Decret Gratien 1140

Commentaire de la Coutume de Paris. Ardent défenseur du pouvoir royal, il combattait tant la féodalité que la puissance de l'Eglise dans la société. Un temps calviniste, ce fut ensuite en gallican convaincu qu'il s'opposa à la réception en France des décrets du Concile de Trente. Guy Coquille est resté célèbre tant pour son commentaire de La coutume du Nivernais, traitant d'une coutume particulière, que pour son Institution au droit des Français où il envisage l'ensemble du droit coutumier du Royaume

Ces chef de clan (patres) se sont réuni pour créée un conseil afin de diriger ces lien d'implantation et se sont doté d'un roi (une fonction non héréditaire, élu et en gouverne pas tout) ce conseil est l'ancêtre du sénat). Lorsqu'ils rendent des décrets, ils vont régler les usages de leur clans (les mores= meurs) création du "mos majorum" (l'usage des ancêtres). les romain n'ont pas reconnu la coutume comme source de droit jusqu'à très tard. Ce qu'il appelle droit n'a rien a voir avec la coutume

types de C impériales: Il y a les édits = une loi c'est-à-dire un texte à portée générale et abstraite. L'empereur promulgue des édits en vertu de son droit d'édicter, son jus edicendi. Ce sont les dispositions d'ordre général. Il y a les décrets c'est-à-dire des décisions particulières qui sont en quelque sorte des décisions de justice rendues par l'empereur avec son conseillent Il y a les mandats c'est-à-dire les instructions administratives délivrées par l'empereur à tous les fonctionnaires

collège des cardinaux qui élit le nouveau Pape. De plus, on voit se développer la curie pontificale qui contrôle ce qui se fait dans l'Église. Enfin, le pape multiplie les interventions pontificales. L'une des plus connues est matérialisée par le Décret de 1059 réformant l'élection pontificale et interdisant le nicolaïsme (incontinence) et la simonie (achat et la vente de biens spirituels). (Wikipédia) L’Occident : L’occident se construit sur l’héritage romain. Continuité et réorganisation.

droit romain et le droit canonique qui ont fait l’objet d’un enseignement dans les universités. Il y a 2 évènements majeurs qui assurent l’essor du droit romain et du droit canonique: la découverte du Digeste vers 1075 et la rédaction du décret de Gratien vers 1140. A – LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN L’Occident n’avait pas perdu tout contact avec le droit romain, mais ce droit romain était très incomplet et abâtardi. Les années 1070 marquent le départ d’un nouvel essor de la pensée juridique et cet

normatifs -> lois du pharaon -> décrets royaux Les lois portent sur l’organisation administratif du pays, l’économie, la réglementation du travail, la gestion, la fiscalité… Lois= textes à portée générale, elles étaient registrées. Les décrets royaux ou ordres royaux= textes pour promouvoir, nommer quelqu’un, à le démettre ou à le récompenser. Actes à portée individuelle. Il existe des décrets qui servent aussi à édicter des décisions. Donc différences entre lois et décrets un peu floues, car il y a

; s'achève avec le concordat de Worms (1122) 1077 Henri IV, empereur de Germanie va à Canossa 1095 Urbain II appelle à la première croisade 1108 Louis VI le Gros, roi de France 1137 Louis VII le Jeune, roi de France v. 1140 L'abbé Suger à Saint-Denis ; Décret de Gratien 1179 Dernier exemple d'association du successeur avec sacre préalable : Louis VII fait sacrer son fils Philippe 1180 Philippe II Auguste, roi de France 1197 Mort de l'empereur Henri VI ; Frédéric II roi de Sicile 1199 Jean

impériales L’empereur prend différents actes qu’on appelle constitutions impériales. Il en existe de quatre sortes : Les édits, qui sont des dispositions d’ordre général applicables à tout l’empire. Ils ont une valeur contraignante. Les décrets, jugements rendus par l’empereur en première instance ou en appel. Ils constituent des précédents dont les juges vont s’inspirer. Les mandats, instructions administratives envoyées par l’empereur à ses fonctionnaires. Les rescrits, réponses qu’il

empereur de Germanie Adalbéron, archevêque de Reims Charles, duc de Basse-Lorraine Règne de Louis V le Fainéant Le Moyen Age classique (Xe-XIIe siècles) 987 988-991 996 999 XIe-XIIe s. 1031 1059 1060 v. 1065 1066 1075 1076-1122 1077 1095 1108 1137 v. 1140 1179 1180 1197 1199 1203 1214 Electio et sacre d'Hugues Capet ; Robert II associé au trône Lutte des rois et de Charles de Lorraine Robert II le Pieux, roi de France Gerbert devient le pape Sylvestre II Stabilisation du contrat de fief Henrri Ier,

ces derniers légifèraient très peu ( une dizaine de loi seulement ) . Au lieu de ça , les empereurs carolingiens adoptent énormément de textes ( deux cents en une cinquentaine d'année ) . Ces textes sont appelés les capitulaires car ce sont des décrets divisés en chapitres : en capitular Chacun de ces capitulaires ont une portée générale et permettent d'établir des règles administratives , judiciaires , militaires applicables à tout le territoire . D'autres capitulaires ont une portée plus spécifique