Doctrine Portalis

construction de la doctrine, des auteurs. C’est donc une construction doctrinale, c’est le résultat de la pensée juridique. Finalement c’est la pensée juridique qui permet de systématiser l’ensemble des règles de droit en un ensemble cohérent de type scientifique B) Les contours de la pensée juridique. On va essayer de définir la pensée juridique de manière négative, a contrario en essayant de la rapprocher de notions qui sont connexes. 1) Pensée juridique et doctrine Le mot doctrine est une notion

Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même." Jean-Étienne-Marie Portalis évoque dans son "Discours préliminaire du premier projet de Code civil", prononcé en 1801, la question de la place de la législation dans le temps, et le rôle de cette place dans l’enjeu de la sécurité juridique. Portalis vient donc à travers ses dires, souligner l'importance et l'intérêt du principe de non-rétroactivité de la loi, un principe énoncé dans

François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le  projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments  clés de l'unification juridique de la France. Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de coutumes (Bigot de Préameneu et Tronchet)

une communauté de pensée. Il se trouve qu’on est au milieu du XVIII ème siècle, le français est la langue qui remplace le latin. Il devait y avoir une unité de droit. Le deuxième facteur est que le code civil est la traduction du droit naturel. La doctrine du droit naturel est l’idée qu’il existe un droit universel en tout temps. On considère que le code civil en 1804 est un droit naturel. Bonaparte dit : «  ce qui est bon pour les français, est bon pour les autres peuples. » Ce code civil précisément

(RFDA 2008. 931 ) sous le récent arrêt Portalis (CE sect. 14 mars 2008, AJDA 2008. 800 ), permettant à l'administration non de retirer une décision accordant la protection fonctionnelle, mais de l'abroger, jugeait ainsi que l'état actuel du droit des actes créateurs de droits est « bien piètre et peu conforme aux exigences minimales d'un Etat de droit », en appelant à une « réflexion collective sur le problème ». Il déplorait notamment que l'arrêt Portalis, à la suite de l'arrêt Mme Soulier (CE sect

constituent pas des codes oraux car ce sont justes des règles. Mais grosso modo aujourd’hui un code est un livre. Néanmoins on admettra que tout écrit juridique même s’il fait l’objet d’un livre n’est pas nécessairement un code. Ex : un traité de doctrine. Donc l’écrit n’est pas un élément suffisant. B_ Le regroupement de textes auparavant dispersés Les juristes sont nombreux à considérer que le seul fait de réunir, de rassembler des textes juridiques suffisent à constituer un code. Ainsi un

Le droit français détient maints sources du droit toutes diverses des unes des autres. Nous retrouvons parmi elles la loi qui est une source écrite, tout comme la jurisprudence et la doctrine. Nous retrouvons aussi la coutume qui est, quant à elle, une source orale. Ici la source qui nous intéresse particulièrement est la jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice, c'est à dire les arrêts rendus par les cours et les jugements rendus par les tribunaux. Cet ensemble de

La codification Dans le discours de Portalis, nous nous trouvons après la révolution française. Nous sommes dans une phase de contestation de l'ancien régime. L'empereur Bonaparte décide de faire un coup d'état annonçant la naissance du consulat. Plusieurs hommes importants à cette époque comme Portalis décide de rédiger le code civile que nous connaissons encore aujourd’hui. Portalis décrit le Code civil comme une œuvre transactionnelle. En effet on y voit l'échange entre des textes écrits

poésie ou à la méthodologie, mais on la retrouve également au niveau de la législation européenne. Des penseurs d'élite affirment que le code de Napoléon a été inspiré de la doctrine malékite. Le jurisconsulte français Sidiou affirme que le code napoléonien est fondamentalement inspiré de la doctrine malékite en disant : «la doctrine malékite nous interpelle en raison de la nature des relations que nous entreprenons avec les Arabes d'Ifriqiya. De ce fait, le gouvernement français a confié au Dr Peyron

entre les individus. Elle garantit la liberté des citoyens face à la tyrannie. - elle ne s’intéresse pas aux détails de la vie quotidienne, - elle ne s’intéresse pas aux choses variables - elle ne statue pas sur les intérêts particuliers Portalis : « trop de lois tuent la loi ». Fin XVIIIème siècle : deux sortes de règles de droit : - loi - autres textes Catherine II de Russie ; différence loi et autres règles : la loi perdure dans le temps. Diderot ; la loi créé le bonheur