Decentralisation Departement Providence

gendarme. C’est ce qui conduit à limiter les dépenses de l’état. Les FP sont considérés comme un mal nécessaire. Finances publiques modernes: Persiste jusqu’a nos jours. L’état n’est plus l’état gendarme mais il se transforme en état providence. Sur un plan institutionnel, le rôle des parlements nationaux s’affaiblit, les exécutifs montent en puissance. Après la 2GM il y a eu des situations d’urgence. Les gouvernement sont à même de répondre à ces situations. Sur le plan idéologie, l’idée

l’Etat instrument de l’absolutisme, ne tolère plus les pouvoirs, les corps intermédiaires. Victoire du principe démocratique : car les sociétés démocratiques poussent au gouvernement centralisé. Alors que les sociétés aristocratiques prônent la décentralisation, le gouvernement local. Au fond, Tocqueville voit dans l’existence d’une aristocratie, d’une élite au sens large, le fondement, la garantie le rempart de la liberté ; alors que Guizot pense que l’aristocratie est un obstacle à la liberté. Mais

anti-clérical. Dans un contexte d'émergence d'un conflit (la lutte des classes, tiraillement entre libéralisme et intervention sociale). Le contexte de la guerre, va faire passer ce tiraillement au 2nd plan. La guerre donne naissance à l'Etat providence (Sécurité sociale en 1945). avènement d'une société démocratique, développement d'une économie de marché. Donne son contenu actuel à la protection sociale, le système mis en place ne pouvant éradiquer la pauvreté … système fragile, car en

sort de la sphère classique de droit commun. L’Etat bénéficie d’un pouvoir de commandement spécifique et il exerce une mission d’intérêt générale. Ce pouvoir est soumis à un régime exorbitant de droit commun. Ces personnes morales de droit public (département, commune, arrondissement) vont pouvoir être soumis au même régime juridique. 2. La souveraineté de l’Etat. Une qualité essentielle de l’Etat. Tout Etat est pleinement souverain, exclusivement souverain, c.à.d. qu’il n’y a que les Etats à bénéficier

 à des autorités indépendantes et la décentralisation marquent le recul de l'interventionnisme étatique. Par exemple, les Etats européens ont abandonné leurs prérogatives monétaires en rendant leur banque centrale indépendante du pouvoir politique puis en transférant les compétences de la banque centrale à la BCE (voir plus haut). La décentralisation s'est engagée en France surtout à partir de 1982. En remettant certains pouvoirs aux Régions ou aux Départements, l'Etat n'a pas simplement transféré

la Planification Stratégique (DPPS) du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) a été relu au cours d’un atelier de finalisation ; • le document issu de cet atelier de relecture a été transmis aux départements ministériels, aux universités d’Etat et à certaines organisations de la société civile et du secteur privé pour solliciter d’elles des contributions et des observations en termes d’améliorations à apporter au document. Ce document a également été

rééquilibrées – III – Les structures administratives et financières : des structures dont le fonctionnement reste globalement défectueux ; un cadre réglementaire anarchique et contraignant ; des facteurs de blocage aggravés par les mesures de décentralisation. RAVAUD (J.-Fr.) / HAUET (E.) / PAICHELER (H.) .- Handicap et inégalités liés aux déficiences et incapacités fonctionnelles. Rapport de recherche .- Paris : MIRE, 1993 06 .120 p. L’objectif de ce travail est de mettre en évidence la part respective

de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats

science politique se réclame d’autre discipline comme le droit mais aussi la sociologie comme Raymond Aaron, certain viennent de la philosophie ou de l’anthropologie. Quelques figures se dégagent comme celle : - Maurice Duverger, fondateur du département de sciences politique de la Sorbonne, travaux sur les parties politiques et notamment les modes scrutins. Ouvrage les parties politiques qu’il a publié en 1951 aux éditions Armand Collin. Il publie aussi sur les différents types de régimes, c’est

Tarbes 2 Philippe JEANNIN Professeur des Universités en Sciences Economiques Université Paul Sabatier (Toulouse III) Leçons de Sciences Economiques Notes de cours et de travaux dirigés de seconde année Année universitaire 2001-2002 Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) Institut Universitaire de Technologie (IUT) 1, rue Lautréamont BP 1624 65016 Tarbes Cedex France Tél : 05 62 44 42 30 Fax : 05 62 44 42 01 e mail : oxymore11@aol.com 3 4 Publications