Directive Européenne

L’état d’avancement de la législation sur le congé de maternité en France et dans l’union Européenne E. BOULANGER E. IAQUINTA C. GARCIA Seconde 5 2012 Sommaire 1.Introduction L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales visant à promouvoir

ACTE COMUNITARE ................................................................................129 A. Regulamente ...............................................................................................................................129 B. Directive.....................................................................................................................................132 C. Decizii ..................................................................................................

Droit Intro : Le droit est constituer de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné, a une époque donné, Lieu=État, ou regroupements d’États (union européenne) En raison de la mutation de la société, le droit est amené a évolué, certaines règles deviennent caduques, et il faut répondre aux besoins de la société en faisant évolué les règles juridique. NB (Constitution 58,5eRF) 1- La constitution La constitution est un ensemble de texte qui organise le fonctionnement des institutions

Chambre sociale Conseil d’Etat Code civil Code de commerce Code de justice administrative Cour de justice des communautés européennes Cours de justice de l’Union européenne Code de procédure civile Recueil Dalloz Déclaration des droits de l’homme et du citoyen La semaine juridique, édition générale Sous-section Recueil Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Union européenne Verbo (mot) Verbis (mots) Vocabulaire Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management

construction à Nice est un contrat de partenariat. Pour l’union européenne, les pouvoirs publics concluent des contrats qui ont pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de biens ou la fourniture de services. Il s’agit pour l’union de contrats concluent à titre onéreux avec une ou plusieurs entreprises. Ces contrats sont dénommés marchés publics et ils représentent une part importante du produit intérieur brut de l’union européenne. Ils jouent un rôle important dans l’économie des Etats membres

Europe) vise à estimer l’exposition humaine à la pollution. Le projet évalue les niveaux d’exposition extérieure, intérieure et personnelle aux polluants atmosphériques dans près de dix grandes agglomérations européennes de l’Europe des 15 et des nouveaux Etats membres /candidats de l’Union européenne. L’étude se concentre sur les émissions dues au transport et au tabac, et utilise le benzène comme traceur. Par le biais d’annonces dans les médias, les citoyens étaient invités à participer au projet, afin

(site Toute l’Europe) 12- Repérez les textes de droit européen évoqués dans l’annexe et leurs autorités créatrices. 13- Expliquez les apports de ces textes européens par rapport à l’élaboration de la loi française sur le mariage pour tous. Précisez si leur application est obligatoire en France. 14-  Distinguez : le droit originaire (primaire) et le droit dérivé ; les règlements et les directives. 15-  Précisez la place du droit européen dans la hiérarchie des sources de droit.  Pour aller

Etats. a. L'objet des traités Il existe trois sortes de traités différents : • dispositions concernant les apports entre les Etats : disposition fiscale, accords d'extradition • rapports entre les Etats et les particuliers : convention européenne des droits de l'homme, présomption d'innocence, droit d'être jugé dans un délai raisonnable • rapports entre les particuliers : convention de La Haye (1973), convention de Vienne (1985) b. La place des traités En France, les traités ont

FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES EUROPEAN FEDERATION OF SCHOOLS Organisation non gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe UE A - CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 - Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Les entreprises, la concurrence et l’Europe » est autorisé Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Session : Janvier 2012 © Fédération Européenne Des Ecoles

général : pivot central de la collaboration 2.4. Le Benelux : acteur actif au sein de l’Union européenne 2.4.1. Précurseur de l’intégration européenne 2.4.2. Coopération renforcée 2.4.3. Groupe de réflexion et source d’inspiration 3. Les différentes facettes de la fraude fiscale 3.1. Les priorités actuelles du groupe de travail « Fraude » 3.1.1. La collaboration du Benelux concernant des projets européens 3.1.2. Le secteur immobilier et de la construction 3.1.3. Les sociétés écrans et domiciliations