législateur »). B) Coutume et conventions constitutionnelles. Quel est l’impact de la pratique sur le droit ? Est-ce du droit ? La doctrine majoritaire considère que puisque c’est de la pratique, ce n’est pas du droit. Pour beaucoup de juristes aujourd’hui, la distinction entre coutume et convention n’est pas évidente. 1) La notion de coutume. La coutume est un vrai concept ayant une définition : c’est un usage ancien dont on a

code, un code pour tous les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification avaient déjà eu lieu, notamment

appliquée mais le principe inverse ne s’est pas imposé : aucune abrogation, la loi reste en vigueur et pourra être invoqué. La loi n’est plus appliquée et un usage contraire s’est imposé en pratique : la loi est abrogée du fait de l’apparition d’une coutume contraire à la loi (d’après les textes, le code civil se nomme « code napoléon » depuis le IIIème Empire, les députés se sont demandés par la suite si le législateur devait rendre expressément le nom de code civil à l’ouvrage, l’usage étant de le

les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification

LA COUTUME La coutume se définit comme : une règle non écrite mais de caractère obligatoire pour les sujets de droit et ce dans un système juridique ou dans une société donnée. La coutume est connue du droit interne. Les États lui ont conféré le statut de source de droit dans l’art. 38 du statut de la CIJ. La coutume y est définie comme étant : « la preuve d’un pratique générale acceptée comme étant de droit». 1er élément : la pratique, la répétition des usages. L’opinio juris sive necessitatis :