Déduction

à l’application de la TVA au taux de 10% avec droit à déduction. Dispositions relatives à l’impôt sur le revenu A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier : • de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable ; • de la déduction de son revenu salarial, du coût d’acquisition et de la

(+reversement) – amortissements Le qualification des PV et MV : Cas particuliers :  Cession d’immeuble avec reversement de TVA  Prix d’achat du bien + Montant du revrst (voir fiche reversement et complément de déduction TVA)  Cession avec complément de déd.  Prix d’achat du bien – montant déduction  Cession d’un bien avec amort. non déd.amort. non déd.= Amot. Total – Amot. Fiscal = PVCT Pour les brevets :  Pour cession de brevet  même fonctionnement que pour une cession d’immo.  Pour une concession

2. Le fonctionnement 2ème Partie : pratique de la Fiscalité IL’IUTS 1.1 Les revenus imposables 1.2 Les revenus exonérés 1.3 Les personnes imposables 1.4 La détermination du revenu imposable 1.5 Les avantages en nature imposables 1.6 Les déductions admises 1.7 La liquidation de l’impôt 1.7.1 L’abattement pour charge de famille 1.7.2 L’application du barème 1.8 Les obligations et sanctions 1.8.1 Les différentes obligations 1.8.2 Les différentes sanctions imposables IILa TVA PLAN DU

rentes) Pidoux Christophe, CTB 100.881.54 Imprimé le 25.04.2010 à 20:06:26 page 2/5 0210101112009 01008815420090111 Revenu et fortune en Suisse et à l'étranger 2009 Code Déductions spéciales sur le revenu Revenu net (total des codes 400 à 640) Différence : Code 650 moins codes 660 à 680 Déduction pour contribuable modeste 650 690 695 700 800 810 820 0 1.00 0 = = 4'638 4'638 4'638 = 36'833 0 Revenu Fortune au 31.12.2009 Revenu / fortune intermédiaires Revenu / fortune imposables

invite son meilleur client au restaurant, il peux récupérer et déduire la TVA afférent au repas de son client, mais non TVA afférent à son propre repas. 15, cela entre dans le champs de la TVA, c’est imposable. Il existe une éxclusion du droit à déduction, en ce qui concerne les dépenses et les charges de toute nature d’entrer à l’exercice de la chasse. Ces dépenses sont qualifiées de somptuaires. 16, cela entre dans le champs d’application de la TVA, il existe une exonération pour ces organismes

identifier de façon certaine le bénéficiaire d'une opération taxable, sauf preuve qu'il a effectivement réglé la facture Déductions Sommaire Il résulte de la combinaison des articles 271, I, 1 du CGI, 289 du même code et 242 nonies de l'annexe II à ce code que l'identification certaine du bénéficiaire d'une opération taxable est essentielle à son droit à déduction. Si la mention du nom complet et de l'adresse du client assujetti à la TVA sur la facture établie par le fournisseur ou le prestataire

financiers pouvant être considérés comme des capitaux propres. Définitions 05. Dans la présente norme, les termes ci-dessous ont la signification suivante : Les capitaux propres sont l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise après déduction de tous ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les compléments d'apport, les réserves et équivalents, les résultats reportés et les résultats positifs ou négatifs. Les diverses catégories de capital visent les postes du

IPP N°s Section 6. - Frais professionnels Sous-section 1. - Principes généraux § 1er. § 2. Définition ................................................................................... 371 Conditions de déduction des frais professionnels ...................... 374 Sous-section 2. - Grandes catégories de frais professionnels déductibles § 1er. Frais afférents aux biens immobiliers 1° 2° 3° 4° § 2. § 3. § 4. Loyer et charges locatives ................................................ 385 Pr.I/prof

fiscalement à charge s’il établit que les revenus objet d’imposition séparée au nom des enfants à charge est le fruit de leur propre travail ou d’une fortune qu’ils se sont faits eux-mêmes. En cas d’imposition séparée des enfants à charge, aucune déduction pour charge de famille ne peut être opérée à ce titre du revenu imposable du chef de famille. A ce titre, est considéré comme chef de famille : l’époux ; le divorcé ou la divorcée qui a la garde des enfants ; le veuf (ou la veuve) même sans enfants

Eléments du prix : Le taux de la TVA Le montant de TVA mis en application Le montant TTC Soit opération puis exonération de l’opération sur la TVA Soit le ou les régimes particuliers auxquels elle est soumise Le lien entre facturation et déduction : La TVA collectée et la TVA déductible sont exécutées le même jour. Un client ne peut déduire la taxe que si la TVA qu’il veut récupérer se trouve sur la facture du fournisseur. Il est interdit de déduire une taxe non facturée même si réellement