Coutume époque Féodale

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES 1er SEMESTRE 2007 INTRODUCTION Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais

justice : les M.A.R.C. (époque contemporaine) Section III - Le citoyen-juge 1°) Le jury populaire 2°) Le juge élu Chapitre 2 : Le droit élaboré par le peuple Section I – La coutume, source première (Moyen Age) 1°) Le pluralisme juridique de la période franco-féodale : de la personnalité à la territorialité du droit 2°) La reprise en main par le roi et ses représentants Le roi, gardien des coutumes La jurisprudence du Parlement, mode d’expression des coutumes Section II –La coutume, source encadrée

coutumier La coutume : elle est orale, elle provient du temps (de l'inertie, de la répétition du temps), et enfin elle regardée (ressentie par la collectivité comme ayant une force obligatoire). → ces coutumes naissent vraiment de la société, du lien social, elle n'est pas forcément écrite (distincte de la loi par son origine =/= une autorité qui la dicte, mais les usages). À l'écrit on peut remarquer l'existence de la coutume, à la base le droit romain archaïque était coutumier. La coutume des ancêtres

vraiment rejetée, mais plutôt son caractère absolu. On veut également et surtout rejeter une organisation économique et sociale, le régime féodal. Ce régime, pour les hommes de 1789, était l’ennemi absolu, car il avait permis l’absence de liberté, la monarchie absolue et l’Ancien Régime. L’importance de ce régime peut se comprendre par l’origine du terme « féodal » qui vient de « fief », institution juridique et politique née au Moyen-Âge, mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés

leurs hommes. Ces langues sont à l’origine du français et de l’allemand. En 888 les Grands (les Seigneurs) de Francia Occidentalis décident d’élire leur roi plutôt que de subir une dynastie carolingienne. Ils élisent donc le duc de France (à cette époque cela voulais dire l’île de France.), issue d’une famille reconnue, celle de Robert le fort, qui s’illustra en se battant contre les vikings. S’en suit une alternance de rois Robertiens et Carolingiens jusqu’en 987 où un Robertien prend définitivement

modèle dans les institutions publiques. Pour les penseurs romains, notamment Cicéron, l’État est une entité abstraite qui se différencie nettement de la personne du gouvernant. Plus précisément, l’État est désigné depuis le vie siècle avant J.-C., époque de l’apparition du régime républicain, comme la Res Publica : la chose publique, ou la chose du populus, le peuple constitué de l’ensemble des citoyens de Rome. Ces citoyens détiennent seuls le pouvoir de décider en commun des affaires de la collectivité

européens vont suivre la même évolution politique et institutionnelle, que l'on peut résumer en 3 grandes étapes. Un modèle de royauté barbare. Un modèle féodal. Un État souverain. Les premiers États furent des État-Nation. Partie 1 : L'Europe médiévale du Ve siècle au XIVe siècle, des royaumes barbares aux seigneuries féodales Chapitre 1 : Les royaumes barbares Certains peuples barbares ne vont faire que traverser l'Europe pour s'implanter en Afrique du Nord, c'est le cas des

de production à multiples facettes. L’Homme gère, administre ses biens de manière rigoureuse, il améliore ses techniques de production. Dans ce contexte de mutation économique et technologique, les rapports humains ont été modifiés. C’est à cette époque que les règles juridiques ont du se développer au fur et à mesure des avancées technologiques. Ex: conséquences de la sédentarisation -> problème du lien entre les personnes et la terre qu’elles occupaient. Edification des monuments-> problème

veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur des critères de détermination :

entre droit et morale, ce sont des rapports très étroits. On peut constater que la morale est en constante évolution. Si la morale évolue le droit doit donc s’adapter. Ces notions de justice, de morale sont différentes d’une société à une autre, d’une époque à une autre. Peut-on envisager un droit immuable ? Qui serait figé et n’évoluerait plus. Oui puisque certaines sociétés ont émis l’idée qu’il pourrait avoir un droit immuable. Exemple => droit fondé sur la charriât. Les règles de droit doivent évoluer