Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes qui luttent contre la contrefaçon

Ce chapitre peut être relié à avec celui d'économie d'entreprise relatif aux techniques d'impartition. Les conditions nouvelles de la concurrence poussent souvent les entreprises à passer des accords dont la nature peut être très variable en fonction du contexte, de la conjoncture, des stratégies mises en place, … En fait, les accords peuvent passer par 3 directions : le fournisseur, le concurrent, le client. I TECHNIQUES JURIDIQUES DE COOPERATION (Manuel page 198) A – ACCORDS DE COOPERATION

qu’un des nombreux procès que nous avons chaque mois. Ya t’il des choses qui vous manque dans vos nouvelles fonctions ? Là où j’étais avant on avait régulièrement des graphiques et des outils qui nous permettaient d’avoir une idée de la vie générale de l’entreprise. Ici quand j’ai demandé à avoir la ventilation des ventes en fonction de plus de deux critères on m’a répondu que ce n’était pas possible. Il est donc très difficile d’avoir une vision claire et stratégique on avance un peu au pifomètre

produits sensibles, soumis à licence ou prohibés ................................................. 12 Régimes économiques en douane (RED) ..................................................................................... 13 Régime de mise à la consommation à l’importation et à l’exportation simple ...................................................... 11 Régimes «économiques» en douane ...............................................................................................................

du niveau général des prix. Elle ne doit pas être confondue avec la hausse du prix d'un bien ou de quelques biens particuliers. Elle mesure une hausse du prix moyen de tous les biens et services. Le taux d'inflation publié dans les statistiques officielles est le pourcentage de variation annuelle du niveau général des prix, habituellement estimé par l'évolution d'un indice des prix à la consommation. Le contraire de l'inflation est la déflation, qui indique une baisse du niveau général des prix.

destinées à assurer la sincérité de la publicité tendent concurremment à protéger le consommateur contre certaines formes de tromperie et à maintenir un climat de saine concurrence entre commerçants en les empêchant d'user de fallacieuses promesses pour attirer le consommateur. Les articles L.121-1 à L.121-7 du code de la consommation ont pour but d'encadrer les pratiques commerciales que représente la publicité trompeuse. Chaque consommateur peut dénoncer les tromperies dt il a été victime tant

politisé. Il a pour mission d’organiser et de coordonner 3 les activités politiques du Président (ses rapports avec les partis politiques, avec les personnalités de la majorité, ses déplacements en France ou à l’étranger...). Le secrétariat général est le rouage clé de l’organisation présidentielle. Il est à la fois une instance de conseil, de réflexion et d’exécution (avec les conseillers techniques et les chargés de mission) et l’instrument indispensable de coordination de l’activité de l’État

des dispositions européennes. J’ai donc voulu m’en approcher. Consommateur protégé professionnel obligé en France Synthèse Le droit de la consommation en France protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel qui lui vend un produit ou un service. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui acquiert des biens de consommation ou qui bénéficie de prestations de services pour un usage personnel. Le professionnel est défini comme la personne physique ou morale qui exerce

économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue un droit transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit

plupart des gens. En conclusion, les conservateurs sont donc des substances plus ou moins nocives mais néanmoins indispensable pour notre santé au quotidien, la seule alternative possible est donc d’essayer d’en limiter la consommation et d’alterner avec des conservateurs naturels mais la balance risque/conséquence penche en faveur de l’utilisation des conservateurs. Règlementation concernant les conservateurs alimentaires III) Réglementation Règle en matière d’additifs