Critère Audience électorale

représentativité. I)La représentativité prouvée A)Les critères de la représentativité La loi de 2008 modernise les critères de la représentativité. Surtout, elle transforme la notion même de représentativité en valorisant le critère de l' audience électorale. 1)Modernisation des critères de la représentativité Avant la réforme de 2008, la loi énumérait 5 critères légaux. Aujourd'hui, la loi énumère à l' article L.2121-1 du code 7 critères de la représentativité qui s' inscrivent dans la continuité

L'Université Paris Dauphine Quelles sont les spécificités de la communication électorale par rapport à la communication marketing commerciale ? Présenté par : Anna Smith Travail présenté au Département Master Sciences et Organisations dans le cadre d’une candidature pour une admission au Master 2 Professionnel spécialité « Communication Marketing Intégrée » Mai 2012 Sommaire Introduction ……………………………………………………………………………3

indiquant qu'il semblait effectivement qu'il y ait eu discrimination et que mon licenciement semblait représenter une mesure de rétorsion à mon encontre. A ce jour mon affaire n'a pas encore été jugée. Je ne compte plus le nombre de reports ... Une audience de départage est prévue courant décembre. Mais il est probable que la décision soit de nouveau reportée de quelques mois et qu'ensuite l'une des deux parties fasse appel. Bref, en juillet prochain cela fera cinq ans que cette histoire aura commencé

liberté leur permet de défendre les intérêts professionnel mais elle peut parfois entrainer des abus. En effet les syndicats abusent souvent de leur pouvoir de blocage comme par exemple celui des transports. C-Représentativité Syndicale Les cinq critères pour qu’un syndicat soit représentatif sont les effectifs,l’indépendance, le montant des cotisations, l’attitude patriotique durant l’occupation et l’audience. Elle est représentative lorsqu'une organisation syndicale est affiliée à une des grandes

fonctionne au travers de l’année judiciaire qui commence le 11 janvier et ce termine le 31 décembre. Entre le 1 et le 10 la justice (cour de cassation, cours d’appels) doit faire le bilant de l’année écoulée. Le 3 janvier la justice organise une audience spéciale pendant lequel on a droit a un exposé solennel. Moment ou on envisage les réformes a adopter. Ses principes sont contenus dans une notion de service public, la justice est un service public. On entend régulièrement parler de pouvoir judiciaire

représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la branche et de l’entreprise. L’objectif est de renforcer leur légitimité, notamment par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité d’une mesure périodique de leur audience aux élections professionnelles. 1. Les partenaires sociaux employeurs Les employeurs peuvent participer aux négociations isolément ou par l’intermédiaire de leurs groupements, tels le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ou la CGPME (Confédération

« peuple » change , le visage de l'élu change . On donne sa confiance à une institution et non plus à une personne . Le peuple devient « ce qui vote en fonction d'une préférence partisane » . -Ce qui est vrai ici sur la scène électorale va être vrai aussi hors de la scène électorale. On invente d'autres organisations chargées de représenter le peuple :syndicats.. → ces structures syndicales vont être associées au fonctionnement politique à travers des instances de consultation voire de gestion , de décision

démocratiques et les régimes autoritaires. Les autorités politiques sont issues d’élections normales (dans un régime démocratique). Dans les régimes autoritaires, les autorités politiques ne sont pas élues, mais soit elles sont cooptées, soit un système électoral biaisé les désigne. L’accès au pouvoir renvoie à un problème complexe : la légitimité des autorités politiques. b-      L’exercice du pouvoir Renvoie au mécanisme constitutionnel : quelles relations entre les différents pouvoirs ? Les régimes

représentativité réelle dans la conclusion des conventions collectives. La loi du 20 aout 2008 : c’est surtout cette loi qui va éliminer progressivement la présomption de représentativité et la remplace par une exigence de représentativité réelle, électorale. Article L2122-1 du CT qui prévoit que « dans les entreprises ou l’établissement, sont représentatives les organisations syndicales, qui ont recueillis au moins 10% de suffrage exprimé au première tour des dernières élections ». Dans les branches

prouvée Ici deux grandes questions: -Quels sont les critères de la représentativité ? -Quelles méthodes d’appréciation ? A) Critère de la représentativité La loi de 2008 et la position commune qui l'a précédé modifient les critères; mais surtout la loi de 2008 transforme la notion même en valorisant le critère de l’audience électorale. Dans certains cas, la loi pose quelques exigences supplémentaires. 1. Modernisation des critères de la représentativité Avant la réforme du 20/08/2008