Critère Audience électorale

semblable de l’Antiquité au XVIIIe siècle [Platon, Aristote, J.-J. Rousseau]. On appelle ainsi monarchie le gouvernement d’un seul, démocratie le gouvernement de tous et oligarchie le gouvernement de quelques-uns. Mais il est aussi possible d’employer un critère qualitatif et d’appeler monarchie non pas tout gouvernement dans lequel un seul gouverne, mais celui où le gouvernement appartient à un homme désigné par l’hérédité ou qui l’exerce d’une certaine manière, oligarchie, le gouvernement des nobles ou

L'assemblée générale du TGI. 2)Sa compétence. Le TGI vu que c'est la juridiction de droit commun, a vocation à statuer sur tout les litiges qui ne relèvent pas expressément de la compétence d'une autre juridiction. a)La compétence de principe. Le critère qui permet de différencier le TI, le TGI etc... est le montant de l'affaire faite par les avocats. S'agissant du TGI il a une compétence de principe pour connaître tout les litiges de nature privée qui ne sont pas attribuées à une autre juridiction

rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis, est appréciée in concreto par les juges du fond, en fonction du contexte et des circonstances propres à chaque espèce » 1. Cour de Cassation, Chambre Sociale, Audience publique du 23 juin 2010 « Qu’en se bornant à justifier le licenciement pour faute grave du salarié par le fait que celui-ci « a excédé les pouvoirs qui étaient les siens et qu’il en est résulté un préjudice financier important

délégués syndicaux, etc. Tout syndicat doit prouver sa représentativité et pour cela satisfaire à un ensemble de critères cumulatifs : respect des valeurs républicaines, influence caractérisée par son activité et son expérience, effectif d’adhérents et cotisations suffisants, indépendance à l’égard de l’employeur, ancienneté d’au moins 2 ans, transparence financière et audience électorale. 2. L’action syndicale dans l’entreprise Depuis deux ans, chaque syndicat, légalement créer peut constituer

Cahier des charges portant sur la sensibilisation électorale à travers les médias communautaires . Ce cahier des charges : 1° définit les objectifs, le contenu, les résultats attendus ainsi que les modalités d’organisation et d’évaluation de la campagne de sensibilisation à travers les médias communautaires. 2° détermine les conditions permettant les productions radiophoniques (jingles, spots) et la diffusion de journaux parlés, magazines spécialisés ; de la sélection des animateurs et formateurs

un procès verbal de carence. S'il n'y a pas de procès verbal, employeur peut être poursuivi pour délit d'entrave. Le procès verbal de carence démontre que l'employeur a organisé des élections en invitant les syndicats à négocier un protocole pré-électoral ou il n'y a pas eu signature du protocole ou les syndicats ne sont pas venus. Dans ce cas, employeur fait un procès verbal où il relate ce qui s'est passé. Leçon 2 : Mode de positionnement et mode de production 1. Quels sont les relations juridiques

s'agit d'un principe constitutionnel. Les syndicats peuvent agir en justice pour leur propre compte. Il y a quatre critères cumulatifs pour faire partit des syndicats qualifiés : respect des valeurs républicaines, indépendance par rapport à l'employeur, transparence financière, ancienneté de deux ans. Pour devenir syndicat représentatif il y a trois autres critères : audience électorale, l'influence, effectifs d'adhérents et cotisations. Le droit syndical dans l'entreprise se manifeste par la présence

interviennent également dans ce processus ; ATTENTION ! Ce chapitre intègre 4 savoir faire applicables aux données quantitatives : calcul, lecture et interprétation du taux de participation électorale et du taux de mobilisation électorale + lecture et interprétation de l’indice d’Alford et et de l’indice de volatilité électorale (cf fiches méthodologiques) Introduction : les chemins de la politisation L’intérêt des citoyens pour la désignation de leurs représentants, base de la démocratie représentative

profondeur les règles de représentativité. Pour être syndicat représentative, il y a 7 critères : Respect des valeurs républicaines. L’indépendance (affilié à aucun parti politique). La transparence financière (capable de justifier de ces comptes et dépenses). Avoir une ancienneté minimale de deux ans. Avoir une influence caractérisé par l’expérience, l’âge (ancienneté) et l’activité. Effectifs et cotisations, audience aux élections professionnelles suffisante. Au niveau patronal, on a 3 syndicats:

syndicale Pour être considérer comme représentative une organisation syndicale doit satisfaire un certain nombre de critères : Le respect des valeurs républicaines Une influence Des effectifs d’adhérents et des cotisations suffisantes L’indépendance à l’égard de l’employeur Une ancienneté d’au moins 2 ans dans le champ professionnel La transparence financière Audience électorale Au moins 10% des suffrages au niveau de l’etp Au moins 8% au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel