Critère De Representativité Syndicale

Français XIX-XXè s. 1983-84 Question de la construction des identités, prolongement de son travail sur les ouvriers. Grande diversité selon les lieux, les moments, les entreprises, du monde ouvrier. Pas d’exceptionnalité de la région mais sa représentativité. L’histoire doit saisir le monde ouvrier dans toute ses dimensions (pratiques culturelles, logement, loisirs). Histoire qui s’entrecroise avec la sociologie, l’anthropologie. D’où la diversité des sources : • archives adm • archives

légiférées du droit du travail * La constitution : elle joue un rôle important dans le droit du travail. Le préambule de la constitution de 1946, repris en 1958 proclame des droits sociaux fondamentaux notamment le droit du travail, le droit syndical et le droit de grève. * Les lois et règlement : les articles 34 et 37 de la constitution de 1958 répartissent les compétences. Ainsi la loi relève du pouvoir législatif ; les décrets relèvent du pouvoir réglementaire. L’architecture du code du

suffrage universel indirect. Il y a tellement de degrés qu’on a noyé le suffrage universel. Cette nouvelle légitimité révolutionnaire renforcée ne suffira pas à Bonaparte. Il tente à assoir son pouvoir par la légitimité monarchique. On retombe sur les critères de la légitimité monarchique avec le sacrement religieux. Par le sénatus-consulte du 28 floréal de l’an XII (18 mai 1804), Bonaparte établit l’Empire. C’est la confirmation d’un régime totalitaire d’un chef militaire. Le concordat de 1801 rétablit

d’insuffisance professionnelle (Ex : un salarié peut être soumis à des ratios d’objectifs comme les commerciaux. Les objectifs n’étant pas atteints, le salarié est licencié pour faute sérieuse qualifié d’insuffisance professionnelle. Cependant les critères d’objectifs doivent rester faisable) Licenciement pour cause de perte de confiance. Il faut qu’il y ait des faits annexes qui accompagnent la perte de confiance. L’employeur doit justifier sa perte de confiance ( Ex : un salarié va chez un concurrent

apprécier le climat social dans l’entreprise 85 FICHE 4.2 Les différentes institutions représentatives du personnel 86 4.2.1 Tableau Synthétique 86 4.2.2 Le Comité d’Entreprise 89 4.2.3 Les Délégués du Personnel 90 4.2.4 Le Délégué Syndical 91 4.2.5 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 92 4.2.6 Crédits d’heures 94 FICHE 4.3 : La Communication interne 100 FICHE 4.4 : Le dialogue social 101 4.4.1 Le dialogue social sous influence 101

sources externes : De nombreuses études réalisées par divers organismes sont facilement accessibles à moindres frais. Les sources peuvent être : • Sources régionales et locales : Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers, chambre syndicale, mairies, Préfecture, Administrations, presse, etc. • Sources nationales : INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) , MINISTERES, Banques de données télématiques, Livres, presse, catalogues, Produits de la concurrence

......................... 28 3.1 Genèse du syndicalisme français........................................................................................ 28 3.2 Les organisations syndicales salariées ............................................................................... 31 3.2.1 Les cinq confédérations syndicales nationales............................................................ 31 3.2.2 Les organisations catégorielles, autonomes et indépendantes .................................... 33

mais également par d’autres textes de droit social international adopté en dehors de l’O. I. T. Paragraphe 1 : les sources internationales dans le cadre de l’O. I. T. Outre la constitution (qui contient les normes fondamentales tel que la liberté syndicale, le principe de non discrimination…) et les résolutions (qui présentent peu de valeur juridiques mais ont l’avantage de servir de modèle). Les textes d’ordre internationaux adoptés dans le cadre de l’O.I.T. comprennent d’une part les conventions

la demande et le syndicat contesta la limitation de la recevabilité. On peut se désintéresser des moyens qui concernaient l'existence de droits, sans soulever de véritables difficultés juridiques, telles que l'existence d'un mandat du délégué syndical, l'existence d'un désistement d'action par des salariés et l'existence d'un contrat de travail entre un salarié et la société. Restent trois questions de droit. Il s'agit tout d'abord du problème de savoir si les salariés doivent être identifiés

dans  le  cadre  des  principes  énoncés  au  présent  article,  les  règles  relatives  notamment  à  la  constitution  et  aux  activités  des  partis  politiques,  aux  critères  d'octroi  du  soutien financier  de  l'Etat, ainsi  qu'aux  modalités de  contrôle de leur financement.  * Article 8  Les  organisations  syndicales  des  salariés,  les   chambres  professionnelles  et  les  organisations  professionnelles  des  employeurs  contribuent  à  la  défense  et  à  la  promotion  des  droits