Coutume époque Féodale

ajouté les quasi-contrats et les quasi-délits. Rappel chronologique de l'histoire de Rome : - Ancien droit en 753 avant J-C jusqu'à 120 ans avant J-C ( droit rural = problèmes de terres, de voisinages, ce droit est fait de coutumes et d'usages ). Les normes juridiques sont sacrées car se sont les prêtres qui disent le droit. Où le prêtre est à la fois juge et législateur. - La période classique 120 ans avant J-C jusqu'à 284 après J-C, c'est la période du développement

siècles, les chefs des royaumes francs décident de donner aux sujets un droit écrit. Il s’agit de rédiger les coutumes. Au cours de ce procédé, le droit barbare se rapproche du droit romain. Il est écrit en latin, et ce sont des grecs de culture latine qui le mettent par écrit. Ce mouvement de rédaction commence dans le sud de la Gaule, avec la loi des Burgondes, ou loi Gombette. Les coutumes wisigothes et franques sont rédigées sous le nom de loi Salique. La rédaction n’est pas le résultat de la seule

correspondent aux critères d’une société archaïque. On constate, sur cette période, que les relations juridiques sont peu développées et peu élaborées. Le Droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et se base essentiellement sur la coutume. § 1 : Un Droit religieux A°. Droit dicté par les Dieux Aux origines, l’ensemble des comportements sociaux obéit à un seul corps de règles, qui, selon les Romains, a été dicté par les Dieux. C’est notamment le cas avec la législation

1151. Cet Ouvrage décrit l'administration et la gestion des domaines appartenant à l'abbaye de Saint-Denis, ainsi que les travaux d'embellissement et de reconstruction de la basilique. Le troisième texte est une charte de fondation ou charte de coutume dans laquelle sont énumérées les conditions auxquelles devront se plier les hôtes de la nouvelle ville appelée Vaucresson. Cette charte est extraite du cartulaire de Saint-Denis, recueil d'actes et de documents concernant l'abbaye et ses domaines

royaume suivit au Moyen Âge, du IX siècle au XV siècle, un double mouvement en sens inverse : un émiettement géographique et politique par la féodalisation, un lent mouvement d’unification par l’extension progressive du domaine royal. A – L’émiettement féodal Cf. Gasparini-Gojosso, p. 93-108. On se bornera ici aux définitions indispensables. e e a) La cause de ce phénomène majeur des IX et X siècles est le double jeu concomitant de l’affaiblissement du contrôle (voire sa disparition) du pouvoir

sur notre territoire avec des coutumes et des traditions différentes. On a une économie rudimentaire & une civilisation précaire. Ces civilisations reposent presque toutes sur certaines valeurs, dont principalement la religion. Ces religions sont enseignées par des druides, ils vont vénérer les éléments naturels en considérant que ce sont les Dieux. Ce sont des croyances sommaires, voilà ce sur quoi repose la religion. Il n'y a pas d'organisation politique à cette époque (pas de gouvernement) parce

montre le pouvoir et la capacité de l'empereur romain à légiférer. Ce pouvoir législatif souverain disparaît progressivement au Moyen Âge. En fait, certains rois francs font des lois, mais cette pratique est rapidement abandonnée au profit de la coutume. Cependant, avec la redécouverte du droit romain classique au XIIe siècle, les juristes médiévaux ont redécouvert le pouvoir législatif de l'empereur romain. Divers personnages clés de l'époque, dont les papes, les rois et les empereurs du Saint Empire

dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes juridiques (occidentaux « Common Law » et non occidentaux « droit asiatique, droit international public »). La coutume joue un rôle très important. Le droit français est issue du droit romain. • –d'autre part avec l'histoire de notre droit. La coutume est la principale source du droit français. On parle

LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 41 I. Le lien vassalique. 41 II. Le lien féodal. 42 III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 46 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 47 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 47 III. Le Roi empereur en

LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 22 I. Le lien vassalique. 22 II. Le lien féodal. 23 III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 25 III. Le Roi empereur en