Critère De Representativité Syndicale

nous dit :  « Que tous projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte schématiquement sur le droit du travail et qui relève de la négociation national et interprofessionnel fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salarié et d’employeur en vu de l’ouverture éventuelle d’une négociation » Depuis ce dispositif la loi est posée comme un mode d’élaboration du droit supplétive de la convention collective. La source première ne devrait pas être la loi mais

Dissolution du syndicat V. Action syndicale au Maroc VI Conclusion : I. INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de

de ses appareils productifs et commerciaux aux besoins déterminés des consommateurs. Même si don domaine s’est étendu depuis quelque années à d’autre marchés ainsi qu’a d’autres aspects économiques et sociaux (mercatique politique, religieuse, syndicale, humanitaire), la mercatique continue de privilégier les besoins du consommateur.      A. La connaissance et la satisfaction des besoins    La mercatique part de la connaissance des besoins du consommateur pour parvenir à lui proposer une

étrangers, aucun employeur ne peut prendre en considération le sexe, l’âge, l’ascendance nationale, la race, la religion, l’opinion politique et religieuse, l’origine sociale, l’appartenance ou la non appartenance à un syndicat et l’activité syndicale des travailleurs pour arrêter ses décisions en ce qui concerne, notamment, l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la promotion, la rémunération, l’octroi d’avantages sociaux, la discipline

ce qu’une information ?  Quelles sont les dimensions de l’information ?  Comment évalue-t-on l’information ?  Quels sont les besoins d’information dans l’entreprise ? 19 Etudes et Recherches Commerciales   Les critères de qualité de l’information La communication  L’information et l’aide à la décision  Typologies de classification des informations  La gestion des systèmes d’information 20 Etudes et Recherches Commerciales (1) Une

L'organisation doit favoriser la participation active de tous les membres, sans discriminations. Des élections doivent assurer la représentativité de tous. Il assure le respect des droits fondamentaux des personnes . Pour les travailleurs saisonniers ou ceux des unités de transformation, les bénéficiaires s'engagent à refuser le travail forcé, à assurer la liberté syndicale, la santé et la sécurité sur les lieux de travail Il contribue à la préservation de l'environnement . Les exploitations

c’est une juridiction d’exception, elle aun domaine réservé et ne peut intervenir dans d’autres matières. C’est la juridiction paritaire compétente pour l’ensemble des litiges individuels naient du contrat de travail. • Premier critère essentiel : nécessité d’un contrat de travail (incompétent pour tout autre contrat). • Il doit s’agir d’un litige naît à l’occasion du travail (pas forcèment au sein de l’entreprise, cela peut être sur le trajet pour aller au travail…)

phénomènes est le résultat d'un critère de lieux et de temps. La même conduite se verra attribué des qualité différentes (phénomènes religieux, politique, de mode …). Toute phénomènes sociale peut devenir politique. Les faits politique sont contingent, la qualification de politique attribué a un fait sociale est variable et on doit prendre en compte au moins 2 critères : de lieux, chaque nation produit ses propres élément d'identification du fait politique. Critère de temps : extension de ce qu'on

chiffres donnent à penser que, en fin de compte, femmes finlandaises sont assez faiblement représentées dans la sphère politique puisqu'elles n'ont pas le même taux de représentation que les hommes dans les assemblées décisionnelles des organisations syndicales et professionnelles. (Lehtiniemi 1995 : 106). En 1995, la législation finlandaise sur l'égalité a été amendée et les quotas ont été adoptés. La loi exige maintenant un taux de représentation de 40% au moins pour les deux sexes dans les Commissions

Sur le plan des relations collectives, on perçoit des améliorations notables : 1864, le délit de coalition (de grève) est effacé, pénalement acceptée mais civilement il en est autrement ; la liberté d’association est reconnue, les associations syndicales vont pouvoir prendre leur envol de façon licite. Dans l’histoire du droit social, évènement marquant : l’encyclique du Pape Léon XIII de 1891, texte important pour la raison qu’il va poser les fondements de la modernité sociale. Il va mettre en