Déduction

par jour de travail : 20 DH x 286 = 5 720 DH Donc ; Frais de nourriture imposables : 8 580 DH - 5 720 DH = 2 860 DH (avantage en argent) * Salaire brut imposable (SBI) 61380- 5000 – 4800 - 5720 = 45 860 DH * Déductions sur le SBI : * Frais professionnels = (SBI - avantages en argent)x20% = (45 860 - 2 860) x 20% = 8 600 DH * Cotisation C.N.S.S. (long terme)

ajoutée applicable à cette opération. 2°- Au cas où le volume de la taxe due au titre d'une période ne permet pas l'imputation totale de la taxe déductible, le reliquat de la taxe est reporté sur le mois ou le trimestre qui suit; 3°- Le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou de paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire. Périodicité de la déclaration I.- Déclaration mensuelle

Exportations de biens & services, t: 0% CALCUL TVA (BASE IMPOSABLE - ESCOMPTE DE CAISSE, RRR, INDEMNITES A CARACTERE DE DOMMAGES-INTERETS, DEBOURS)*20% moins les DEDUCTION REGIME D'IMPOSITION Régime de l'effectif: régime du chiffre d'affaires DECLARATION TVA Mensuelle, versement 15 du mois suivant la période déclarée REGIME DE DEDUCTION (Déductible) TVA sur achats non exonérés avec mention obligatoire du NIF en ligne Facture d’achat de produit/service non exonéré ou nécessaire à l’exploitation normale

Résident doit payer impôt sur revenu imposable Revenu imposable = Revenu (-) section C Section B 3a) Revenu charge Revenu emploi Revenu entreprise Revenu bien Revenu autres sources s.s. a s.s. a s.s. b s.s. b s.s. d 3b) GCI – PCD s.s. c 3c) Déductions s.s. e 3d) Perte charge Perte emploi Perte entreprise Perte bien PDTPE s.s. a s.s. a s.s. b s.s. b s.s. c Calcul du revenu Calcul du revenu imposable Particuliers et sociétés 4 Sections de la Loi qui détaillent Section C 2(2) Revenu imposable

(59 % et moins) Les déductions sont, pour chacun des réseaux, pertinentes, claires et concises. Les déductions expliquent parfaitement la thématique du poème. La formulation témoigne d’une excellente maîtrise des concepts symbolistes. Les déductions sont, pour chacun des réseaux, pertinentes et concises. Les déductions expliquent très bien la thématique du poème. La formulation témoigne d’une maîtrise partielle des concepts symbolistes. La majorité des déductions sont appropriées, mais

La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1. Exonération sans droit de déduction : les ventes autrement qu’à consommer sur place portant sur : le pain et ses dérivés (couscous, semoules, farine ainsi que les céréales et levure servant à la fabrication) le lait (lait, crème de lait frais, lait concentré ou non, sucré ou non ; lait pour nourrissons, beure artisanale non conditionné à l’exclusion des autres dérivés) Le sucre brut (de betterave, cannes et sucre analogue saccharoses) Les dattes conditionnées

4000 € correspondante à des dépenses engagées lors d’une réception donnée dans la résidence secondaire des LAPAIRE, en l’honneur des 20 ans de leur fille. TVA non déductible ; dépense à caractère personnel ne pouvant en aucun cas donner lieu à déduction F. Le comptable a passé en comptabilité les honoraires de l’avocat qui s’occupe de défendre la société dans un litige salarial. Le montant des honoraires s’élève à 1.600 €. G. M. LAPAIRE a réglé et comptabilisé un total de 400€ d’abonnements à

local des impôts dont le redevable prend effet à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date de son envoi. Elle est maintenue pour une période d’au moins 3 années consécutives.  III- Exonérations  III.1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable)  Sont exonérées de la TVA les ventes portants sur :  1. Les produits à consommation sur place comme le pain, semoule, farine, céréales, lait, sucre, sel, dattes, produits de la pêche, la viande fraîche, l’huile

allant du jour de la création de l’entreprise au 31 décembre de la même année. Ces bénéfices sont déterminés d’après les comptes intermédiaires arrêtés à la date du 31 décembre de l’année de création de l’entreprise. Ils viennent ensuite en déduction des résultats du premier exercice comptable clos. Lorsqu'il est dressé des bilans successifs au cours d'une même année, les résultats en sont totalisés pour l'assiette de l'impôt dû au titre de ladite année. * Définition du bénéfice

Exonérations  Principales Déductions  B - Revenus Professionnels  Détermination Du Revenu Net Professionnel  Principales Exonérations  Les Taux De La Cotisation Minimale  C - Revenus Et Profits Fonciers   Détermination Du Profit Foncier Taxable :  Principales Exonérations  Taux Applicables Aux Profits Fonciers  D -Revenus Et Profits De Capitaux Mobiliers   Profits Mobiliers Exonérés  Taux applicables aux revenus mobiliers  E - Détermination Du Revenu Global  Déductions Sur Le Revenu Global