Decision 2001 448 Dc

Tableau 13 Taux de récupération par type de contenants en 2003-2004, Manitoba -------------------------- 41 Tableau 14 Taux de récupération par type de contenants en 2002, Ontario ------------------------------------ 42 Tableau 15 Taux de récupération en 2001, Nouveau-Brunswick--------------------------------------------------- 43 Tableau 16 Taux de récupération par type de contenants en 2003-2004, Nouvelle-Écosse---------------- 44 Tableau 17 Taux de récupération par type de contenants en 2003-2004, Terre-Neuve

démocratique de cette construction. Ainsi lorsque l'UE élargie son action a de nouvelle politique ou de nouvel états membres, la thématique de reforme devient de manière récurrente et se cristallise autour de exigences : - - efficacité de la prise de décision - démocratisation accrue du processus décisionnel A- droit communautaire sens large : peut se définir comme le droit qui regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'union européenne. C'est une branche du droit, il faut le situé dans les

compatible avec le marché Par Alexandra Cuisiniez (Direction des affaires juridiques) .................................................... Page Confirmation par la CJCE des conditions d’attribution par les autorités françaises des licences UMTS octroyées en 2001 Par Anne Leroux et Camille Urlacher (Direction des affaires juridiques) ................................ Page 155 158 Droit civil Extension de la responsabilité de l’État en matière de délai raisonnable Par Marjorie Bruneau et Myriam Moubachir

ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE tions de Bundesländer (États fédérés), alors que les Cours de révision sont des juridictions fédérales. Le système des moyens de recours est très complexe et ouvre de nombreuses possibilités de vérification des décisions judiciaires. Il existe deux formes de recours contre les jugements: — l’appel («Berufung») qui donne lieu à un contrôle de droit et de fait et — la révision («Revision») qui aboutit, en revanche, seulement à contrôler juridiquement si le droit a

place. 3.1. Définition. « La gestion Actif-Passif ( ou Asset Liability Management ALM) consiste pour une banque à déterminer une situation idéale exprimée en termes de taille, c’est-à-dire de total de bilan, et de structure et à prendre des décisions qui permettent d’atteindre cette situation idéale »6. 3.2. La gestion du risque de liquidité. En ALM, deux approches peuvent être adoptées pour gérer le risque de liquidité : 3.2.1. l’approche fondamentale. Cette approche vise à gérer le risque

1.4.3.3. Les groupements d'intérêt public 1.4.3.4. Personnes morales diverses 69 70 71 73 73 74 81 90 95 97 1.5. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS ET DES OBLIGATIONS 1.5.1. Les sources communes aux droits et aux obligations 1.5.1.1. Les décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée 1.5.1.2. La loi et les actes juridiques 1.5.1.2.1. Les actes administratifs unilatéraux 1.5.1.2.2. L'acte juridique unilatéral en Droit privé 1.5.1.2.3. Les contrats 1.5.1.3. Les quasi-contrats 1

largement développée depuis sa conception puisqu'elle ne comptait à l'époque que 2 employés alors qu'elle a aujourd'hui 5 départements: Ventes, Marketing, Comptabilité, Système d'information et Livraisons. Elle était initialement basée à Washington DC, et a déménagé à Columbia en 1996. Rachat de la société en oct 2007 par Cordoniu of Spain => changement de nom, AV Imports devient AV Brands. ACTIVITE Nature de l'activité : importateur – distributeur Date de création : 1986 Effectif Global : entre

l’Université Paris II-Assas. Les cabinets d’avocats chez lesquels les auteurs exercent sont intervenus en tant que conseils dans certaines des affaires commentées. Les points de vue exprimés ici n’engagent toutefois que leurs auteurs. Toutes les décisions analysées dans cette chronique peuvent être téléchargées sur l’un des sites suivant : CIRDI , Investment Claims et Investment Treaty Arbitration . Le nombre d’affaires enregistrées était de vingt-six en 2004, vingt-sept en 2005 et vingt-trois en

particulièrement topiques, ont été recensées : - d’une part, les principales références doctrinales (francophones et anglophones) pertinentes au regard de l’objet de l’étude ; - et, d’autre part, les affaires à portée environnementale ayant donné lieu à une décision juridictionnelle ou arbitrale internationale. Ce recensement jurisprudentiel systématique couvre donc non seulement tous les arbitrages internationaux portant sur des différends à composante environnementale, mais aussi la jurisprudence d’un nombre

bancaire des Etats-Unis, Thèse, Université de Gand, 1926. 28 M. BLONDEL, Les succursales à l’étranger des établissements de crédit français, Thèse, Orléans, 1908. 29 H. DE VAUPLANE, « Le droit bancaire et la mondialisation des marchés financiers », RJC, 2001, p. 187. 30 Certains pays ont limité la création de succursales à certaines activités ou à une période donnée : au Maroc, par exemple, l’implantation d’une succursale ne peut être envisagée que dans deux cas : lorsque les opérations sont réalisées