Devoir Clause De Mobilité Et Clause De Concurrence

et de forme pour la l’existence et la validité du contrat de travail: 1 II. Les clauses : 2 A. Au début du contrat de travail : la période d’essai 2 B. Pendant le déroulement du contrat de travail 3 1. La clause de mobilité 3 2. La clause d’exclusivité 3 4. La clause de confidentialité 5 5. La clause de garantie d’emploi 5 C. A la rupture du contrat de travail 5 1. La clause de non-concurrence 5 2. La clause de dédit-formation 6 I. Le contrat de Travail 1. Définition générale du

ECONOMIE GENERALE ET DROIT DEVOIR N°1 Première Partie : Economie Générale Question n°1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 pour plusieurs raisons. En premier lieu, le contexte général de crise économique mondiale qui est apparu mi-2008. La croissance étant en baisse , le chômage en hausse , le revenu des agents économiques est donc en chute libre et par conséquent l’acquisition de véhicules neufs par les ménages est moindre par rapport aux

relation contractuel il appartient donc à l’inspection du travail et à l’URSSAF de prouver l’existence d’un lien de subordination. III- Les clauses contractuelles particulières Le contrat de travail peut comporter de nombreuses clauses. Lorsqu’elles présentent un danger pour le salarié elles sont réglementées. a. La période d’essai C’est une clause prévoyant que le contrat de travail débute par une période pendant laquelle les parties sont libres de le rompre. La durée maximale pour un

 Devoir économie générale et droit Première partie : économie générale question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? La crise a touché le secteur de l'automobile, il y a eu une baisse de la production mondiale de 4% en 2008 et de 13% en 2009, soit 62 million de véhicules, soit 11,5 millions de moins qu'en 2007. Les constructeurs ont réduit leur capacité de production notamment à cause de la chute des

constitution, mais la loi a laissé une grande marge aux parties pour insérer dans leur lien contractuel toutes les clauses qu’elles estiment adéquates. Il en résulte que l’employeur et l’employé peuvent conclure deux genre de clause ; des clauses non réglementées et qui laissent apparaitre l’ampleur du volontarisme dans les relations de travail (PARTIE I) mais d’autre clauses qui sont réglementées par des dispositions législatives qui présentent une tutelle législative sur la liberté

conventions collectives (principe de liberté contractuelle et contrat de gré à gré). Les parties peuvent choisir d’y insérer des clauses particulières aménageant leurs relations. En pratique, les employeurs introduisent souvent, dans les contrats de travail, des clauses particulières telles la clause de non-concurrence, la clause de mobilité, la clause de dédit-formation ou encore la clause d’exclusivité. B) Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Salarié

4. Les autres formes de contrats de travail Section IV. Les clauses particulières du contrat de travail A. La légalité de la clause de mobilité B. La légalité de la clause de non-concurrence Section V. Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants I. Le statut des fonctionnaires A. Les conditions d’accès à la fonction publique B. La réglementation statutaire 1. Les conditions d’avancement d’échelon et de grade 2. La mobilité européenne ou internationale favorisée par un droit à réintégration

DROIT Devoir Maison Première partie : L’embauche d’Isabelle 1/ Vérifiez que le statut juridique de VRP choisi par son employeur est applicable à l’activité professionnelle d’Isabelle. Après étude des conditions juridiques, mentionnées dans l’article L 7311 –3 du Code du travail qui définit le statut de VRP, on peut établir un parallèle avec celles du contrat de travail d'Isabelle sur plusieurs points : - Tout d'abord Isabelle travaille pour le compte d’un employeur, la société HP’ON

pas réellement nécessaires telles que le lieu d’habitation à proximité de l’entreprise 5) La signature d’un contrat de travail implique que les deux parties sont conscients des droits et devoirs qu’ils ont l’un envers l’autre. En ce qui concerne M. Laurent qui est salarié, ces droits et ces devoirs sont indiqués dans son contrat de travail. Tout d’abord, il est évident qu’il a l’obligation de fournir une prestation et de respecter ces horaires indiqués dans son contrat. De plus, il est tenu

à la charge des 2 parties. A. Les obligations à la charge du salarié A titre principal, le salarié s’engage à exécuter personnellement le CT pour lequel il a été recruté. Il s’engage également à se soumettre au pouvoir de direction et a donc un devoir d’obéissance ; il ne peut donc contester les ordres qu’il reçoit sauf dans le cadre de son droit d’expression ou de grève. Par ailleurs, la désobéissance est légitime lorsque la décision est illégale ou porte atteinte à la dignité du salarié. Exemple