Débat constitutionnel au Canada

 DROIT CONSTITUTIONNEL La constitution s'avère être la base des principaux fondements du Droit. Le cour de Droit constitutionnel s'apparente plus ou moins avec le cour d'Introduction au Droit. INTRODUCTION: Le Droit constitutionnel recouvre un champ très large. Déf: Le Droit constitutionnel c'est le Droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Droit: Les Droits Subjectifs (cad les droits qu'a un individu

lois adoptées face l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence

Suisse  4.2.9 Projets de constitution pour l'Union européenne  4.2.9.1 Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe o 4.3 Constitutions en Amérique du Nord et du Sud  4.3.1 Constitution des États-Unis  4.3.2 Constitution du Canada o 4.4 Constitutions en Afrique  4.4.1 Constitution de la République démocratique du Congo  4.4.2 Constitutions ivoiriennes o 4.5 Constitutions en Asie  4.5.1 Constitution de la Corée du Sud  4.5.2 Constitution de l'Indonésie  4

depuis sa formation ce qui contribue à sa construction originale. L’Union européenne n’est pas un Etat fédéral comme les Etats-Unis, et ce n’est pas non plus une simple zone de libre-échange comme l'Alena (nord d’Amérique), NAFTA (Europe, Mexique, Canada) ou encore Mercosur (marché du cône sur de l’Amérique). Les traités ont permit de faire avancer cette construction économique. Le traité instituant la CECA (Communauté européenne de Charbon et d’Acier) en 1951, pour favoriser les échanges de matières

ans. Aussi, les électeurs doivent être inscrits sur la liste électorale. Cependant contrairement à la France qui détient une constitution écrite, la Grande Bretagne, elle se base sur des principes constitutionnels ou coutumes. Les deux sexes ont les mêmes droits de vote. Les pays du Commonwealth (Canada, Australie, Irlande du Nord) participent a toutes les élections en Grande Bretagne. B- Les modes de scrutin Le mode de scrutin permet le passage du décompte a la désignation

d'Helsinki en 75 est célébrée à Paris en 1990 et est rebaptisée Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et va rassembler tous les états européens , plus les 5 républiques d'Asie centrale issues de l'URSS, plus les Etats-Unis et le Canada. La CEE peut s'élargir à l'Est et l'OTAN va proposer en 1994 aux anciens du Pacte de Varsovie de signer un " partenariat pour la paix". L'élargissement va pouvoir se poursuivre jusqu'en 2007. Cependant si la menace soviétique a disparu, de nouveaux

 Droit constitutionnel 1) la déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle :

compte tenu de données spécifiquement internes (historiques, géographiques, sociologiques, économiques…), qui déterminent la culture politique du pays. La Belgique est assurément un Etat fédéral. Elle n'est plus seulement une « monarchie constitutionnelle et parlementaire », \* MERGEFORMAT , selon la formule consacrée. D’ailleurs, pour autant que de besoin, la Constitution le proclame expressément, dès l'article 1er : « La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions »

juillet 1998 décidé de modifier son appellation. Lors de chaque Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement de la Francophonie elle intervient officiellement en présentant un Avis. —4— L’Assemblée parlementaire de la Francophonie est un lieu de débats, de propositions et d’échanges d’informations sur tous les sujets d’intérêt commun à ses membres. Elle engage et met en œuvre des actions en faveur du développement de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’Homme, à travers des prises