Determination Du Resultat Fiscal

DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE La détermination de la base imposable des personnes soumises à l’I.S. est examinée à partir des points suivants :  le résultat fiscal ;  les produits imposables ;  les charges déductibles ;  les charges non déductibles ;  et le report déficitaire. I- RÉSULTAT FISCAL Il y a lieu de distinguer entre le cas général de détermination du résultat fiscal et les cas particuliers des centres de coordination, des groupements d’intérêt économique et des

à l’IS. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL IMPOSABLE (R.F.I) PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Détermination du Résultat Fiscal Imposable R.F.I R. Comptable = Produits - Charges. Impôt = Résultat comptable x Taux I.S FAUX PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Détermination du Résultat Fiscal Imposable R.F.I Le résultat fiscal est obtenu en apportant au résultat comptable des corrections d’ordre fiscal. R.F.I = Résultat comptable avant impôt + Réintégrations –

l’intégration fiscale I. ETAPES DE DETERMINATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE 1. Cumul des résultats fiscaux individuels des sociétés intégrées :· Somme algébrique des résultats fiscaux et des plus ou moins-values nettes à long terme dégagés par chaque société du groupe, société mère compris (Etat 2058 A) ; · Imputation des déficits générés par une société intégrée antérieurement à son entrée dans le groupe sur son résultat individuel

de forme.. 4 § 3. Règles fiscales spécifiques aux comptabilités informatisées. 4 Section 3. Définition du bénéfice imposable.. 5 1ère définition : Approche par l’état de résultat 5 2ème définition : Approche patrimoniale.. 5 Section 4. Règles comptables et fiscales particulières pour la détermination du résultat fiscal 5 § 1. Conditions de déductibilité fiscale des charges. 5 § 2. Distinction entre immobilisations et charges. 6 § 3. Règles fiscales d’évaluation et de dépréciation

IV) Les provisions Les provisions sont des déductions du résultat en vue de faire face à une perte ou une charge ultérieure dont l'objet est nettement précisé et dont la réalisation incertaine apparait probable en raison d'évènement survenu au cours de l'exercice et qui existe toujours à la clôture de l'exercice. - Conditions de fonds de constitution des provisions (Article 39-1 5eme §) Les pertes ou charges en prévision desquelles les provisions sont constituées doivent : - Etre déductibles

Détermination du résultat fiscal IMPRIMÉ 2058-A 8 §§ §§ • Provisions antérieurement taxées et réintégrées ................................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Mesures d’incitation ....................... • Déductions diverses ....................... • Résultat fiscal ................................... de sociétés : pages 129 et 130 322 323 328 337 339 Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des

Détermination du résultat fiscal 8 IMPRIMÉ 2058-A §§ Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions §§ • Provisions antérieurement taxées et réintégrées ................................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ........

MONTAGE HOLDING ET INTEGRATION FISCALE Rapport semestriel de stage n°1 SEPTEMBRE 2008 SOMMAIRE Introduction Première partie : Mise en place de la holding et option pour l’intégration fiscale 1. Mise en place de la holding 1.1. Rédaction des statuts 1.2. Démarches officielles 2. Option pour l’intégration fiscale 2.1. Conditions d’applications du régime 2.2. Formation du groupe Deuxième partie : Applications de l’intégration fiscale 1. Calcul du solde d’IS et méthode d’enregistrement

paiement mensuel par prélèvement automatique de 12,42 € TTC. Profitez dés maintenant de notre nouveau contrat exceptionnel Veuillez agréer, Cher Monsieur Poncer, l’expression de mes sentiments distingués. Le gérant, Monsieur SARTET Compte de résultat fiscal (provisoire) CHARGES Charges d'exploitation Achats de marchandises Variation de stocks Achats de matières premières Variation de stocks Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales

MONTAGE HOLDING ET INTEGRATION FISCALE SOMMAIRE Introduction Première partie : Mise en place de la holding et option pour l’intégration fiscale 1. Mise en place de la holding 1.1. Rédaction des statuts 1.2. Démarches officielles 2. Option pour l’intégration fiscale 2.1. Conditions d’applications du régime 2.2. Formation du groupe Deuxième partie : Applications de l’intégration fiscale 1. Calcul du solde d’IS et méthode d’enregistrement chez la fille et la mère : 1.1.Acompte et IFA