Dissertation Responsabilité Contractuelle

Dossier n°6 La responsabilité I) Définition : La responsabilité, elle, se définit comme l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. On dit la responsabilité civile et pénale : * Responsabilité civile : Obligation de réparer le dommage causé à autrui : On distingue 3 cas : * Quand il n’y a pas eu intention de nuire : Responsabilité civile quasi délictuelle ( Ex : cheminée tombée) * Quand il y a eu intention de nuire : Responsabilité délictuelle (Ex : Concurrence

sont différentes : c'est ce qu'on appelle les aléas de justice. 2 types de responsabilité : délictuelle et contractuelle. Contractuelle : existe quand à l'origine il y a un contrat entre deux parties. Délictuelle : toute autre forme de responsabilité (n'a rien à voir avec un délit). Quelle que soit la responsabilité, il y a des éléments pour la caractériser. La faute est obligatoire pour qu'il y ait responsabilité, ainsi que préjudice, et lien de causalité; il faut que ces trois éléments s'accordent

e La responsabilité du fait personnel Cas pratique : Question de fait : La Responsabilité Civile de Vincent peut-elle être engagée ? Question de droit : Les conditions de la responsabilité du fait personnel sont-elles réunies lorsqu’un enfant pousse violemment un autre qui se blesse ? I. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité Sur le fondement de l’article 1382 il faut la réunion de trois conditions : la faute, le dommage et le lien de causalité. A. Le dommage réparable

Responsabilité civile et responsabilité pénale Introduction : -La responsabilité : D'abord un devoir, devoir d'assumer , toutes circonstances et conséquences comprises, l'énonciation et l'effectuation de ses actes, et par la suite la réparation voir la sanction lorsque le résulat n'est pas attendu . -Notre responsabilité civile est notre responsabilité envers autrui et leur biens, notre responsabilité énale et notre responsabilité envers les lois définis par le systéme judiciare français

La loi du 10 juillet 2000 a modifié la question du lien de causalité entre le comportement de l’agent et le dommage. En ce qui concerne les personnes physiques, l’appréciation de ce lien est en effet déterminante : un auteur indirect n’engage sa responsabilité pénale que s’il a commis une faute aggravée, alors que pour un auteur direct, une faute simple est suffisante. En toute hypothèse, ce lien de causalité doit être certain et peut être rompu. Le code pénal définit ce qu'il convient d'entendre par

John Ruskin, écrivain du 19ème siècle, écrivait « Plaider l'ignorance n'enlèvera jamais notre responsabilité. ». Cette citation illustre parfaitement la situation face à laquelle la SNFC s’est retrouvée et la décision rendue par la Cour de cassation. Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation, le 28 novembre 2008 et relatif à l’application de la force majeure. Frédéric, un adolescent de 15 ans s’est mortellement blessé lors d’un voyage un train express régional.

exclusif donc si le dommage est causé par une communication d'incendie cela exclut les autres fondements et notamment 1384 al 1 = principe générale de la responsabilité du fait des choses = responsabilité sans faute. Faute mais souplesse. Il faut distinguer le champs d'application de la responsabilité et les conditions d'engagements de la responsabilité. Flour et Aubert / les obligations – le fait juridique il faut un incendie = phénomène accidentel débouchant sur un embrasement, ce régime ne peut

conséquences juridiques d’un bizutage ? Sommaire : Définition du bizutage. Qui est concerné par le bizutage ? 1. Les types de responsabilité 1.1 Responsabilité civile. 1.2 Responsabilité pénale. 2. La responsabilité du fait d’autrui 2.1 La responsabilité civile des parents. 2.2 Les règles générales 3. Les conséquences du bizutage 3.1 La responsabilité des établissements scolaires. 3.2 Les parents sont responsable des dommages causés et doivent les réparés. Bilan Définition

Droit de la Responsabilité Civile Commentaire d’arrêt Civ. 1ère 17 juin 2010 Cet arrêt est relatif au lien de causalité et à la charge de sa preuve dans le cas d’une infection nosocomiale, et plus particulièrement lorsque le patient a visité plusieurs établissements de santé. Mr. Pascal X a reçu des soins et subis des examens dans six établissements de santé étalés sur une période totale de cent neuf jours. Il décède le 4 juillet 2010 des suites d’une infection qu’un rapport d’expertise

tous les types de responsabilité susceptibles d’être engagées, aussi bien dans le domaine contractuel que dans le domaine délictuel. Ainsi, dans le domaine délictuel, peuvent être envisagées, la responsabilité du fait personnel de Thomas, la responsabilité de ses parents, la responsabilité de Pierre et du Club sportif. Enfin, dans le domaine contractuel, il sera également possible d’envisager la responsabilité du Club sportif. Il y un principe de non cumul des responsabilités, les parents de Jacques