Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

auteurs et ne peut en aucun cas refléter la position de l’Union Européenne ni celle des membres du Comité de Pilotage. 4 Table des matières 1 INTODUCTION GENERALE 2- APPROCHE METHODOLOGIQUE 2-1 2-2 2-3 2-4 Eléments de cadrage de l’étude Schéma de déroulement de l’étude Estimation des données macro économiques (production, consommation) Evaluation et comparaison du prix de revient des produits (niveaux national et international) 2-5 - Analyse de l’environnement institutionnel 2-6 - Comparaison

L’Etat béninois a confié cette tâche à la Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Ces deux directions constituent des régies financières placées sous la tutelle du Ministère du Développement, de l’Economie et des Finances (MDEF). Selon les dispositions de l’arrêté n° 217/MF/DC/CC du 09 Juillet 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGDDI, ladite direction est chargée de l’assiette et de la perception

Les parfums pour homme Introduction Date parfumerie alcoolique : 1370 L’industrie française parfum et cosmétiques : 16 milliards € en 2012 selon NPD Distribution : Sélectif Grands magasins Vente directe Parapharmacie Concurrence directe : Pharmacies Enseignes mono marque (Yves Rocher…) Grandes surfaces E-commerce Motivations d’achat : La reconnaissance, le luxe, le glamour, la séduction … Type de clientèle : Tout type (du plus jeune au plus âgé) Evolution : - 3% en volume

II.1 LES LIMITES DE LA SOCIETE DE CONSOMMATION La société de consommation fait sans cesse l’objet d’une critique très virulente. En effet, face à de nombreuses dérives, le capitalisme consumériste est remis en cause. Prenons par exemple, le problème de la « vache folle » qui a mis en lumière les risques posés à la sécurité alimentaire par une concurrence « sauvage » exclusivement tournée vers la baisse des coûts de production. Les scandales alimentaires (et sanitaires : l’affaire du restaurant

Sommaire INFORMATIONS GENERALES Définition de la contrefaçon La contrefaçon touche tous les secteurs Qui sont les contrefacteurs ? Quelles sont les sanctions ? LE MUSEE DE LA CONTREFACON Quelques informations Les origines de la contrefaçon LA CONTREFACON PAR SECTEUR D'ACTIVITE L'automobile Les appareils domestiques Les médicaments Le textile La maroquinerie Les jouets Les vins et spiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo et l’audio La

Idée générale : Illustré la contrefaçon. | DOCUMENT 2 | Titre : La contrefaçon Nature : Document écrit Date : 18/05/12 Source : www.economie.gouv.fr Idée générale : Savoir quoi faire et qui prévenir en cas d’achat de contrefaçon et que risque les malfaisants | DOCUMENT 3 | Titre : Que risque t-on en achetant des contrefaçon ? Nature : article de presse Date : 31/03/09 Source : Le Figaro Idée générale : Savoir

la concurrence entre les entreprises, elles sont la condition de soutient de la croissance. (2 traités : Rome, 1957 / de l’UE, 1992) Mise en demeure à Avertissement Abrogation d’une loi à La rendre inapplicable. Texte déclaré nul. Liberté du commerce et de l’industrie : Liberté d’entreprendre (libre activité commerciale) Liberté d’exploiter (Libre gestion d’une affaire) Liberté de concurrence (Accepter de n’utiliser que des moyens loyaux. Pas de concurrence déloyale)

(Précis Dalloz, Droit de la consommation ou Armand-Collin, Yves Picot, Droit de la consommation) Qu’est-ce qu’un consommateur ? Quelles sont ses particularités ? Le présupposé supporte le droit de la consommation. Il est réputé être en état de faiblesse soit parce qu’il souffre d’un déséquilibre (il se trouve en face d’un produit qu’il comprend mal comme un papy devant un ordinateur), soit parce qu’on agit par une pulsion d’achat, soit parce que l’on n’a pas le choix (on est dans une situation

indique la description des risques et les solutions qui sont mises en places par l'entreprise pour les limiter. - former le personnel à l'hygiène et à la sécurité. 3. les organismes de contrôle - DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. elle veille au respect des règles d'hygiènes et de sécurité

l’insuffisance d’information des agents. 2. Montrer les solutions privées et publiques face à l’insuffisance d’information des agents. 1.2 Quel cadre institutionnel pour faire respecter la concurrence ? 1. Repérer les effets pervers de l’absence de concurrence. 2. Montrer le sens des interventions de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne. 1.3 Comment instaurer la confiance sur les marchés ? 1. Montrer en quoi une monnaie inspire confiance. 2. Repérer des actions de l’État pour établir