Decentralisation Departement Providence

conjointement avec le Président de l’EPCI et les membres des autres communes membres. b) Le préfet Le préfet de département est compétent à l’échelon département, faisant de lui la principale autorité de police à l’échelon local. C’est une autorité déconcentré, de l’Etat. Il appartient au préfet deux compétences de PAG : - Prendre les mesures de PAG nécessaire à l’échelle du département ; - Se substituer au maire défaillant dans son rôle de PAG. Si il y a un risque de trouble à l’ordre public,

années 1975, avec la crise pétrolière qui marque la fin des « Trente glorieuses » et de l’État providence : restructurations industrielles, croissance continue du chômage et des difficultés des familles. Quelques années plus tard, les lois de décentralisation sont votées : elles modifient l’ensemble du contexte institutionnel avec le transfert des compétences de l’action sociale vers les départements. Par ailleurs, les réformes successives liées à l’habitat depuis 1975 ont eu pour effet de rassembler

militants, notamment celle entre le 17 ème régime d’infanterie d’Agdes et les habitants de Béziers, à une époque où le service militaire se faisait encore dans sa région. Depuis, l’armée a décidé d’envoyer ses soldats faire leur service dans des départements différents à celui d’où ils viennent. − Le colonialisme et ses conquêtes entreprises au nom de l’universalité républicaine et soutenu à l’époque par tous les partis français. − L’intolérance religieuse, qui a été imposée au nom de la laïcité, jusqu’à

.................................................................... 219 SECTION II : L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT ........................................................... 219 II.1) L’administration territoriale de l’État dans le département ......................................................... 219 A) Les services déconcentrés ...................................................................................................................... 219 B) Le préfet .................

C'était un notaire chargé de rédiger les textes royaux. Il était naturellement tenu au secret politique, d'où le nom de Secrétaire. Sous Louis XIV, le Secrétaire d'État joue un rôle politique considérable, puisqu'il est chargé d'un des quatre départements "ministériels" créés par le Roi: Affaires Etrangères, Guerre, Marine, Maison du Roi (équivalent de notre ministère de l'intérieur). Le Secrétaire d'État jouit donc d'une importance politique considérable. D'où la tentation pour certaines familles

laisse agir les individus pour le reste. - état interventionniste : il réglemente l'action des citoyens pour maintenir l'ordre public mais aussi à des fins économiques et sociales : l'état exerce des actions de service public. (= Etat providence). - état totalitaire : veut tout régir. ( Nature : - fonction législative = édicter des règles de droit générale, impersonnelle et obligatoire pour les citoyens. Elle revient le plus souvent au Parlement.

travail, et l’Etat les récompense par un traitement pour leurs services. Ce service public est plus ou moins malmené par l’ultralibéralisme de l’époque. La part du service public dans les activités économiques varie selon les époques. On a l’Etat providence avec beaucoup de service publics et une part active dans l’économie, souvent en période de crise. On a l’Etat gendarme quand l’économie va mieux, ou l’Etat est moins actif. B/ Approche historique L’Etat est la forme moderne du pouvoir. Il y avait

C’est au cours du 19ème siècle que des auteurs en doctrine vont éclairer et débattre 商议sur les fonctions de l’état. Avec les partisans de l’état gendarme aux fonctions régaliennes (police, armée, sécurité), et à l’opposé les partisans de l’état providence (on attend de l’état qu’il exerce une mission de correction des inégalités économiques et sociales au sein de la société). 国家将纠正不平等经济社会。 19世纪。商议国家的职能。 En France c’est à partir de la 3ème république que l’état va accepter d’exercer des missions

en vigueur en 2006) -Le décret du 29 novembre 1962 qui porte règlement général sur la comptabilité publique. Ce décret est encore en vigueur aujourd’hui. En ce qui concerne les finances locales, elles ont été mises en place avec les lois de décentralisation de 1982. Les finances sociales ont été crées en 1945 avec la mise en place de la sécurité sociale mais les lois de financement de la sécurité sociale sont bien plus récente puisqu’elles datent de 1996. La réforme de 1996 a permis notamment

propos, la BD illustre la problématique suivante : L'État doit-il se limiter aux fonctions régaliennes, l'assistance des personnes ne pouvant pas assumer leur indépendance financière relèverait alors de l'aide privée (recours à la charité ?) ? L'État providence doit-il prendre en charge les différents risques sociaux (chômage, maladie, famille et retraite) en les finançant de manière collective avec, pour corollaire, l'aggravation des déficits publics ? Réponses aux questions I. La fonction d’allocation