Coutume Savante

 QU’EST-CE QUE LA COUTUME ? Si l’on s’en réfère à sa définition stricte, la coutume est un « usage juridique oral, devenu habituel avec le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». C’est une des sources du droit, une règle de droit non écrite. I - LA NOTION DE COUTUME   On appelle coutume les usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. La coutume est une source du droit qui tire son autorité de l'assentiment

moutons et l’agriculture, Toulouse a eu la richesse du pastel. 2ème observation : l’essor culturel : le vide culturel a été peu à peu comblé par la culture chrétienne diffusé par le clergé. De cette culture est nait la littérature du moyen-âge savante en latin et populaire en français. Le théâtre nait également, les pièces s’appellent « mystère ou miracle », mais elles ont aussi un contenu d’actualité (critique comique de l’actualité). Il y a aussi un essor de l’art religieux (vitraux, sculpture)

10 Section 2. La renaissance des droits savants, une renaissance juridique = question de la réception du droit romain / critère de distinction. Le critère choisi sera celui de la finalité des règles : si la règle a pour but de protéger un intérêt privé, elle sera classée dans le droit privé, si au contraire la règle a pour finalité la protection de l’utilité publique, elle sera classée dans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse…

parce que ce sont les doux vices qui contrastant le plus l’un avec l’autre, peuvent par cela même se choquer et se punir le plus efficacement. »   Les Femmes savantes de Molière (1672)   Philaminte, femme du bonhomme Chrysale, Bélise, sa sœur et Armande, l’ainée de ses mies, sont les femmes savantes de cette comédie. Philaminte, femme impérieuse et acariâtre, toute entière aux spéculations scientifiques, néglige les soins du ménage et ne s’occupe de ses domestiques que pour

oral et local A. Oralité de la coutume Par définition même, la coutume est orale. Cela pose bien entendu de nombreux problèmes, et notamment des problèmes de preuve : comment convaincre le juge de l'existence de telle ou telle coutume ? Cette écriture prend deux formes : - accumulation des jugements qui reconnaissent l'existence de telle ou telle coutume (qui deviennent alors des « coutumes notoires ») - rédaction systèmatique des coutumes par des juristes qui réalisent ainsi les

Les Femmes savantes Résumé Acte I : Armande tente de persuader sa jeune sœur, Henriette, de renoncer au mariage. Pour l’aînée, le mariage est dégoûtant et fait de la femme l’esclave de l’homme; pour Henriette, au contraire, un mari, des enfants, c’est le bonheur. Lorsqu’Armande apprend que le heureux élu est Clitandre, son ancien amoureux, elle est furieuse : Clitandre l’a courtisée pendant deux ans – sans succès, d’ailleurs — et ne peut donc aimer Henriette. Le jeune homme arrive et détrompe

7 : Introduction historique au droit La coutume source formelle du droit durant toute la période médiévale. Dans les droits savants on retrouve le droit canonique et le droit romain . La coutume se caractérise par sa nature morale mais limites qui engendrera la mise par écrit ( droit qui s'applique : droit canonique, législation royale et droit coutumier ; on se sert du droit romain ) I L'oralité, un caractère intrinsèque ( de la nature ) de la coutume A partir du Xème jusqu'au XI on distingue

DROIT ET COUTUME « De nombreuses règles de droit écrit ont leur origine dans la coutume ; le législateur a mis en forme les règles qu’un peuple s’est données à lui-même par sa manière de vivre en société, par les solutions qu’il a apportées aux problèmes rencontrés. Dans l’Eglise, la coutume a toujours été reconnue à la fois comme source de lois nouvelles et comme mode d’abrogation de lois périmées, sous la réserve d’un discernement à opérer par la hiérarchie entre coutume. Bref, comme le dit le

1312 accordé à l’université d’Orléans, nous montre que le pouvoir royale se hisse au dessus de toute forme de dépendance, en organisant le droit sur son territoire. Nous pouvons donc nous demander, quelle place Philippe le Bel accorde aux droits savants, et plus particulièrement au droit romain, au sein de son royaume. Nous pouvons d’or et déjà constater la délimitation de l’enseignement du droit romain par le roi (I), délimitation qui conduit le roi a qualifié la place du droit romain dans un ordonnancement

La notion de coutume Selon Pathier, on appelle coutume la loi que l'usage a établi et qui s'est conservée sans écrit par une longue tradition. La coutume est une règle de droit non écrite. Quand un usage est devenu suffisamment constant et régulier, les Hommes considèrent qu'il doit être obligatoirement suivi. I - Définition: éléments constitutifs de la coutume Comme la loi, la coutume est un phénomène collectif, mais elle n'émane pas de l'Etat: elle provient de la vie du groupe social. Néanmoins