Critère De Representativité Syndicale

Aspects déontologiques de la GRH 1. NOTIONS DU COURS Les valeurs :Finalité idéale et attendue par un groupe collectif Un principe abstrait : l’honneur Un comportement : fournir un effort Un objet : l’argentLes valeurs de l’entreprise : La déontologie représente un ensemble d’exigences et de règles propres à un domaine particulier ou une profession. Ces règles sont établies sur un socle de valeurs morales et de normes éthiques

matériels et moraux de ses membres. Notre Constitution consacre le droit syndical et la liberté syndicale : * La création des syndicats est totalement libre. * La liberté d’adhérer à un syndicat. * La liberté de choix du syndicat. * Aucune discrimination ne peut être fondée sur l’appartenance à tel ou tel syndicat. Seuls les syndicats représentatifs peuvent participer à la négociation collective. La représentativité est fondée sur : * L’audience (nombre d’adhérents). * L’influence

CHAPITRE II :SERVICES SOCIAUX D’ENTREPRISES 59 TITRE VI : INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES 59 CHAPITRE I: SYNDICATS PROFESSIONNELS 59 Section 1 : Objet et constitution des syndicats professionnels 59 Section 4 : Représentativité syndicale 63 Section 5 : Marques syndicales 63 CHAPITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL 64 TITRE VII : DIFFERENDS DE TRAVAIL 66 CHAPITRE I : DIFFERENDS INDIVIDUELS 66 Section 2 : Composition du tribunal du travail 68 Section 4 : Procédure contentieuse

lourd coût en termes de croissance et ne correspondent pas nécessairement aux aspirations de chacun. DÉCISION FONDAMENTALE 9 Renvoyer l’essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales. DÉCISION FONDAMENTALE 10 Mobiliser tous les acteurs pour l’emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge,

Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement au travail salarié du secteur privé Régit relations individuelles de travail –> embauche et exécution du travail Régit relations collectives de travail –> représentation syndicales JSP découvert –> UES (Unité Économique et Sociale) –> permet aux salariés de bénéficier d’institutions représentatives du personnel communes. Relation de travail basée sur un contrat de T –> place travailleur –> état de subordination SAUF professions

et le ménage de référence qui bénéficie du même niveau de vie, définit le coefficient d’équivalence. L’échelle d’équivalence est donc la séquence des coefficients d’équivalence de ménages ordonnés selon leur dimension (et éventuellement selon des critères qualitatifs, comme le sexe ou l’âge des membres). Les échelles d’équivalence sont un thème central et fondamental dans toutes les recherches. Les types d’échelles d’équivalence adoptés ou élaborés sont divers : – échelles subjectives, déterminées

des demandeurs de l’exploitation d’une radio ou d’une télévision, à fixer des règles garantissant  le respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée et de l’équité à laquelle ont droit toutes les organisations politiques, syndicales, chambres professionnelles ou candidats aux élections en matière de production, de programmation et de diffusion  des émissions relatives aux campagnes électorales. La HACA doit veiller notamment à ce qu’en période électorale tous les candidats

cependant, la plupart des instituteurs adhérents des syndicats de métier ne prendront pas leur carte confédérale avant les années 1930. Marius Nègre, Émile Janvion et cinq postiers, signataires d'une "lettre à Clemenceau" demandant le droit syndical pour les fonctionnaires, sont révoqués. 1908 : De graves incidents émaillent les grèves des ouvriers sabliers de Vigneux-Draveil en Seine-et-Oise. À la suite d'une provocation, le 30 juillet, on relève plusieurs morts lors d'une manifestation

suffrage aux élections professionnelles. Cette affaire, a illustré les failles du système en démontrant qu’une majorité d’opposition peut être une majorité d’adhésion limitée dans le temps et l’espace. Avec le loi du 20/08/08 sur le représentativité syndicale, l’utilisation du droit d’opposition, a un véritable rôle stratégique et juridique, c’est-à-dire qu’au terme de l’article l 2231-5 -7 et -9 du code du travail, l’opposition doit être exprimée par écrit et doit être motivée. Paragraphe

partir en congé 52 b. La personne qui tombe malade pendant le congé 52 3. Le fractionnement 52 II. L'indemnisation du congé 53 A. Méthode du salaire théorique 53 B. Méthode dite du dixième 53 Titre 3. La représentation salariale et syndicale 55 Chapitre 1. La mise en place des institutions 55 Section 1. Les conditions générales de mise en place 55 §1. Conditions d’effectif 55 I. Règles de comptabilisations de l’effectif 55 A. Principes 55 1. Le salariés est à temps