Coutume époque Féodale

L'empire occidental disparait Lègue juridique de la romanité -le droit romain repose sur les sources qui créent du Droit celles qui réunissent dans un même ensemble le droit déjà existant Il y a 3 types de sources créatrices du droit : -la coutume, les constitutions impériales (lois écrites par l'Empereur) et jurisconsultes -Les codifications impériales sont des recueils de constitutions impériales. Le code Grégorien écrit par Grégorius en 291 et le code Hérmogénien écrit par Hermogénus

gouvernement va être d'organiser un rapport entre un fort et un faible, entre un dominant et un dominé. Dans ce rapport là, chacun ne voit que son propre intérêt. Le pouvoir politique va se dégrager pendant 10 siècles Partie 1 : Des origines à l'époque féodale ( 5ème siècle – 12ème siècle ) Les invasions barbares vont se multiplier entre le 3ème et le 5ème, elles vont avoir raison de l'empire romain. On a une forme de pouvoir archaïque. Les liens personnels vont être importés par les barbares, ils sont

distingue quatre sources principales de l'institution : - La coutume, en droit anglais la coutume a longtemps été utilisée, la loi intervenait exceptionnellement. La France s'est peu à peu écartée de ce modèle anglais pour faire prévaloir la loi, qui va être contrôlé par le Roi. Le Roi aura tendance à utiliser les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume. Dans les pays du nord de la France, les « pays d'oïl » la coutume était prépondérante tandis que dans les pays du Sud, les «  pays

Introduction délimitation analytique 1) la notion d’institutionInstitution ( ce qui est établi par l’homme par opposition au naturel. Les institutions forment les structures fondamentales d’organisation de la société et sont établis par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné) va de pair avec réglementation et pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit constitutionnel

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

roi le porteur du message de Dieu. Il a donc un pouvoir surnaturel qui s’exprime par un don. Ce pouvoir thaumaturgique qui fait de lui un homme et un dieu est un symbolique royal. On dit du français que c’est la plus belle langue du monde. A cette époque on dit que celui qui ne connait pas le français est un barbare. Identité de la langue, identité du royaume, identité nationale on a le sentiment national. Enfin la France est un territoire parfait en parlant des frontières. Richelieu parlera du

défunt, si un litige à propos d’une propriété, on suit la loi du propriétaire. En matière pénale, on suit la loi de l’accusé mais le délit est puni selon la loi du coupable. Toutes les solutions sont devenues des règles de droit par les faits de la coutume. S2 La destinée du principe Le SPL a à peu près fonctionné tant qu’il y avait une séparation entre les différents peuples, mais petit à petit double fusion $1 Fusion entre les races Mariages mixtes. La conséquence est qu’au bout de certaines

impériale de son neveu. Le texte est à la fois une description de la géographie de l’Italie, de son agriculture, de son organisation politique avec ses lois et son armée, il y fait une description précise de Milan, ville extrêmement importante à cette époque mais ce texte montre aussi que le prince parvient à s’affirmer. De quelle manière les communes italiennes sont à la fois un modèle dans leur vitalité, dans leur système de s’autogouverner mais sont néanmoins souvent confrontés à des rivalités que

soulèvent des questions. Il reste non seulement à définir leurs modalités clairement mais également à justifier leur existence. Le texte a été publié en 1609, sous le règne d’Henri IV, alors que la royauté s’est complètement débarrasser du système féodal et a rétablit son autorité. Charles Loyseau dans cet extrait du « Traité des seigneuries »2 s’efforce d’exposer la question de l’indépendance du roi dans sa décision de faire des levées de deniers. En effet cet avocat de profession s’adresse au

l'expérience romaine : la pluralité absolue des sources du droit. Les sources au M-A sont plus nombreuses, diverses, parfois plus contradictoires, plus fragmentées qu'à Rome. Cette pluralité apparaît du point de vue des sources traditionnelles, (coutume, jurisprudence, science juridique, loi...) Cette multiplicité apparaissait avant, ce qui est nouveau c'est désormais coexistent également des sources du droit dont l'origine est différente. Sur un même territoire on pourra trouver des lois, des