Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

avoir confiance. Peut-on avoir confiance dans les informations transmises par les offreurs ? Les offreurs sont le plus souvent dans une situation d’asymétrie d’information vis-à-vis de l’acheteur. Ils détiennent une information (qualité des consommations intermédiaires, mode de fabrication…) que les consommateurs ne possèdent pas. Les offreurs sont parfois incités à exploiter cette situation à leur avantage puisque le consommateur ne peut vérifier ex-ante la validité de l’information transmise

libre-échange. C’est dans ce nouveau contexte qu’un mouvement de libéralisation, de dérèglementation et de privatisations se met en place. L’idée d’un l’État gestionnaire des secteurs-clés de l’économie étant dépassée, les marchés s’ouvrent à la concurrence, y compris de ceux qui avaient été jusque-là dominés par un monopole public  (comme l’énergie, les transports, le courrier, etc.) Mais une dérèglementation des marchés sans règles ou encadrement conduirait à un déséquilibre économique préjudiciable

I.Vernhes LES INSTRUMENTS DE LA CONCURRENCE : Ce sont les moyens dont disposent les agents économiques et plus particulièrement les industriels et les commerçants pour s'attacher une certaine clientèle. Dans un premier temps on analysera les instruments de la concurrence qui sont rares mais très efficaces, dans un deuxième temps on abordera les instruments de monopolisation d'une clientèle ce qu'on appelle l'élimination des concurrents et les instruments de conquête d'une clientèle connu sous l'appellation

de l’INSEE 2.3. Juridiquement 2.4. Synonymes 2.5. Différents types de contrefaçon 3. Provenance des articles de contrefaçon 4. Impact de la contrefaçon 4.1. Impact économique de l’industrie du faux 4.2. Impact sur l’horlogerie 4.3. Impact sur la consommation 4.4. Impact sur les collectivités locales 8 8 11 11 12 12 12 13 14 15 15 15 15 15 II RELATION ENTRE LA MARQUE DE LUXE ET LA CONTREFAÇON 1. Les principaux arguments de ventes des produits de luxe 2. Qu’est ce que la distribution sélective

Dossier Droit L’information du consommateur Susini Sébastien Moneret Kevin Schler Samuel Groupe 4 Sommaire I. Introduction 2 II. Domaine d’application 4 A. Informations générales 4 1. L’information préalable à la vente 4 2. L’affichage des prix 5 B. Informations particulières 6 III. Les moyens d’information 9 A. Les organismes 9 B. Les différents lieux et supports 12 1. L’étiquette alimentaire 13 2. L’étiquetage nutritionnel 14 3. Mentions facultatives

AFNOR (Animateur du groupe de travail) CIC BNP PARIBAS Caisse Nationale des Caisses d’Epargne CETELEM SMABTP Natexis Banques Populaires Crédit Lyonnais GMF-Vie FINALION BNP PARIBAS Assurance Natexis Banques Populaires MGEN Caisse des Dépôts Société Générale COFIDIS LA POSTE BNP PARIBAS * * * La certification est un vecteur de confiance entre trois partenaires : le client, le fournisseur et l’organisme certificateur. La certification est une démarche par laquelle un organisme certificateur

rationnel , j’agis sans le vouloir pour l’intérêt, en répondant a une demande non satisfaite comme si une main invisible me pousser en se sens . Ainsi pour les libéraux, il convient de laisser faire le marché qui s'autorégule et agit pour l'intérêt général en répondant aux besoins . Le marché est donc efficace, c'est un ordre naturel ' agit comme une science)où l'on a pas besoin d'intervenir. Pour que cela soit possible, il faut certaine condition Doc 5 p 88 -Atomicité (atomes ) : Les agents

fabricants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 Comité national anti-contrefaçon (CNAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Institut national de la propriété industrielle (INPI) . . . . . . . . . . . . . 243 La DREE devenue la DGTPE ou Direction générale du Trésor et de la politique économique . . . . . . . . . . . . .

CONCERNES L’ordonnance appréhende la quasi-totalité des services proposés aux particuliers, par la Banque. Seules quelques rares activités extra-bancaires ne sont pas visées par le texte, tels que les services extra-bancaires soumis alors au régime général de la vente à distance ou du commerce électronique. Entrent dans le champ d’application de l’ordonnance, les services suivants : - l’ensemble des services relatifs à la monnaie sous toutes ses formes ; - les moyens de paiement : chèque

Besoin du Code de la consommation (édition Daloze), Code du commerce (édition Litec) (ne pas acheter trop cher). Aller à la bibliothèque. Droit de la consommation et de la concurrence, sont deux jeunes disciplines, du droit économique. Le droit de la concurrence se situe en amont du droit de la consommation. Le droit de la concurrence est constitué par un ensemble de règles qui s'applique aux entreprises dont leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence. Alors que le droit