Coutume époque Féodale

considérée comme le véritable ancêtre de notre conseil constitutionnel puisqu’il se propose de vérifier la conformité des traités établissant un prince avec la constitution coutumière. Il apparaît alors une opposition entre son pouvoir judiciaire de cour féodale et son pouvoir législatif de contrôle de la « fondamentalité », de la « constitutionnalité » des lois. Il s’agit alors de la portée institutionnelle de cet arrêt (II.). I. Le Parlement de Paris ou le gardien des lois fondamentales L’arrêt

positiviste au XIXe, et l’école des Annales au Xxe siècle. La première veut une histoire événementielle scientifique. La seconde s’intéresse aux aspects géographiques, économiques et sociaux, aux modes de vie, à la culture, aux crpyances, aux coutumes des époques passées. L’histoire économiques se situe au premier plan de leurs recherches. Le chef de file est F.Braudel qui introduit la notion de longue durée, la volonté est d’embrasser tous les aspects des sociétés humaines. L’économie Au départ

camps retranchés, de veritable petites forteresses où ils vivaient avec leur famille et leurs serviteurs et qui devaient les abriter en temps de guerre. Ces habitations furent connues sous le nom de châteaux forts. C’est à cette époque que s’affermit le régime féodal ou féodalité. B) Naissance de la féodalité Les petits propriétaires trop faibles pour se défendre seuls et les paysans qui vivaient dans la crainte continuelle du pillage vinrent se grouper autour des grands propriétaires et demander

conduira de l'antiquité romaine jusqu'au mouvement de codification du droit du 19ème siècle, nous allons embrasser 3 000 ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme et des coutumes d'origines diverses. Sur ces fondements à partir de la fin du moyen âge se sont construit un système juridique moderne et ce qu'il est convenu

cad qu’il fait obéir les paysans, les juge, prélève des redevances sur les paysans… Le droit de ban lui permet de commander sur ses terres. Mais, ce n’est pas une autorité légitime. A l’origine, le ban n’a pas de fondement, mais par l’usage (la coutume) l’autorité devient légitime. De ce ban vont découler des banalités : cad que le seigneur va exercer une contrainte économique. C’est au nom de cette puissance banale que le seigneur va exiger la vente de vin sur les marchés avant la récolte des

troupes doivent protéger les frontières de l’Empire en cas d’attaque. La particularité de ce traité est que ce peuple fédéré a aussi le droit de garder son identité, et donc son organisation propre (assemblées et rois). Il garde ses croyances et coutumes personnelles également. C’est ainsi donc que l’idée principale que de véritables traités ont donc autorisés l’installation de peuples germaniques dans l’Empire. On parle souvent d’invasion barbare, qui a une connotation particulière : ici, ça se

aux Antilles en 1687, puis étendu à la Guyane en 1704, à La Réunion en 1723 et en Louisiane en 17241. Il donne aux esclaves et aux familles d'esclaves des îles d'Amérique un statut civil d'exception par rapport au droit commun coutumier de la France de cette époque, et donne aux maîtres un pouvoir disciplinaire et de police proche de celui alors en vigueur pour les soldats, avec des châtiments corporels2. Il exige des maîtres qu'ils fassent baptiser et instruire dans la religion catholique, apostolique et romaine3 tous

ensuite comprendre c'est que les données, les règles, les principes etc. ne sont pas immuables. Laboulaye, " Toujours dans le droit comme dans la vie, on sent que le présent à ses racines dans le passé ". Ce qu'il faut comprendre c'est que chaque époque a réglé à sa façon le contrat et son respect. Certaines notions ont disparues, d'autres ont évoluées et certaines ont survécu... Section 1. Notion d'obligation Qu'est-ce que l'obligation ? I. Définitions "Être obligé de..." est une expression

: puisque la France ne marche depuis cinquante ans qu'en vertu de l'organisation administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière, du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterions-nous pas aussi les institutions politiques de cette époque ? Créées par la même pensée, elles doivent porter en elles le même caractère de nationalité et d'utilité pratique. En effet, ainsi que je l'ai rappelé dans ma proclamation, notre société actuelle, il est essentiel de le constater, n'est pas autre

eu précisément les mêmes institutions et comment ces institutions tombaient en ruine partout Quelle 4 été l’œuvre propre de la révolution française CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V LIVRE DEUXIÈME CHAPITRE I CHAPITRE II Pourquoi les droits féodaux étaient devenus plus odieux au peuple en France que partout ailleurs Que la centralisation administrative est une institution de l'ancien régime, et non pas l’œuvre de la Révolution ni de l'Empire, comme on le dit Comment ce qu'on appelle aujourd'hui