Coutume Opinio Juris

écrites : la coutume constitutionnelle = fait répété + opinio juris = on attache une valeur obligatoire à cette coutume dont le non-respect sera sanctionné Cf René Capitant = XXème siècle juriste à lutter contre la conception normative de la Constitution cad en tant que norme suprême et démontre l’existence de coutumes constitutionnelles. Il en existe trois· Coutumes qui confirme le droit = acquiert parfois une valeur supraconstitutionnelle · Coutumes qui suppléées

(2) Les actes unilatéraux (3) Les actes concerté non conventionnel (1) la coutume : Mode générale de la formation du droit. L’origine du droit internationale, c’est l’apparition des premières coutumes. Source du droit non-conventionnel. Coutume « preuve d’une pratique générale accepté comme étant du droit » La coutume est une pratique qui devient règle de droit. La cristallisation de la coutume. Elément matériel : accomplissement répéter d’actes qu’on appel des précédents.

pas de la même force, c'est le cas de la jurisprudence et de la doctrine. I-La coutume. Les droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus précisément, cette loi abrogeait toutes les coutumes dans les matières régit par le code civil. Ce rejet en bloc de la coutume s'explique facilement dans un contexte où il y avait un vrai culte de la loi.

internationaux écrit mais souvent dépourvu de force juridique. Le droit non écrit: double forme: coutumes internationales et principes juridiques internationaux. Observations: Qu'en est-t-il de la jurisprudence internationale ? Est-ce une forme du droit international ? Les règles issues du corpus jurisprudentiel international correspondent-t-elles à une forme du droit international ? - Coutume internationale. Le juge international n'est jamais lié par sa propre jurisprudence. Il n'est pas tenu

constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°) Les limites du pouvoir de révision · Première des quatre Leçons

de la coutume constitutionnelle. Il faudrait, à l’aune des écrits de ces auteurs et bien d’autres, activement chercher ces corps de règles dans les Etats dotés d’une constitution écrite (I) avant d’apprécier leur valeur qui trouve forte assise en politique plus qu’en droit (II). I- De l’identification du droit constitutionnel non écrit Les travaux de certains auteurs ont permis d’identifier des règles qui peuvent prétendre au rang de règles constitutionnelles. Il s’agit des coutumes constitutionnelles

indépendamment de la volonté des parties 38 Titre II- La formation non conventionnelle du droit international 39 Chapitre I – La source coutumière du droit international 42 Section I- Les éléments constitutifs de la coutume 42 Section II- Le fondement du caractère obligatoire de la coutume 45 Chapitre II - LES autres sources du Droit International: les SOURCES SUBSIDIAIRES 49 Section I : Les principes généraux du droit 50 Section II - Les actes unilatéraux des sujets internationaux 52 Section III

et la terreur", faits prévus et réprimés par le code pénal et le code de procédure pénale français. Le 19 août 1999, le Procureur de la République de Paris déposait ses réquisitions aux fins du refus d'informer au principal motif qu'en vertu d'une coutume internationale bien établie, tout chef d'Etat ou de gouvernement bénéficie d'une totale immunité juridictionnelle, celle-ci résultant de la souveraineté des Etats et du principe de leur indépendance. Le 6 octobre 1999, le Premier vice-président du

Anglos saxons où ce sont les décisions de justice qui font le droit. Source interne non écrite : La coutume. A) La coutume : On appelle coutume les règles appliquées par tradition. On le fait parce qu’on l’a tjrs fait, parce que tout le monde le fait. Ex : Avant, lorsqu’une femme se marrie aucun texte ne la forçait à prendre le nom de son mari. C’était une coutume. Qu’est ce que la coutume n’est pas ? Elle se distingue de 2 notions, qui dans le sens courant, ne veulent pas dire la même chose

d’un sujet de droit. C’est un acte particulier puisque la source de droit est un acte juridique elle produit des effets juridiques. Elle modifie une situation antérieure. - La source est un acte duquel découlent les normes (Traité est une source, coutume est une source). Pas de hiérarchie des sources mais hiérarchie des normes. - La nature des sources du droit : mode d’édiction des normes. La fonction des sources du droit : conférer la juridicité à ces normes. Section 4 : Les spécificités