Directive Mif

des sujets d'exposés 1  CFPB Question n° 12 : Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d’investissement considèrent-ils avec soin les rapports de contrôle des autorités de tutelle ? Question n° 13 : Pourquoi la directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers), contrainte réglementaire, peut-elle également être une source d’opportunités commerciales ? Question n° 14 : Quelles sont aujourd’hui les différentes réglementations qui orientent ou encadrent la commercialisation

de Garantie des Dépôts. -La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière : Elle fusionne les autorités de contrôle des marchés financiers en un régulateur unique. -L'ordonnance du 12 avril 2007 : transpose la directive européenne relative aux marchés d'instruments financiers (MIF). -L'ordonnance du 19 avril 2007 : transpose le nouveau régime européen relatif à la solvabilité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Contraintes : Les fraudes : Avec la sophistication

Définition ! Le passeport européen pour les établissements financiers est fondé sur deux principes : !  le principe de a liberté d’établissement de prestation de services !  le principe de la reconnaissance mutuelle des agréments. (Directive 2004/39/CE - MIF et directive bancaire 2006/48/CE) !  Effets ! Un PSI agréé dans un Etat de l’EEE a donc la possibilité de proposer ses services dans tous les autres Etats de l’EEE sans demander d’agrément soit en Libre Prestation de Service soit par le biais

identité, sa capacité, et son domicile. Pour lui vendre une prestation de service d’investissement ou lui des instrument financiers, les règles de bonne conduite, résultent notamment de l’ordonnance 2007-544 qui a transposé en droit français la directive de MIF (marché instruments financiers), imposent au bon professionnel de réalisé préalablement une découverte du client, permettant d’apprécier le degré de sophistication du produit qui peut être proposé et de mesurer le degré de risque qu’il est a

actualité dans ce domaine, en France, est l'entrée en vigueur le 1er Novembre 2007, de l'ordonnance du 12 Avril 2007. Celle-ci transpose dans le code monétaire et financier, une partie des dispositions de la directive européenne des « marchés d'instruments financiers » (appelé directive MIF) du 21 Avril 2004. Celle-ci permettant l'harmonisation des réglementations européennes en matière financière. Comment s'articule le devoir d'information et quelles en sont ses limites ? Le caractère conventionnel

monétaires avec la BCE. Ainsi le mouvement de moralisation du système financier se munira-t-il peut être aussi d’un code de bonne conduite dans le domaine des emprunts d’Etats (tout comme il existe aujourd’hui auprès de l’AMF et l’ACP d’après les directives MIF ? Les Mauvais élevés : Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Espagne

souvent complexes (silos, matriciels ou hybrides). ■ SÉMINAIRE DE FORMATION Rappel sur l’environnement juridique de la protection des données Évolutions règlementaires et répercussions informatiques : solutions et retours d’expérience La directive MIF, quels impacts métiers et informatiques pour le ebanking et la traçabilité des ordres ? Pa to 8 oc le 1 ris, bre : 7h h à 1 de 9 Système de paiement Européen (SEPA) Comment Organiser le Contrôle Permanent de la Sécurité et permettre une

risques  De plus, depuis 2001, les banques apparaissent clarifiées (relations contractualisées par une convention de compte pour 8 français sur 10 fin 2008), service de médiation pour résoudre gratuitement les litiges, entrée en vigueur de la directive MIF pour informent et évaluer le client sur les produits d’investissement répondant à son profil et accessibles à tous : droit au compte pour tous : 99 % des français ont un compte y compris ceux vivant sous le seuil de pauvreté. Loi du 1er Août 2003 :

I/LES PRESTATAIRES DE SERVICES D INVESTISSEMENT SUR LES DIFFERENTS MARCHES Un marché est un lieu ou est organisé la négociation d'instruments financiers, cette structure a été remaniée par l'introduction dans le droit français de la directive MIF de 2004, et aujourd'hui nous sommes face à trois marchés : le réglementé, le système multilatéraux de négociation et les internalisateurs systématiques. A. Définition des marchés Le marché réglementé est géré par une entreprise de marché

l’Éducation Nationale. Introduction Le programme Ressources sur le site Les caractéristiques économiques des particuliers au niveau macroéconomique et au Articles niveau microéconomique Quelques chiffres sur le compte bancaire La Directive européenne sur les services de paiement Vidéo Jeanne Lazarus : L'épreuve de l'argent Compléments : Les autorités de contrôle : L’ACP Vidéo Danièle Nouy : Les objectifs de l’ACP Fiche de lecture : Bien gérer son argent pour les Nuls Décryptage