Critère De Representativité Syndicale

époque, faute d'instruction, on ne peut pas être du peuple et avoir des idées démocratiques, pourtant chaque citoyen peut intervenir dans la vie politique de la cité. Or, tous les habitants d'Athènes ne peuvent être citoyen. Cela demande plusieurs critères. 2- Etre citoyen dans l'antiquité. Jusqu'en -451, pour être citoyen Athénien, il faut être un homme né de père athénien, et avoir suivi l'éphébie de 18 à 20ans. C'est à dire être capable de défendre la cité. L'éphébie est en effet une formation

travail est complexe en raison de la diversité des sources légales (fédérales, étatiques et jurisprudentielles), et de la multiplication des accords d’entreprise dans certains secteurs de l’économie (cf. infra le développement sur la représentation syndicale). Afin de prendre la mesure de ses droits et obligations, l’employeur devra prendre connaissance à la fois des règles fédérales et des règles étatiques. Ministère du travail (Department of Labor) : http://www.dol.gov/ Agences étatiques du travail

permet de mieux comprendre certaines catégories. Exemple : La catégorie des syndicats représentatifs, tous les droits du travail n’ont pas cette catégorie. En France on en a besoin car il n’y a pas de contrôle de la représentativité au moment de la création des syndicats, les critères permettent donc d’opérer une sélection parmi les syndicats. 3/ Le droit comparé permet de faire du droit de manière critique : Méthode critique. Permet de découdre les discours convenus => Par exemple « les effets

(1950) ratifié en France en 1973. Elle ne concerne pas spécifique le droit du travail. Mais, un certain nombre des principes qu’elle proclame ont trait au droit du travail. (Art.4 : le travail forcé). On parle 1 DROIT DU TRAVAIL de la liberté syndicale. On doit à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui n’a pas hésité à appliquer au droit du travail. Ex : Art.8 respect de la vie privée (mails etc…)  La charte sociale Européenne (1961) Renforce des principes tels que

syndicats Ils interviennent au quotidien dans l’entreprise par l’intermédiaire de différents acteurs : - section syndicale - représentant de la section syndicale - délégué syndical Ils interviennent à 2 moments principaux : les élections professionnelles et la négociation collective. Négociation collective : conclusion d’un accord d’entreprise La liberté syndicale 3 principes : - liberté de se syndiquer : l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié s’il adhère à un syndicat

comportement paternaliste des patrons était au sommun durant cette période. Pratiques généreuses à l’égard des salariés jusqu’en 1929 car crise en 1929. Cette crise a révélé les défauts du capitalisme. Cette crise à donner de la consistance aux projets syndicaux et aux projets économiques des interventions de l’Etat. Cette période s’est caractérisée par une forte présence des conflits sociaux dans différents secteurs. Durant la période, 739 conflits d’une durée de moyenne de 23 jours. L’objectif des revendications :

rémunérations… 1.3. La constitution d’un code de bonne conduite A défaut d’être clairement appréhendée, l’éthique d’entreprise est de plus associée à un code de bonne conduite, une charte ou un label de qualité. Elle est même mesurée par une batterie de critères sociaux. 1.3.1. Code de bonne conduite et charte qualité Il existe, depuis quelques années, une véritable volonté des entreprises de se doter d’un code de bonne conduite issu des recommandations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La Fédération

l'Inspection du travail doit être accompagnée de tous renseignements ou éléments relatifs à cette mesure de licenciement. Pour l'établissement de la liste des salariés concernés par la mesure de licenciement, le chef d'entreprise doit tenir compte des critères suivants, sans ordre préférentiel : - les qualités professionnelles ; - l'ancienneté dans l'entreprise ; - la situation familiale. " S/Section 5 - Conséquences de la rupture du contrat de travail " (Sous-section renumérotée, délibération n° 2002-148

emploi (création de l’ASSEDIC et de l’ANPE) - droit syndical : le droit de défendre ses droits par l’action syndicale et d’adhérer au syndicat de son choix - droit à la négociation collective et à la participation - droit de grève… Articles 34 et 37 de la constitution se partagent le domaine d’intervention : - l’article 34 fixe les droits du législateur : fixer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit social et du droit syndical - l’article 37 précise que toutes les autres matières

pour les produits agroalimentaires locaux et étrangers afin d’informer les citoyennes et citoyens de l’impact de leurs choix ; cette cote sera identifiée sur chaque produit et attribuée aux modes de production et de transformation sur la base de critères sociaux et environnementaux. le partage des pouvoirs entre les MRC, les commissions conjointes d’aménagement du territoire et les organismes de bassins versants afin que ces instances collaborent à l’occupation du territoire dans le respect des