Decentralisation Departement Providence

faire, les États ont été contraints de se désengager des services publics et de privatiser quelques entreprises nationales. REMISE EN QUESTION DU RÔLE DE L'ÉTAT (Nation) Depuis le début des années 1980, on assiste à une remise en question de l'État-providence et à la résurgence de l'idée tant combattu par Keynes du laissez-faire le marché; il s'agit donc d'un néolibéralisme, entendu comme la forme contemporaine du libéralisme classique; l'État est mis au service du marché et se trouve obligé de lui créer

Rapport Genre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Ateliers sur la Réforme Budgétaire axée sur les Résultats, intégrant la « dimension Genre » : renforcement des compétences des départements ministériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Dossier La Réforme Budgétaire au Maroc : levier et accélérateur de la

population des entreprises. Celles qui nous intéressent et qui créent la richesse. l’Administration Force est de reconnaître que beaucoup d’efforts ont été accomplis au niveau du recrutement, de la formation, des moyens matériels, en matière aussi de décentralisation, de simplification, de concertation, mais ces efforts demeurent insuffisants eu égard aux besoins. En matière contentieuse, les textes ont été revus dans l’optique du raccourcissement des délais, d’une meilleure protection du contribuable, mais

reconnaissent dans un premier temps des droits individuel: la liberté (la sureté) et la propriété. Mais progressivement ces déclarations vont intégrer de nouveau types de Droit, les Droit sociaux ou des Droits collectifs. Après la IIWW avec L'Etat de Providence (sécu, subvention, traitement social du chômage), on a donc un texte d'essence libéral et un progressiste. La reconnaissance de la pleine valeur de ces textes c'est heurté à de vives résistance car elle contrarie l'une des théorie majeure du Droit

navals , la sidérurgie ==> les entreprises traditionnelles continuent leur déclin . Automobile , aéronotique , hautes technologies s’en sortent moins bien que dans les autres pays . - Des problèmes sont induits par le fonctionnement de l’Etat Providence que la GB va être incapable de résoudre . * Comme les EU la GB n’arrivera pas à compenser l’augmentation des salaires et du niveau de vie par des gains de productivité . Elle va les compenser par l’inflation .==> situation difficile au début des

alternative au libéralisme. * Il a théorisé l’impact positif d’un interventionnisme public dans l’économie dans son ouvrage « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie » et il a été à l’origine du développement de l’Etat providence. Cependant, l’ouverture des économies va peu à peu réduire la légitimité de ces politiques. Aujourd’hui, la pensée Keynésienne n’est plus dominante, même si l’interventionnisme étatique reste important. * Une approche qui se démarque de l’optique

elles sont d’application territoriale 2)Le fonctionnement de l'État unitaire L'État unitaire va chercher à améliorer son fonctionnement pour éviter la pesanteur due à la centralisation. Pour cela il a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. C’est très rarement une volonté de l’Etat, il est généralement contraint de faire ça car il ne fonctionne plus correctement. La déconcentration: elle vise à rapprocher l'instance de décision du lieu où doit intervenir cette décision. Il

On a crée le préfet de département et le maire avant de crée la région, qui sont donc des ciconsticrption administrative. Pourtant une aspiration au processus démocratique du pouvoir po a conduit a une progressive décentralisation dans la periode moderne, la 5éme république, c’est ainsi qu’a la suite … le président froiçois mitterand à lancé l’acte 1 de la décentralisation avec une grande loi de 1982 suivi de petite loi entre 83 et 84. En 2003, l’acte 2 de la décentralisation avec nottament une révision

homogénéisation de la population. L'Etat gagne en légitimité à répondre aux revendications modernisation redistributrice, l'Allemagne, des en classes se sociales meurtries en une par la transformant structure arrive protectrice. la L'Etat-providence Suède ou la tardivement en France (si on compare au Royaume Uni, à l'Autriche, Norvège).La première loi sociale date d'avril 1898 et porte sur les accidents du travail. 1938 : création des ASSEDIC contre les milieux patronaux, syndicaux et caritatifs

gouvernement… Ce principe d’unité d’ordre juridique connait des exceptions : -trois départements (deux départements alsaciens, moselle) sont soumis à un droit particulier car ils ont été allemands pendant quelques années. Les lois qui s’appliquent là bas ne sont pas tout à fait les memes que sur le reste du territoire. Elles sont bien votées par le meme parlement, mais elles sont spécifiques. -départements d’outre mer et les collectivités d’outer mer bénéficient d’un droit adapté : les lois