Directive Européenne

Thomas ENOS Morgane TS2si France En France nous disposons d’une commission national de l’expérience animal crée le l9 octobre 1987 En pratique, ce décret assure la transposition en droit français des dispositions de la directive du Conseil des communautés européennes du 24 novembre 1986 a propos des rapprochements législatifs , réglementaires et administratifs des États membres relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Ce décret

normes supranationales sont constituées par les normes internationales et les normes communautaires. Elles résulte des engagements pris par la france au niveau international (ex: conclusion d'un traité) et au niveau de l'union européenne (ex: adoption d'une directive). LES NORMES INFRA-CONSTITUTIONELLES -Les lois sont situées en dessous de la constitution des normes supranationales. Elles sont préparées par le gouvernement (projets de loi) et par le parlement (proposition de loi) mais

la position officielle du Parlement européen. Résumé Face à l’utilisation croissante d’appareils électroniques et à leur évolution technologique fulgurante, la question relative à leur traitement se fait de plus en plus pressante. Il existe des ébauches de réglementations légales dans le monde comme dans certains Etats des Etats-Unis, au Japon, au Brésil et en Suisse. Les Etats de l’Union européenne semblent attendre des réglementations à l’échelle européenne. Cette note fait le point de la situation

AFSSA Risques sanitaires et nutritionnels des aliments. • Juillet à Octobre 2007 : « Grenelle Environnement » Haute Autorité unique; consensus sur chaque OGM. 2 DIRECTIVES ET DECRETS • 2001 : Directive 2001/18/CE : Dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. • 2007 : Décret 2007-358 : Transposition de la directive européenne. • Reprise dans Droit National, Code de l’Environnement, autres décrets. • 2005 : Charte de l’Environnement Principe de Précaution • N.B. : Information du public pour

Définition 2 – L’opt-out et l’opt-in 2.1. L’opt-out 2.2. L’opt-in 3 – Le cadre juridique 3.1. Les Etats-Unis en avance sur leur temps 3.2. L’Europe et le spam 3.3. Le point de vue français 3.4. Le point de vue des autres pays européens 4 – Le coût du spam à l’économie mondiale 5 – Les méthodes de collecte des adresses Email 6 – Rentabilité et taux de retour du spam prospectif 7 – Faut-il sanctionner le spam ? Comment le faire ? 1 - Définition Le spam, pourriel

difficile à franchir) 10M de km2, 6,75% de la surface émergée, 732M d’habitants. Ces frontières ont été un vecteur de dispersion ( période d’impérialisme européen ( l’europe s’est largement portée au-delà des océans et s’étend donc au-delà de cet aspect continental. Les limites maritimes sont-elles évidentes ? Cette culture européenne se retrouve de l’autre coté des océans. Il faut donc aller + loins que la géographie. Tentative de définition par l’histoire L’Europe est une

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

Union Européenne DIRECTIVE PRODUITS COSMETIQUES Cette compilation ne dispense pas de se référer aux JOCE et n’engage en rien la responsabilité de la Société Française de Cosmétologie Les passages signalés en italique gras ne font pas partie du texte officiel. Directive Cosmétique 76/768/CEE modifiée Sommaire et Historique DIRECTIVES DE MODIFICATIONS ET D’ADAPTATIONS ___ DIRECTIVE Texte 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25

règlementaire de la RSE en Europe? Si oui, quoi et comment? Votre avis. Table des matières 1 Préambule 2 La RSE au niveau des institutions européennes 2.1 L’histoire de la RSE au sein de l’union européenne 2.2 L’évolution des moyens d’actions dans l’union 2.3 L’introduction des premières obligations en matière de RSE 2.4 Le soutien de l’Union Européenne aux Etats 3 Au niveau des états 3.1 Rôle des Etats membres 3.2 A l’origine l'état catalyseur de dialogue 3.3 L’entrée de la règlementation

référentiels comptables sur le plan international, en concurrence pour obtenir la primauté dans le cadre d’une intégration mondiale : Les normes américaines (US GAAP) => Plus complexes et plus précises Les normes internationales (IAS/IFRS) Les Directives Européennes => moins précises Existence de deux modèles comptables de par le monde : Le modèle anglo-américain : A cadre conceptuel (Australie, Canada, Hongkong, le Royaume Uni, les EUA, l’indonésie, la Hollande, le Pakistan, Tunisie…) => Cible