Coutume époque Féodale

Charles le Chauve en 877, on voit apparaitre une époque nouvelle dans laquelle ce n’est plus le lien public entre le roi et les sujets qui compte, on voit apparaitre une nouvelle forme d’ordonnance qui vient remplacer le pouvoir du roi. Le pouvoir va s’institutionnaliser essentiellement au niveau local, intra étatique. Le pouvoir repose sur des relations personnelles qui existent entre un seigneur et ceux qui dépendent de ce seigneur. Ce système féodal seigneurial repose sur des engagements immédiats

judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent le droit

caractéristique première. Avant la sanction il faut élaborer la règle de droit, c'est le pouvoir de légiférer. La conception du lien entre le pouvoir et le droit nous vient de Rome, premier Etat à le faire et selon les époques le pouvoir législatif est détenu soit par l'empereur ou le peuple, ils créent le droit mais y sont aussi soumis. Le droit à aussi pour vocation de limiter l'action des gouvernants. Le pouvoir apparaît a la fois comme une force contrôlée par le droit

des terres et lui meme a des vassaux qui ont eux meme ont des terres. le terme seigneur est utilisé dans le domaine politique et sociail (celui qui a une autorité sur le paysan c'est le seigneur) il peut etre seigneur dans un lien feodale et vassale dans un lien feodale La cause premiere de la mise en place des chateaux c'est l'insecurité a laquellme ne sait pas faire face le pouvoir central, le roi n'arrive pas a proteger son territoire (invasation, raids, brigandage) alors quand il ya de l'insecurité

les acteurs de la société international contemporaine). 1) Les sujets de droit international (Etats, situations étatiques imparfaites). 2) Les organisations internationales (rôles). Titre 2 : Le cadre normatif de la société international. 1) La coutume. 2) Les traités. 3) Les principes généraux du droit international et l'équité. Titre 3 : Les relations entre les membres de la société internationale 1) Les relations amicales. Section 1: Les relations diplomatiques et consulaires. Section 2: Les

Pour les penseurs romain, tel que Cicéron (homme politique et orateur qui a vécu au 1er siècle avant JC), l’Etat est une entité abstraite qui se différencie nettement de la personne du dirigeant. L’Etat est désigné depuis le 6ème siècle avant JC, époque de l’apparition du régime républicain (la République succède à la monarchie) : la RES PUBLICA. Littéralement la chose publique. C’est la chose du peuple, donc de l’ensemble des citoyens qui détiennent seuls le pouvoir de décider en commun des affaires

société moderne, mais il faut aussi accéder à la personnalité historique des peuples. Il faut prendre en compte la personnalité historique de ces peuples en nous affranchissant de cet individualisme. Il faut prendre aussi en compte que suivant les époques ce n’est pas le même type d’homme. Les peuples qui nous intéressent sont les gallos romains les francs les grandes invasions. - Les romains qui on remaniés le droit sont porteur les uns et les autres de valeurs qui vont travailler l’histoire politique

l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes sont composé

trouve chose clair et apparente ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner et tous doivent croire qu'il soit bon jusques attend qu'ils soient prouver du contraire --> présomption d’innocence → chap 99 de la très ancienne coutume de Bretagne ( texte rédigé entre 1317-1324) rédigé par des h de justice --> coutumier (art. préliminaire, code de procédure pénal) Paul Ricoeur : " on assite jamais au commencement de la règle, on ne peut que remonter d'institutions en institutions

Rigaudière = « Introduction historique a l'étude du droit et des constitutions » François saint bonnet et Yves sassier collection domat = droit public «  histoire des institutions avant 1789 ». le morcellement du pouvoir et du droit à l'époque féodale ( deja commencé) Ce remariage est un acte très grave pour la france car henri d'angleterre est le vassal du roi de france donc il dépend de lui pour un certains nombres de territoires francais. Ils sont donc sous la maitrise de certains terretoires