Critère Audience électorale

biens et des personnes dès ]e début de l'opération de cantonnement des Forces Nouvelles dans le Nord suivant les mesures temporaires et transitoires énumérées ci-après : a. Six cents (600) éléments des FAFN seront recrutés et formés suivant les critères nationaux de la Gendarmerie et de la Police en vigueur. Ces éléments recevront une formation accélérée par la section de la police de l'ONUCI, b. Ces éléments seront déployés aux côtés des Forces de l'ONUCI. c. Dès que l'administration de l'Etat

la CFE-CGC, et dont bénéficiait jusqu’alors tout syndicat qui leur était affilié. Désormais, la représentativité des organisations syndicales sera reconnue sur la base de critères communs, réactualisés et adaptés au niveau de l’entreprise, de la branche et de l’interprofessionnel (voir ci-après), avec en plus un critère d’implantation syndicale spécifique au niveau de la branche et de l’interprofessionnel (voir fiches n° 1 et 6). Mesures transitoires (article 11 de la loi): La fin de la

et composé de magistrats, qu’ils soient professionnels ou non. Plusieurs caractéristiques : - applique des règles préétablies ; - pas de pouvoir de modification directe des règles ; -simple pouvoir d’interprétation ; - indépendance. Les « critères » de l’existence d’une juridiction sont donc à la fois matériels et formels, l’indépendance étant sans doute l’un des plus importants (cf la jurisprudence de la CEDH sur la qualification du ministère public en France). Le XXème siècle a été celui

nouveaux critères à la lumière desquels la représentativité d’un syndicat doit être démontrée à chaque niveau (établissement, entreprise, branche, national et interprofessionnel) suppression de la « représentativité par présomption » « représentativité par démonstration ». pour une 4 Représentativité syndicale dans l’entreprise Principe d’une représentativité ascendante des organisations syndicales: représentativité mesurable à chaque niveau, en partant des résultats électoraux au sein de

et si absent, les élections du DP, le tournant a été de considéré que ces élections elles ne servent pas seulement a élire des représentants, elles servent à mesurer l’audience électorale obtenue par les syndicats à l’occasion de ces élections, sachant que depuis la loi du 20 aout 2008, cette audience, constitue un critère cardinal pour qu’un syndicat soit représentatif. À coté de cette représentation de type élu on trouve cette institution syndicale qui a été reconnue par la loi du 27 décembre

Internet Les SONDAGES par téléphone et Internet sont les plus répandus. 2. Le "panel représentatif des Français" selon plusieurs critères Les questionnaires sont toujours réalisés sur un échantillon de personnes qui correspondent à un "panel représentatif des Français âgés de 18 ans et plus". Pour le respecter, les instituts utilisent la méthode des "quotas" selon des critères de sexe, d'âge, de région, des catégories d'agglomération, de profession, et de catégorie socioprofessionnelle. "Par exemple

représentatif du fait d’une nouvelle exigence de la rencontre de sept critères obligatoires prévus à l’article L. 2121-1 du CdT ; ces critères se voulant cumulatifs, les chances de tous les réunir, et d’ainsi bénéficier de la représentativité, se sont donc trouvés amoindris. Mais l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi a, en conséquence, fait naître une question sous-jacente qui était celle de savoir comment ces différents critères de représentativité prévue par le nouvel article allaient se combiner

(procureur du Roi et un ou plusieurs substituts), un greffe et un secrétariat du parquet. Ces juridictions ne disposent pas de juges spécialisés en aucune matière. Les chambres  qui les composent peuvent connaître de toutes les matières portées aux audiences. C. Rôle du ministère public Le rôle du ministère public en matière civile est déterminé par l’article 6 du code du CPC. Le ministère public peut agir comme partie principale ou intervenir comme partie jointe. Il représente autrui dans les cas  

peut : négocier et signer des accords collectifs au niveau national : gestion des organismes sociaux (SECU SO, Pole Emploi) Depuis la loi du 20 aout 2008, mais plus tout seul, peuvent créer une section syndicale négocier le protocole d’accord électoral, mais plus tout seul présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles On dit auj. que la représentativité est pluraliste, dans le sens qu’il existe plusieurs syndicats représentatif. Avant la loi du 20 aout 2008 : On avait une

1. La compétition électorale transformer avec l’octroie du SU directe L’augmentation du corps électorale et ? .Ces 2 éléments vont être à l’origine de l’apparition des partis politiques. On peut parler de tendance à la démocratisation du personnel politique entre 1871 et 1914. Ces changements qui concernent le personnel politique vont avoir des conséquences sur les stratégies de conquête du pouvoir, ça s’explique par le fait que ces nouveaux acteurs politiques ne disposent des mêmes ressources