Critère Audience électorale

le Socio-Styles-Système a bien une destination d'outil opérationnel, son originalité est de proposer un éclairage sociologique sur les problèmes, en re-situant la consommation, les comportements d'information, les attitudes civiques et les votes électoraux dans le contexte général d'un mode de vie, conçu comme le modèle dynamique d'adaptation d'un individu à une société elle-même en évolution. L'étude des Socio-Styles est donc à la base sociologique et propose "la photographie sociale" probablement

points clés : p Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles. p Elle donne une possibilité nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve de leur représentativité mais remplissant certains critères de s’implanter dans les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la désignation possible d’un représentant de la section

La loi du 20 août 2008 a supprimé la présomption de représentativité des syndicats. Chacun doit prouver sa représentativité à travers 7 critères : Respect des valeurs républicaines Indépendance par rapport à l’employeur Transparence financière Ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique de la négociation Audience électorale suffisante Influence Effectifs d’adhérents et cotisations Pour être valable et applicable un accord ou une convention collective doit

du public. En principe, les portes des salles d'audience doivent rester ouvertes et accessibles à tous. L'accès du public aux audiences donne une transparence à la justice et permet de consacrer le principe de l’impartialité. EXCEPTION: HUIS CLOS La loi prévoit que dans certains cas ou pour certaines affaires, le public ne peut pas accéder aux audiences. Le président du tribunal ou de la cour peut ordonner le huis clos pour protéger les personnes (mineurs, divorce), ou pour éviter

susceptibles de naître de sa subordination juridique vis-à-vis de l'employeur.  Le droit du travail reflète les évolutions, voire les mutations économiques, idéologiques et culturelles de notre société, il est donc en perpétuel changement.     Le critère essentiel du droit du travail : - le lien de subordination  La relation de travail régie par les règles du droit du travail suppose la subordination juridique et confère à la personne qui en est l'objet la qualité de salarié.  Car tout travail

en apportant la preuve qu'il remplissait bien les critères énoncés à l'article L. 2121-1 du Code du travail, à la seule exception de l'obtention d'un score électoral de 10 % auquel il devra satisfaire dès les premières élections professionnelles organisées dans l'entreprise. Cette solution permet de garantir l’accès à la négociation collective pour tous les syndicats en mesure d’établir, pendant la période transitoire, qu’ils remplissent les critères de représentativité tels qu’ils ont été redéfinis

présence du public. En principe, les portes des salles d'audience doivent rester ouvertes et accessibles à tous. L'accès du public aux audiences donne une transparence à la justice et permet de consacrer le principe de l’impartialité. EXCEPTION: HUIS CLOS La loi prévoit que dans certains cas ou pour certaines affaires, le public ne peut pas accéder aux audiences. Le président du tribunal ou de la cour peut ordonner le huis clos pour protéger les personnes (mineurs, divorce), ou pour éviter des

poser une question prioritaire de constitutionnalité ? • 6 - À quelles conditions peut-on poser une question prioritaire de constitutionnalité ? • 7 - Le justiciable peut-il saisir directement le Conseil constitutionnel ? • 8 - Quels sont les critères pour que le Conseil constitutionnel soit saisi ? • 9 - Peut-on contester le refus de saisir le Conseil constitutionnel ? • 10 – Comment se déroule la procédure devant le Conseil constitutionnel ? • 11 - Quelles sont les conséquences de la décision

types de télévision: la télévision publique et la télévision privée. Les chaînes privées sont des entreprises qui cherchent du profit et des bénéfices, et sont censées être totalement indépendantes. Cependant, il existe une différence au niveau des audiences: elle est généralement plus importantes pour les chaînes privées, comme par exemple TF1 qui fut privatiser en 1987 et appartenant désormais à Bouygues. Depuis quelques années, le directeur de la chaîne publique est nommé par le pouvoir exécutif

Elle impose un rappel des solutions antérieures à la loi du 20 août 2008. La représentativité était traditionnellement la condition unique posée par le législateur pour accorder aux syndicats leurs principales attributions. Outre de modifier les critères légaux de la représentativité, l’une des plus grandes nouveautés de la réforme est de mettre un terme à la présomption irréfragable de représentativité. De plus, le droit de présenter des candidats aux élections professionnelles, celui de désigner