Directive Mif

manifestation de l’importance de ce pp dans le titre d’une directive  : directive du 15 décembre 2004, dite transparence qui harmonise les obligations d’informations pesant sur les émetteurs (voir considérant 1 et 2)  : la transparence a pour objectif notamment de renforcer la confiance durable des investisseurs, mais aussi assurer leur protection. Un marché qui n’est pas transparent est un marché qui n’est pas efficace, de sorte que la directive a raison de dire qu’une information divulguée à tous assure

développée ces dernières années. Les obligations d’information incombant à l’émetteur d’instruments financiers sont précieuses pour calculer la valeur fondamentale de l’action. Il s’agit notamment de l’obligation faite à toute société, et posée par la Directive Prospectus de 200333, de publier un prospectus complet et compréhensible avant de faire une offre au public de valeurs mobilières34. Le contenu de ce document est très réglementé, notamment par le règlement d’application de 200435 qui précise les

Rompuy) au-delà de la présidence tournante tous les 6 mois. d) Au niveau bancaire l’Europe est : * Responsable de la BCE * Concernée par LAB/LAT * Décisionnaire à travers des règlements (euros) non négociables (effet direct) et des directives (fixe aux Etats des objectifs qui choisissent librement les moyens pour y arriver) 2) L’impact de la construction européenne sur la banque et la finance : a) L’union monétaire : après l’introduction de l’euro, des moyens de paiements européens

exécuté. Incertitude dans l’évolution du prix - Valeurs peu liquides (pas beaucoup de transaction) 4) La segmentation des marchés avec la MIF (Marchés des Instruments Financiers) Un actif financier peut être échangé sur plusieurs marchés. Fin du monopole des transactions au niveau d’un marché réglementé favorisant la multi-cotation La directive vise à remplir 5 objectifs : - Etablir un cadre réglementaire concurrentiel entre divers lieux ou modes d’exécution des ordres - Améliorer les

renforcer la solidité des banques puisque le comité de Bâle est l'organisme de régulation prudentielle à l'échelon mondial. Quelques jours après, le Parlement Européen a voté le « paquet supervision » le 22 septembre 2010. Ce paquet regroupe 6 directives qui étaient en chantier jusqu'à présent, c'est une réforme d'envergure puisque c'est une transformation totale du système européen de supervision qui prévoit deux piliers: Le premier pilier est la création du Comité Européen du risque systémique

caisses de champagne à certains clients pour les fêtes de Noel ainsi que divers cadeaux afin de créer une réelle proximité). La protection des clients. D’après un document interne datant d’octobre 2007 intitulé MIF, Barclays accorde une grande importance à la protection des clients. La MIF prévoit de mieux informer les clients afin qu’ils puissent mesurer pleinement les conséquences de leurs investissements. Le document fait 168 pages en Anglais mais nous allons essayer de le synthétiser au mieux

simplifiées. Exemple - En matière de prospectus - L'émetteur s'adresse au marché. A un moment ces informations sont devenues trop complexes, on a donc instaurée un résumé simple dans ce même prospectus. Arrivé des Etats-Unis en Europe par la directive prospectus. Plus l'information est compliquée, plus on protège le client de la mise en cause de sa responsabilité. Les avocats ont tendance à complexifier le langage. Exemple - Le document d'information clé des produits d'investissements - (PRIPs

propagation de la crise. Le manque de réglementation concernant le shadow banking system n’est pas la seule faille du système de régulation actuel. Un manque de dynamisme de la régulation face à l’innovation financièr La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (directive MIF), entrée en vigueur le 1er novembre 2011, vise à organiser au sein de l’Union européenne une concurrence des différents régimes d’exécution d’ordres pour faciliter l’efficience des marchés, réduire le coût d’accès

confrères professeurs, Pierre-Cyrille Hautcoeur et Paul Lagneau-Ymonet, un article dans le quotidien La Tribune, le 10 février 2010. Celui-ci porte sur la question de la réglementation des marchés financiers et plaide pour une révision de la directive européenne MIF (Marchés d’instruments financiers) afin de mieux encadrer les risques financiers provoqués par la spéculation. Adoption des technologies de l’information et capital humain : le cas des PME tunisiennes Revue Management & Avenir n°31, 2010/1

bourses entrent en concurrence avec les systèmes d’échange privés et les banques internationales pour capter les profits de l’intermédiation financière. Cette concurrence est institutionnalisée en Europe par la directive Marchés d’instruments financiers (MIF). Entrée en vigueur en 2007, cette directive abolit – dans les pays où il existait encore, comme la France – le monopole des bourses, autorisant ainsi la création de plateformes alternatives et opaques, sans pour autant s’attaquer à la croissance exponentielle