Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

Année 2006 – 2007 ESC Amiens Picardie 3ème année RAPPORT DE STAGE Expertise - Comptable ESC3 Année universitaire 2006-2007 Stage du 02 janvier au 30 avril 2007 Amiens II 14, Boulevard Alsace Lorraine BP 24 80017 AMIENS Cedex REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Didier Lavergne, associé PriceWaterHouseCoopers Nord de France, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique au sein du cabinet d’Amiens. Ensuite, remercier Monsieur

responsabilité limitée (SARL). | Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont la personnalité juridique et la | personnalité fiscale. Cela signifie qu'elles sont contribuables et paient elles mêmes leurs | impôts et notamment l'IS. | | | | | La détermination du bénéfice imposable (résultat fiscal) à l'IS obéit à des règles semblables | à celles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Il existe néanmoins des | particularités

rapprochement entre le résultat comptable, la charge d'impôt figurant au compte de résultat et la charge qui résulte de l'application des taux d'impôt effectif. Ceci nécessite l'établissement d'un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal, c'est-à-dire au résultat qui doit servir de base au calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Les éléments qui font d'une déférence d'évaluation pour la détermination du résultat entre les règes du SCF et les règles fiscales portent généralement

BILAN COMPTABLE AU BILAN FISCAL Etude réalisée par : Mohamed Laid SAKHRI Etudiant S.Com 4 eme saison. Hassi-Messaoud. ALG Introduction Au cours de l'exercice annuel, l'entreprise tente d'une manière undéniable de minimiser les coûts d'exploitation afin de pouvoir posséder un résultat plus positif à la fin d'année .Les différentes types de sociétés sont assujetties à des régimes fiscaux conformément à leurs position financière au sein de l'économie nationale. La délimitation du résultat fiscal

Détermination du résultat fiscal 8 IMPRIMÉ 2058-A §§ Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions §§ • Provisions antérieurement taxées et réintégrées ................................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ........

appelée à adopter et s’adapter adapter aux nouvelles normes comptables et financières. La nouvelle stratégie de développement et l’orientation orientation économique nationale basée sur l’atteinte atteinte de la compétitivité à l’internationale l est à prendre en considération pour le développement des ressources humaines et par conséquent leur mise à niveau permanent, notamment dans le domaine financier et comptable. comptable L’institut UNIVERS , vous proposant une gamme variée de cycles

optimisation fiscale…………….……… Page 5  1.1.5- Les conséquences en cas de procédure judiciaire………… Page 6  1.2 – Les contraintes liées à la mise en œuvre de la transmission universelle de patrimoine………………………………………………….……….…….. Page 6  1.2.1 – La non rétroactivité………………………………….….. Page 7  1.2.2 – Le délai d’opposition des créanciers……………………. Page 7  1.2.3 – Les contraintes financières………………………….. Page 8 1   1.2.4 – Les contraintes fiscales………………………………

La fiscalité des personnes morales Chapitre 1 Règles générales d’imposition de l’entreprise I. Deux régimes fiscaux -Le droit fiscal reprend la distinction juridique : -Sociétés de personnes /sociétés de capitaux Sociétés de personnes : responsabilité des associés illimitée -Impôt sur le revenu Sociétés de capitaux : responsabilité limitée aux apports -Impôt sur les sociétés A. Le régime des sociétés de personnes 1. Entreprises

qui ont leur domicile fiscal situé en France. * Elle a son foyer ou lieu de séjour principal en France. * Elle exerce une activité professionnelle en France. * Elle a le centre de ses intérêts économiques en France (l’essentiel des revenus perçus sont de France). (Cf. Application 1) II – Détermination du Bénéfice imposable. A – Principe. (Cf. Annexe 2) B – Analyse et conséquences. La fiscalité s’appuie sur la comptabilité. Dans la pratique, le résultat fiscal est déterminé à partir

difficultés pratiques liées à la détermination du résultat fiscal Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d’avantages fiscaux. Le modèle du tableau de détermination du résultat fiscal établi par l’administration fiscale retient comme base de départ pour le calcul du résultat fiscal imposable, le résultat net après modifications comptables. Section 1 : Les réintégrations