Directive Européenne

CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE L’APPLICATION DE LA 3EME DIRECTIVE SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? Définition LAB/FT Attentat du 11/09/01 → LAB/FT au 1er rang des priorités de la communauté européenne Banque au cœur du système financier – LAB/FT = une obligation pour les organismes financiers. La non application est pénalement répréhensible autant pour la personne morale que pour les dirigeants. La 3émé directive est une clarification des textes, elle renforce la

La directive 2000/43/CE, adoptée par le Conseil le 29 juin 2000, met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. Cette directive apparaît comme fixant un cadre de protection anti-discriminatoire tout en laissant une marge de manœuvre relativement importante aux États-membres Toutefois, cette directive a été transposé de façon différente selon les pays. On peut notamment noter

Introduction: une charte essentielle pour tous les travailleurs européens II. Contexte historique: comment la Charte a-t-elle été élaborée ? III. Les limites de la Charte: qu’est-ce que la CES n’est pas parvenue à obtenir ? IV. Qu’est-ce que la Charte peut m’offrir, en tant que travailleur européen ? V. Une Charte juridiquement contraignante La Charte des droits fondamentaux revêt une importance capitale pour l’évolution de l’Union européenne (UE), et par conséquent pour le mouvement syndical

législatifs. DROIT EUROPEEN, BANQUE ET FINANCE PRINCIPALES INSTITUTIONS EUROPEENNE - Conseil européen : 25 chefs d’Etat et le Gouvernement fixe les gdes orientations - Commission européenne : organe exécutif, 25 commissaires dont 1 président Fonction : proposer les textes de lois européens à l’approbation du Conseil et Parlement, ensuite la commission est en charge de les faire exécuter, étant garante de l’intérêt ds l’Union européenne. - Parlement européen : composé d’élus

financier de nombreux pays notamment ceux de l’Union Européenne qui, avant les années 2000, ne reposait sur aucune base comptables communes entre les pays membres, ce qui était problématique pour les entreprises souhaitant se développer à l’étranger. Ce n’est qu’en 2000 que la commission européenne s’empara du problème et décida d’y remédier en imposant un système comptable unique s’appuyant sur les normes IAS/IFRS. *Les règlements *européen *pour l*’adoption des normes IAS/IFRS Le droit comptable

Marché euro-méditerranéen (EuroMed Marché) Première phase Atelier sur: AUDIT ET COMPTABILITÉ PROGRAMME La Valette (Malte), les 24, 25 et 26 février 2003 Avec le soutien financier de la: Commission Européenne (CE): Programme MEDA Unité de Gestion du Programme: – Centre Européen des Régions (IEAP-CER) – European Centre for the Regions (EIP A-ECR) INTRODUCTION ET INFORMATIONS GÉNÉRALES PRÉSENTATION L’harmonisation de l’information financière contribuerait grandement à faciliter

le comportement des monopoles publics français pose certes un problème, et pas seulement au regard du droit européen, mais l’Europe n’impose pas la libéralisation. Il s’agit d’un choix du gouvernement : il est éminemment contestable, tant sur le plan de ses motivations que de ses conséquences. Une autre solution, progressiste, est possible. 1 - LES FAITS : FACE A LA CONTESTATION EUROPEENNE DES MONOPOLES PUBLICS NATIONAUX SUR LES JEUX D’ARGENT, LE GOUVERNEMENT VEUT OUVRIR LE SECTEUR AUX OPERATEURS

DU DROIT Le droit est constitué d’ensemble de règles impératives qui ont pour mission d’organiser la vie en société. ces règles s’appliquent sur un lieu défini à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (ex: Union européenne). En raison de l’évolution de la société, le droit est amené à changer. Certaines règles deviennent dépasser par le temps et il faut répondre aux besoins de la société en faisant évoluer les règles juridiques et en en créant de nouvelles. Le droit

directement applicable aux directives communautaires. Bien qu’une telle position soit conforme à la lettre du traité selon lequel les directives lient les etats membres quant « au résultat à atteindre » mais leur laissent le choix des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qu’elles posent, elle n’en demeure pas moins contraire à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui a admis dans un arrêt du 4 décembre 1974, Van Duyn, que les directives peuvent parfois produire

Analyse de documents. Sujet : Analysez le document afin de montrer quelle est l'action de l'Union européenne sur les territoires. Le document qui nous est présenté est un texte de 2011 tiré du site www.touteleurope.eu. Il nous explique les différents changement de la nouvelle politique régionale qui est défini pour la période de 2007 à 2013 à cause du dernier élargissement au quel l'Union Européenne a été confronté en mai 2004. Cet élargissement est du à l'arriver des pays de l'Europe centrale