Decentralisation Departement Providence

liste de confiance communale qui était utilisée plus tard pour choisir fonctionnaires publics. Les membres de cette liste choisissaient 1/10 d'entre eux pour former liste de confiance départementale sur laquelle on choisissait fonctionnaires du département. Les citoyens sur cette liste désignaient 1/10 d'entre eux pour former liste de confiance nationale avec environ 6000 noms : sur celle ci étaient choisis tous les titulaires d'une fonction publique nationale. Ces différents votes ne constituaient

unitaire mais il fait place de plus en plus à la décentralisation. La forme fédérale est écartée. La construction européenne changera peut être un jour cette situation. La souveraineté nationale connaît certaines limitations. C’est surtout la construction européenne qui entraîne des abandons de souveraineté mais l’Europe peut elle se construire sans abandon de souveraineté ? Exemple : Création de l’Euro, le droit de vote des étrangers… La décentralisation a été consacrée et renforcée sous la Vème République

libre à l’état de nature. Il est enchaîné dans la société: Comment un tel changement est-il légitime ? Rousseau ne voit pas le pouvoir comme un phénomène naturel ou surnaturel. Il n’y a pas de personne qui serait destinés à commander. Ainsi, la providence comme origine du pouvoir est écartée, il ne peut découler de la nature ou de la force, qui ne fondent pas légitimement un pouvoir. Rousseau fonde la légitimité sur la volonté humaine qui s’exprime dans le cadre d’un contrat qui cré la communauté

l’Etat c’est une personne administrative mais pas seulement c’est aussi une fonction législative et juridictionnelle au dessous de l’Etat il y a des personnes publiques à caractère territorial ou local dans un périmètre géographique limité ex les départements, les communes et les régions. Personne public de par l’autorité qu’elle exerce Il s’agit des établissements publics exemple les universités françaises. §2- Fonction 1- Administration et les activités des particuliers Les particuliers

pouvoir respecte les libertés, et donc, on va organiser la participation des gouvernés au pouvoir. Abraham Lincoln président de 1860-1865 a définit la démocratie en disant que c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. -la décentralisation du pouvoir, à l'intérieur de l'État, sur son territoire, il y a des communautés telles que les provinces, les communes, des communautés qui le plus souvent existaient avant et l'État n'a fait que les intégrer en son sein. Or, si le pouvoir central

dès qu’ils ont été désignés. Ce type de délégation de la nation à ses représentants n’est pas de nature contractuelle. Les caractéristiques du mandat sont triples: Mandat national : la C de 91 « les représentants dans les départements ne sont pas représentants d’un département particulier. «  Ce n’est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c’est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ces représentants viennent a énoncer. » Mais en revenir a Sieyès

fonctionnaires sont également laissés pour compte. En 1965, on compte 100.000 chômeurs ; en 1967, ils sont 400.000 : le gouvernement décide alors de la création de l’ANPE. La réponse politique à ces difficultés sociales est le renforcement de l’Etat-providence, au travers des systèmes d’allocations, la Sécurité sociale, l’école, le logement social. Le SMIG créé en 1950 (qui devient SMIC en 1970) est un moyen pour l’Etat d’améliorer le pouvoir d’achat et de permettre la consommation. C. Un régime de plus

lieux de collecte pour approvisionner un marché de Douala. Si ces grossistes résident à Douala pour la plupart (46,2%), ils viennent également des provinces de l’Ouest (16,5%) du Sud Ouest (18 %), du Centre ou du Sud (8% ), du Nord-Ouest (4%) et du département du Mungo (71%). 70 des 195 commerçants grossistes sont des femmes et 125 sont de sexe masculin. Les femmes sont un peu surreprésentées. 2- A travers l’enquête auprès des détaillants et des vendeuses de rue, il s’agissait de mieux cerner les pratiques

long du XXè siècle, les Etats occidentaux ont progressivement assuré, en plus de ces fonctions régaliennes, des fonctions de protection sociale, ils sont devenus des Etat Providence. Ainsi, la fonction de répartition ou de redistribution de l’Etat s’est développée avec la mise de l’Etat Providence. La notion d’Etat Providence émerge au cours de la 2GM. Elle fait référence à l’ensemble des programmes gouvernementaux conçus pour réduire les difficultés économiques que peuvent rencontrer les individus

conception a été abandonnée à la fin du 19ème siècle (idem pour les EU et la GB). La France commence à intervenir vers la fin du 19ème siècle car il envahit certains domaines comme l’éducation. Mais c’est surtout au début du 20ème siècle que l’Etat providence va se développer (France détruite, donc Etat veut palier aux carences). C’est surtout dans les années 30 ou l’Etat est devenu interventionniste : congés payés 1936. Cette mentalité a perduré après la Guerre avec la création de la sécurité sociale