Decentralisation Departement Providence

centralisé. La majorité des institutions étatiques est restée coincée dans et aux environs de la « République de Port-auPrince » depuis l’indépendance. La seule tentative de décentralisation de notre histoire fut l’initiative de l’Empereur Jean-Jacques Dessalines (vers 1805) quand il décréta Marchand (commune du département de l’Artibonite1) comme la nouvelle capitale politique. Cependant, dès 1807, la quasi-totalité des organismes publics s’est amassée à Port-au-Prince redevenue capital, soit pour

Ministère des PME et Artisanat, « une PME est toute unité économique dont les actions (350000 DTS) se situent dans le secteur formel ou informel, utilisant les matières premières locales créant des emplois (2 à 100 personnes) et ouverte à la décentralisation » (Site : Wikipedia.mob/fr) Quant à la Conférence Nationale Souveraine (CNS en sigle), la PME est une entité économique constituée sous forme d’une entreprise individuelle de société commerciale, agricole, individuelle ou coopérative dont la

à toutes les collines du pays, la coutume d’une seule d’entre elle. » Manuel du foncier : III. Politiques et réglementations foncières __________________________________________________ 49 D III.D.1. Décentralisation : Dans les pays de tradition administrative française, la décentralisation est un mode d’aménagement des structures de l’administration dans lequel l’Etat transfère tout ou partie des attributions qu’il exerçait au niveau central, ou bien par l’intermédiaire de ses représentants

Ancien Régime : police constitue l’ensemble de l’activité de l’administration Etat Libéral : RF-1820 / Etat minimal : fonction de prescription, de police / Fixer les règles du jeu et les faire respecter / Essentiel mission administration Etat Providence : à prescription s’ajoute notion de prestation (notion de service public) La mission de police ne peut être déléguée alors que la mission de service public peut être déléguée (établissements publics, personnes privées…) Mais pas d’opposition

être aussi législatif (portée sur une loi), c’est d’ailleurs notre système actuel. Dans la constitution de 1793 qui a été approuvé par référendum, on a généralisé le référendum, le corps législatif voté les lois, elles étaient envoyés dans les départements pour soumettre à un référendum. Dans la constitution de 1791 il n’y a pas de référendum, car l’assemblée représentant la nation suffit. Pendant des décennies après les explications de Carré de Malberg, on explique le droit constitutionnel selon

du Parlement. De plus, le budget de l’Etat n’est plus neutre mais a, au contraire, vocation à devenir un instrument de politique économique : les dépenses publiques augmentent et sont utilisées pour influencer les comportements économiques (Etat providence, développement de la solidarité sociale, incitations financières diverses). Enfin, les recettes ne permettent plus de couvrir l’importance des dépenses et l’on accepte d’avoir recours à l’emprunt public, ce qui marque la fin de l’équilibre budgétaire

organisation spécifique du travail.  production de masse (travail à la chaîne continue et des produits standardisés).  Principe de la consommation de masse (apparition des produits électroménagers). Politique Keynésienne. - Restauration de l’Etat providence. - Le consensus social entre les 3 acteurs du pouvoir. 1. L’Etat est impliqué dans les négociations tripartites (salaires…) 2. Les entreprises. 3. Les syndicats => pouvoir fort à cette époque. Les étapes historiques vers une protection sociale de

le biais de personnes physiques. Il existe de nombreuses personnes morales et ces dernières, nombreuses en droit privée (assoc, société commerciale…), ce sont des personnes morales de droit privée. Personne morale de droit public : la commune, département, la région, l’Etat est la principale personne orale de droit public. L’Etat est une personne morale particulière, à la différence des autres personnes morales de droit public, l’Etat ne prend pas sa source dans les actes juridiques. L’Etat est

blocs: Droit privé: ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers. Il est régit par 2 gds principes: l'égalité et le consentement. Droit public: ensemble de règles qui mettent en relation l'Etat et les personnes publiques (département, collectivités locales, ent. Publiques) et les particuliers. Il existe un acte unilatéral qui est que l'Etat peut faire les lois et que les particuliers exécutent. Il y a plusieurs branches qui sont divisées en plusieurs divisions:

cette date, c'était le Conseil d'Etat. Ils sont régies par l'article L211-1 du Code de la justice administrative. Les tribunaux administratives sont au nombre de 42 (31 en métropole et 11 en Outre-mer) où il y a, en moyenne, un tribunal pour deux départements. Les tribunaux administratifs fonctionnent sous la direction d'un président, qui est un magistrat de l'ordre judiciaire et ils se divisent en 2 chambres ( 1 chambre qui gère les affaires normales, 1 chambre mixte qui