Directive 2004 38

EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée, exonère de ladite taxe, les prestations d’hospitalisation, y compris

___________________________________________________ 2.2.1.1 Emergence du droit privé communautaire ____________________________________ 2.2.1.2 Directives en matière de protection des consommateurs _________________________ 2.2.1.3 Buts poursuivis par les directives ___________________________________________ 2.2.1.4 Compétences communautaires _____________________________________________ 2.2.1.5 Adoption de directives comme instrument d’harmonisation ______________________ 2.2.1.6 Rôle de la Cour de Justice des Communautés européennes

durables. I) Fiche pays Acheteur : La Pologne Capitale : Varsovie Langue Officielle : le Polonais Monnaie : le Zloty (1 PLN = 0.2447 EUR) Population : 38 501 000 habitants Système politique : République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) Prévision de croissance du PIB : 3,4% en 2013 Conjoncture économique : Membre de l'Union européenne depuis 2004, la Pologne a vu sa situation économique se renforcer avec l'intégration communautaire. La croissance du PIB, robuste entre 2006 et 2008, a été affectée

mésothéliome. - avoir l'impression d'avoir « autorisé » son mari à mettre fin à ses jours, et se sentir responsable car c’est sa personne de confiance, et c’est elle qui sera questionnée pour une prise de décision finale. Nous n’avons pas de notions de directives anticipées signées par Mr X. Pour l’équipe : Bénéfice : - Respect du choix du patient et maintien d'une relation de confiance soignant /soigné en accédant à sa demande. - pas d’obstination déraisonnable à poursuivre des traitements lourds et

.......................................................................................................35 Banques étrangères .....................................................................................................................35 Directive sur l'épargne et obligation d'informer :.........................................................................36 Application aux pays non-membres de l'UE.................................................................................37 Section

diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere des finances 22 ème promotion 2004-2006 Samir Merouani Digitally signed by Samir Merouani DN: CN = Samir Merouani, C = AL, OU = KPMG Date: 2006.08.16 20:19:25 +01'00' REMERCIMENTS Je remercie tout d’abord dieu tout puissant de m’avoir donné la force et la connaissance

bénéfice des entreprises. CORRÉLATION ENTRE  MOBILISATION ET PERFORMANCE 2004 ‐ CLC Les personnes mobilisées performent à 20 % au‐dessus des  démobilisées, seul problème : les mobilisées ne  représentent que 28% des collaborateurs! L'écart de performance entre mobilisés et démobilisés est  de 25% et entre très mobilisés et très démobilisés de 98 %! LA FORMULE DE LA MOBILISATION SENS LE STYLE DE GESTION :  UN LEVIER 2004 ‐ Bates (étude sur les forces  de ventes) 2005 ‐ SECOR (étude  Le

encore couvert).* 17. Réduire de 700 millions de dollars le budget de réhabilitation des logements sociaux.* 18. Réduire d'un demi-milliard de dollars le budget de L'EPA (Agence de protection de l'environnement).* 19. Abolir les directives concernant les règles d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.* 20. Renier ta promesse de campagne de réguler les émissions de dioxyde de carbone qui contribuent fortement à l'effet de serre.* 21. Interdire l'attribution

(Système unifié de statistiques d'entreprises) Evolution du chiffre d'affaires en valeur du secteur (Indice ICA base 100 en 2000) Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 2009 158,7 2008 151,1 2007 146,2 2006 135,0 2005 123,3 2004 115,9 2003 108,7 2002 113,8 (Source : Insee, Bulletin Statistique) 

Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée) 2 place de Bretagne 44932 Nantes cedex 9 tél. 02 51 72 84 08 fax 02 51 82 31 62 documentation.rp@carsat-pl.fr www.carsat-pl.fr Carsat RHÔNE-ALPES (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie) 26 rue d’Aubigny 69436 Lyon cedex 3 tél. 04 72 91 96 96 fax 04 72 91 97 09 preventionrp@carsat-ra.fr www.carsat-ra.fr Carsat SUD-EST (04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes