Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

le bilan et la liasse fiscale Évolutions de la réglementation et méthodologie XX Pour qui nnCollaborateur des services comptables et financiers participant à l'élaboration des "situations comptables" et des "comptes annuels". XX Prérequis nnLa participation à ce stage requiert la maîtrise de la comptabilité des opérations de clôture correspondant à la formation "Pratique de la comptabilité générale - Niveau 3" (réf. 1177). XX Objectifs nnTraiter les difficultés comptables de la clôture des comptes

LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL Jean-François PESTUREAU Expert-comptable Philippe REIGNÉ Professeur du Conservatoire national des arts et métiers En partenariat avec : Club Fiscal des Experts-comptables 1 LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL • Deux régimes d’imposition des résultats des sociétés • Semi-transparence fiscale • • • Le résultat est déterminé et déclaré par la société. L’impôt est dû par les associés. Les règles de détermination du résultat varient selon • • • la nature de l’activité

au plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption, d’un apport de titres ou d’un apport partiel d’actif. En faisant abstraction des synergies de l'organisation, il n’existe aucune différence entre les différentes opérations : le groupe est économiquement identique, quelle que soit la forme adoptée. C’est pourquoi, à la suite de la fusion, la valeur de l’actif économique et le résultat d’exploitation consolidé

Institut Univers 03 Fiches techniques « séminaires année 2014 / 2015 » La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice   Objectifs Programme     Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) Savoir élaborer les états financiers réglementaires (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation de capitaux propres Connaitre toutes les

| |Centre d’évaluation : LYCEE LA TOURRACHE | | |INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : RETRAITEMENTS COMPTABLES ET FISCAUX | |

N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Compétences techniques Identifier les informations comptables. Compétences en organisation Définir et adapter une organisation comptable (comptes, journaux…) Paramétrer les modules de comptabilité et de gestion commerciale d’un progiciel de gestion. Mettre en place ces dispositions dans la mise en œuvre du système d’information comptable (chronologie

PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES |Activités |Compétences techniques |Compétences en organisation |Compétences en communication | |1.1. Participer à la définition |Identifier les informations comptables. |Définir et adapter une organisa-tion |Informer les responsables informatiques | |et à la mise en œuvre du système | |comptable (comptes, journaux…)

COMPTABILITE APPROFONDIE Nabil BOUAYAD Docteur Sciences de Gestion Nabil BOUAYAD LIQUIDATION DE L’IMPOT Nabil BOUAYAD Détermination du Résultat Fiscal Imposable • Le Résultat Fiscal est obtenu en apportant au résultat comptable des corrections d’ordre fiscal. • RFI = Résultat comptable avant impôt + Réintégrations – Déductions – Report déficitaire éventuel. Nabil BOUAYAD BASE DE LA COTISATION MINIMALE Base de la C.M = C.A + Produits accessoires + Produits financiers (y compris les R.T

la suppression des paragraphes 3 et 50. Les révision spécifient le traitement comptable propre aux conséquences fiscales des dividendes. Le texte révisé est entré en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001. • Dernièrement (31 MARS 20089) : l’IASB a publié son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impots sur le résultat. Ce sujet propose des changements importants par rapport à la norme IAS12 actuellement

Réservé aux entreprises individuelles dont le CA ne dépasse pas :-80300€ pour les ventes de biens -32100€ pour les prestations Le résultat de l’entreprise est déterminé en% du CA -32% ventes (68% CA = charges) -55% prestations de services (abattement 45%) -75% activités non commerciales (abattement 25%) Seulement porter CA sur déclaration revenus catégorie BIC L’entrepreneur doit