Decentralisation Departement Providence

d'état, décision de 2011, décision QPC, du 5 aout 2011, le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur la conformité à la constitution d'un droit local propre au département du Bas Rhin, le haut Rhin et de la Moselle. Le Conseil Constitutionnel consacre un nouveaux PFRLR, qui dit '' les dispositions particulières à ces départements peuvent demeurer en vigueur tant qu'elle ne sont pas remplacées.'' C’est-à-dire qu'elle ne peuvent pas être retoucher dans le sens d'une augmentation du particularisme

de l’enfant particulièrement), d’appui à l’autonomie des hôpitaux, d’appui aux mécanismes de financement de la santé, d’appui au management des établissements de soins, d’appui à la politique du médicament, d’appui à la déconcentration et décentralisation des prises de décisions, d’appui à l’offre régionale de soins ou encore d’appui à l’amélioration de la qualité des soins, ont apporté les contributions qualitatives et quantitatives à l’effort de santé. La banque mondiale, l’union européenne

Lorsque le peuple peut agir avant sa promulgation, il s’agit du veto populaire Ce mécanisme adopté dans la constitution de 1793 était le suivant: « le corps législatif (parlement) propose les lois, leur adoption est définitive si dans la moitié des départements plus d’ 1/10 des assemblées primaires (les citoyens) ne se sont pas opposés à ce texte, sinon la loi proposé est soumise à référendum. Cette procédure ce fait également dans plusieurs États fédérés des E.U.A. - Lorsque le peuple s’oppose à un

dans la Somme avril 2001. Exigence efficacité très poussée des systèmes de précautions et prévention en amont/ ← Sphère sociale : crise de la flexibilité Nouvelles formes de crise dans la sphère économique avec affaiblissement de l’Etat providence et systèmes de protection sociale. L’Etat n’est plus qu’un système d’amortissement des incertitudes apportées par l’économie libérale – emploi, délocalisations, fusions-acquisitions, précarité contrat de travail avec nouvelles exigences de mobilité

missions obligatoires et l’on mentionne l’armée, la défense et la police. -C’est au cours du 19 ème siècle, que des auteurs en doctrine vont nous éclairer et débattre sur les fonctions de l’Etat, partisans de l’Etat-gendarme, à l’opposé de l’Etat providence (on attend de l’Etat qu’il exerce une mission de correction des inégalités d’économique ou sociale). - En France, à partir de la 3ème république, en 1875, l’Etat va naître d’exercer des missions interventionnistes, pour l’hygiène et la santé public

De plus, il s’agit également de considérer les disparités régionales. Chaque région emporte un certain nombre de spécificités qui peuvent être aussi bien économiques, démographiques ou culturelles. Cela pose la question de l’organisation de la décentralisation. Une population peut ainsi être unie par un sentiment national mais constitue une mosaïque sociale. L’appartenance sociale, catégorielle ou bien régionale aura des incidences sur les titulaires du pouvoir politique. On sait qu’il y a des tendances

Briton Woods , il se crée le FMI, la banque mondiale… « on » va réguler l’économie. De Gaulle va même jusqu’à créer un commissariat au plan, c’est-à-dire une instance plurielle (issue du communisme) qui régule l’économie. C’est la création des Etats providence avec une attention aux minorités (assurance maladie, retraite, accidentés de la vie, handicap droits de l’enfant, l’ONU naissent dans ce contexte après guerre . l’idéologie développée est « puisqu’on a une catastrophe mondiale, on va essayer de

les libertés essentielles définies par la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. cela signifie une autonomie du pouvoir judiciaire. Préambule de 1946 qui déclare des dts économiques et sociaux : dts qui vont soutenir l’Etat providence. Dts qui complètent la DDHC. Logique de 46 qui est de justifier que l’Etat intervienne ds l’Eco et le Social. Ajd conseil constitutionnel qui vérifie que la loi est conforme à la DDHC et a ce préambule de 1946. Façon de garantir que la Constitution

constate que l'ultime réforme du Second Empire consacre ses idées libérales et invite les français à voter en faveur du plébiscite. Le libéralisme est victime de ce ralliement. En 1861, Odilon Barrot publie un ouvrage dans lequel il appelle à la décentralisation et à la liberté communale. Il est séduit pas les idées libérales et cite Tocqueville à de nombreuses reprises. C'est ce libéralisme qui poussera le Second Empire à s'amender. A - Le rétablissement timide du parlementarisme avant 1860

Questions de droit 1. Expliquez les deux grandes conceptions de l’Etat et leurs implications sur le système juridique. Il existe deux grands types de conception de l’Etat : l’Etat gendarme et l’Etat providence. La conception de l’Etat gendarme est la caractéristique du libéralisme du 19s. Dans cette conception l’intervention de l’Etat est minimale. Cette dernière se limite à la gestion des services publics traditionnels (défense, finances, intérieur, justice et travaux publics)