Decret Gratien 1140

canonique: Décret de Gratien (1140): nature juridique: c'est la collection canonique systématique la + connue. Il est divisé en 3 parties: les ministeria (organisation de l'Eglise et sources du droit), les negotia (procédures et juridictions) et les sacramenta (sacrements). Ce fragment a trait aux ministeria (ici: sources du droit canonique) / source indirecte car faite à titre privé (deviendra source directe quand sera intégré au Corpus iuris canonici au 15 ème siècle) auteur: Gratien: moine

et de droit des gens issus de la renaissance du droit romain. Le droit français va irriguer le droit européen. Ce phénomène est très lent et l’ancien régime n’arrivera pas à ne pas distinguer français et étranger. Suite à la révolution française, décret du 6 aout 190, le droit d’aubaine disparait définitivement. Les étrangers sont presque assimilés aux régnicoles, même si l’assimilation n’est pas complète. On peut acquérir le fait d’être citoyen français, on va voir diminuer les différences entre

princeps a « constitué » (constituit). Ce mot contient la racine st qui implique la stabilité (sto, stare), c’est-à-dire la permanence (c’est aussi la racine du mot « État », status). On distingue quatre sortes de constitutions : les édits, les décrets, les mandats et les rescrits. D’abord, comme tout magistrat, le prince a le jus edicendi, le droit de promulguer des édits, prescriptions d’ordre général. Très vite cependant les édits de l’empereur se distinguent de ceux des autres magistrats

N’importe quel citoyen peut proposer une loi qui est communiquée au reste de l’assemblée après être passée devant la Boulé .Vote de la loi par l’ensemble des citoyens présents. Les citoyens peuvent énoncer deux types de règlements: la loi(nomoi) et les décrets(psephisma) Il y aune procédure de révision des lois, possibles modification des règlements ne peut se faire qu’une fois par an lors de la réunion de l’Ecclésia. Cette possible modification est débattue puis votée. On gravait les règlements pour

le droit de légiférer est officiellement reconnu pour l'empereur et il légifère par les constitutions impériales ( terme générique qui regroupe les mandats , les édits, les décrets et les rescrits). - Edits : ce sont des prescriptions à caractère général applicables à tout l'empire et ce de manière permanente - Décrets : sont des décisions judiciaires rendues par l'empereur elles n'ont pas de portées générales mais elle acquièrent bien vite valeur de précédent judiciaire. - Rescrits : sont

date, les romains étaient composés de tribus dirigées par des chefs de familles les PATRES. * A partir du 8e siècle avant JC, les tribus romaines décident de se fédérer et d’établir une communauté. Ils se donnent un chef commun. Romulus est décrété roi de Rome. * En 753 avant JC, débute la royauté romaine. Romulus est élu roi de Rome. Rome est fondé à cette date. Rome est construite par les étrusques. Les habitants de Rome sont les patriciens. Les habitants de Rome ont déposé le dernier

l’Eglise : officialité pour le système juridique du mariage = droit canonique Relation patrimoniale : régime matrimoniaux, relation financières entre les époux. Le mariage au moyen âge reste/devient un sujet va susciter discussions et ouvrage - Décret de Gratien en 1140 : ouvrage dans lequel il rassemble tout l’ancien droit de l’Eglise et dans ce texte, il affirme que le mariage est l’union de l’homme et de la femme établissant une communauté de vie entre eux. - Codex juris canonici de 1983 : définition

formation matrimonial pose des questions. Il y a plusieurs ouvrages qui parlent de ce mariage sacrement, notamment ​“Le décret de Gratien (1140)”​, il se propose de concilier la consommation du mariage car selon les uns le mariage se forme par la seul Copula carnalis (consommation du mariage). La solution de Gratien consiste à distinguer d’une part le mariage commencer ​Matrimonium Initiatum ​par les fiancaille et il distingue le mariage

dans l’introduction au 38e Cahier de Fanjeaux L’Anticléricalisme en France méridionale (milieu XIIe-début XIVe siècle), publié en 2004 : « On constate que l’anticléricalisme apparaît avec force au temps où s’achève la réforme monastique, vers 1120-1140. Une telle simultanéité invite à réexaminer les conséquences [de la réforme grégorienne]. La réforme a défini pour un millénaire les canons de la spiritualité de l’Europe occidentale ; elle a conféré aux clercs une place, une dignité et une autorité

 et  accepté.     Le  droit  canonique.     Droit  universel  de  l’Eglise.     Compilation  de  lois.   -­‐ Moine  Gratien,  1140  :   o Rassemble  3000  textes  juridiques.   § Les  classes  par  thème.   § Décret  de  Gratien.   Les  compilations  du  Moyen-­‐Âge  seront  regroupé,  synthétisées  et  publiées  en  1582.   -­‐ 1582  :  Promulgation  du