Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

peut appeler des propositions de droit, et, le plus souvent sauf exception comme l’Italie, cette science du droit constitutionnel se trouve en présence de textes : « la loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau, Contrat Social, Article 6 du DDHC. Comment comprendre cette phrase scientifiquement ? Elle se comprend de trois façons : En revenant au point de vue formelle, essayer de voir où elle se trouve : DDHC de 1789. Cela ne suffit pas pour définir la place de cette phrase dans la

gouvernement, cʼest le régime moniste. Le dualisme peut être considéré comme une phase de transition du parlementarisme imposé par lʼhistoire. On peut distinguer les gouvernements selon le modèle de la prépondérance de lʼexécutif par rapport au parlement. 6/74 Droit Constitutionnel Il y a trois types de régime parlementaire, le modèle équilibré, le modèle avec prépondérance du parlement et le modèle du gouvernement dʼassemblée dans lequel le gouvernement nʼa pas dʼexistence propre en tant quʼorgane

1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution du 17 février 1871, Constitutions Rivet de 1871 et De Broglie de 1873. Loi du septennat : 1873 Troisième République : lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 Etat français : 11 juillet 1940, 9 août 1944 Constitution provisoire du 2 novembre 1945 Quatrième République : 27 octobre 1946 Cinquième République

les cas de figure, l’étendue des pouvoirs de l’Etat ne signifie pas que l’Etat n’est pas soumis au droit : il y a des règles qui s’imposent toujours à l’Etat – exemple des normes jus cogens qui se veulent impératives dans le droit international §6. Les formes de l’Etat Il existe des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue – France, Chine, Portugal, etc. La France reste un Etat

Mahon met alors fin au gouv Jules Simon. Quelques semaines plus tard le 26 juin Mac Mahon dissout la chambre des députés. Des élections sont alors organisés. En oct. 1877 les élections donnent une large majorité à la gauche : Mac Mahon se trouve dans une position difficile Gambetta a dit «  Lorsque le peuple aura parlé il faudra Mac Mahon se soumettre ou se démettre ». Finalement il se soumet en appelant un président du conseil de Gauche et un an plus tard le 30 janv. 1879 il démissionne. Il faut élire

d’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Le climat de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La végétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Les départements et les régions de la France . . . . . . . . . . . . . 7. Sur le village français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.1. Les types de villages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis

d’investir De Gaulle comme président du conseil. Pfimlin démissionne le 28 mai, De Gaulle est investit le 1 juin (329 voix contre 234) mais il n’accepte qu’avec une double condition ; de bénéficier des pleins pouvoirs pour régler le problème algérien pendant 6 mois et qu’il peut réviser la constitution pour avoir un exécutif plus fort c’est donc la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La constitution de la 4ème république est rigide car l’article 90 du 27 octobre 1946 explique la procédure. Pour pouvoir décider

libertés individuelles. Puis, le 1er décembre 1641, c’est la « grande remontrance » (nom du texte), le parlement affirme sa volonté de contrôle du pouvoir royal. C'est ce que l'on appelle la 1ère révolution anglaise : le roi est vaincu et décapité le 9 février 1649. . Cela ouvre la voie à la proclamation de la république mais c’est une république dictatoriale, avec pour chef Cromwel, de 1649 à 1660. Mais il y a aura un coup d’Etat qui rétablira la monarchie. En 1688, il y aura une deuxième tentative pour

séparer des autres disciplines avec lesquelles il est en connexion. L’octroi : le chef rédige la constitution et la qui donne à son peuple. Exemple en 1814 et 1830 Louis 18 en 1814 et Louis Philippe en 1830 ; et donné au peuple par un discours du roi. Le peuple n'intervient pas dans cette procédure. Référendum : Ratification référendaire après que le chef de l'état l'ai rédigé. Exemple en 1804 : Napoléon Bonaparte et Napoléon III en 1851 et 1852. c'est aussi le cas de la Constitution