Dénomination sociale

commerciale sous la dénomination sociale «EPSILON». • Le nom de domaine que la société EPSILON souhaite déposer (www.epsilon.fr) pour développer son activité sur internet a déjà été enregistré. ➢ Problèmes de droit : • Deux sociétés peuvent-elles avoir la même dénomination sociale ? • Deux sociétés peuvent-elles avoir le même nom de domaine ? • Dans quelle situation le principe de spécialité s'applique-t-il ? ➢ Règles de droit : • Dénomination sociale :

AUJOURD’HUI                                                                                        6 II / LE CADRE DU STAGE :                                                                                                7 1. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE SOCIALE                                                               7 2. FONCTIONNEMENT                                                                                                         7 III / LES TRAVAUX EFFECTUÉS ET LES APPORTS DU STAGE                            

le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Ont établi, ainsi qu'ils suit, les statuts de la société civile immobilière de location devant exister entre eux : ARTICLE 1ER Forme Il est formé entre les propriétaires des parts sociales, ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par tous textes qui viendraient à les modifier ou les compléter et par les présents statuts. ART. 2 Objet

Création d'entreprise Créateur: Hubert Louis et Bernard Stevie Sommaire: Mise en situation Choix du statut Dénomination sociale. Statuts de l'entreprise. Licences. Nos cartes d'alcools,cocktails et boissons non alcoolisés. Mise en situation Notre entreprise dispose d'un capital de 900 000 euros :

nature hybride qui comprend deux catégories d’associés. un ou plusieurs commandités qui ont le statut d’associés en nom collectif, commerçants solidairement et indéfiniment responsables du passif et les commanditaires qui ne répondent des dettes sociales qu’à concurrence du montant de leur apport et ne sont pas commerçants à ce titre. La société en commandite simple est gérée par tous les associés commandités, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants

une fonction sociale car elle s’occupe de la réinsertion. En effet, elle est chargée de venir en aide aux R-M-Istes envoyés par l’ANPE, afin de les réintégrer dans la vie professionnelle. Lors de mon stage, j’ai travaillé dans un bureau comprenant 3 salariés, tous comptables. Un organigramme de l’entreprise est porté en page 3. Ma tutrice, Madame Canovaï, est la responsable comptable et financier du service. II – Fiche d’identité de l’entreprise Dénomination sociale : Dialogues Partenaires

mais ils sont tenus des dettes sociales envers le gérant. Dans la mesure où, selon les statuts, leur contribution au passif est sans limite, ils doivent avoir la capacité requise pour s’obliger. En revanche, si cette contribution est limitée, il leur suffit de la capacité requise pour tout associé commanditaire. Si la Société en participation est par contre ostensible mais aussi à objet commercial, dans ce cas, seuls les participants qui exercent l’activité sociale doivent avoir la capacité requise

des SCS. Ce qui caractérise ces deux sociétés est l’intuitu personae, càd la volonté commune aux associés de poursuivre un projet commun. Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Lorsque la société est en difficulté financière, les créanciers sociaux, qui n’ont pas pu se faire payer par la société, peuvent se payer sur le patrimoine propre des associés. En outre, la cession de part n’est pas libre en principe dans les sociétés de personnes. On a des sociétés

générale ordinaire annuelle pourra alors statuer sur les comptes sociaux présentés dans le rapport de gestion. Ce rapport de gestion doit bien évidemment être adapté à l'activité spécifique de la société civile immobilière, son actif immobilisé étant en grande partie composé d'immeubles, ou de part de sociétés immobilières. De plus, ce rapport de gestion doit faire apparaître les événements intervenus tels que les cessions de parts sociales, les réductions de capital et les distributions effectuées au

Autres éléments de l’activité et de l’organisation du Groupe 2.6 Organigramme simplifié 2.7 Facteurs de risques 9 10 11 12 14 16 23 23 7 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 7.1 Effectifs du Groupe 7.2 Avantages au personnel 7.3 Dialogue social, sécurité et santé, formation et développement 7.4 Responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise 7.5 Responsabilité environnementale 207 208 209 215 217 222 3 Activités du Groupe en 2011 et perspectives 2012 3.1 Aperçu