Decision 2001 448 Dc

indiquent que le tabac est responsable chaque année de 60 000 décès. Actuellement, un jeune adulte sur deux, dans la tranche d'âge 18-24 ans fume. Les informations sur les méfaits du tabagisme n'ont pas, dans cette population, un réel impact sur la décision d’arrêter de fumer car le « bénéfice » immédiat (plaisir éprouvé, dimension sociale de la cigarette, stimulation intellectuelle…) l'emporte sur la considération d'un risque qui se situe à long terme ; vient s’ajouter à cela les propriétés addictives

traditions of ensuring due process and fair trials to criminal defendants, has placed a large Throughout the report, we use the term “September 11” or “the events of September 11” to refer to the terrorist attacks on Washington, DC and New York that took place on 11 September 2001. 2 This report focuses on human rights developments related to the post-September 11 fight against terrorism in the OSCE region. There are, however, human rights concerns related to this fight in other areas of the world as

succès de la mise en œuvre d’une gestion concertée de la baie du Mont Saint-Michel et de ses bassins versants ; le projet CONCERT, financé par le Ministère de l’écologie et du développement durable dans le cadre du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement, et dont l’objectif est l’étude des dynamiques de concertation dans la gestion des espaces ruraux et littoraux. * * * Remerciements Ce travail de thèse est une aventure humaine à laquelle beaucoup de personnes ont participé

les modalités selon lesquelles des loteries de charité seraient permises (loi générale sur les jeux du 21 mai 1836). En 1844, la Monarchie de juillet a entériné la mesure en l’étendant à l’encouragement des Arts (Descotils et Guilbert, 1993), une décision que n’a pas désavoué la IIe République : en 1850, le Ministre de l’Intérieur estimait à 543 millions de francs le montant total des agréments accordés à des tombolas pour des motifs de bienfaisance. Fin XIXe-début XXe siècle, le principe de la création

Cependant la construction européenne a quitté peu à peu le domaine économique, pour se donner des objectifs étiques et politiques. Un engagement qui souffre des différents blocages politiques (Traité de Lisbonne). Aujourd’hui le Droit Communautaire (DC) est un imposant accord de règles nationales. Chapitre 1 : Union Européenne, une entité juridique complexe. Partie 1 : Union Européenne, système évolutif et finalisé. La naissance des communautés européennes. La déclaration de Schuman (9 mai

comptabilité. 82. La nature de la comptabilité. 102.1. Un art. 102.2. Une technique. 102.3. Une science. 112.4. un langage. 113. Les finalités de la comptabilité. 123.1. Fournir un moyen de preuve. 123.2. Permettre de contrôle. 123.3. Aider à la prise de décision. 143.4. Servir le diagnostic économique et financier. 143.5. Alimenter la statistique et la comptabilité nationale. 153.6. Apporter la confiance et favoriser le dialogue social. 154. Les acteurs de la comptabilité. 164.1. les normalisateurs. 164

UNIVERSITE Lille II – Droit et Santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales DEA de Droit des Contrats 2000-2001 Mémoire présenté et soutenu par : Maëliss VINCENT La protection du secret en propriété industrielle Directrice de mémoire : Mme E. Blary-Clément Seul l’homme bien doué sait taire le secret. Seuls savent tenir une promesse les meilleurs des humains Chez moi le secret est enfermé dans une maison aux solides cadenas dont la clé est perdue et la porte scellée

Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques et administratives RBSJA Revue burkinabé de droit RBD Revue ivoirienne de recherches et d’études juridiques RIREJ Revue juridique

fortune, n'est pas un acte anormal ; la répartition des sommes perçues de l'ancien actionnaire n'a pas davantage été considérée comme un « flux anormal » : à chaque fois, il s'agissait d'opérations qui ont été considérées comme explicables. Cette décision n'est pas aussi nouvelle qu'on a bien voulu l'écrire (23) ; depuis longtemps, la Cour de cassation se montre vigilante sur les conditions de l'extension ; l'arrêt Metaleurop a également démontré que les juges du fond sont aussi exigeants sur le respect

6 P. À quoi servent les ratios ? .......................................... Ils servent à illustrer une information .......................... .......................... Ils servent à valoriser un objectif ....... Ils servent à préparer les décisions ...................................... Ils servent à effectuer des comparaisons .............................. Ils servent à susciter des interrogations et préparer les diagnostics ................................................................