Doctrine Portalis

et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du souverain La loi émane de la souveraineté et à ce titre on constate une continuité entre l’AR et la Révolution car

désarmée qui dégénère en simple conseil ». ******* Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil : « Dans chaque cité, la loi est une déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun ». 2°) En quoi loi et privilège sont-ils antithétiques ? 3°) Définir en en recherchant l’étymologie et la date d’apparition le mot absolutisme II. LA CONCEPTION ROUSSEAUISTE DE LA LOI (A) Le sens de la doctrine du Contrat social (1762) - Qu’est-ce que la

seraient versatiles, ils changeraient toujours de sens. Versatiles = ils s’inversent (=contraire). Les auteurs qui se contredisaient : ce n’est pas parce qu’on va avoir de la doctrine qu’il n’y aura plus de débat doctrinal. Puis avec le CC on va à nouveau avoir un élan doctrinal. Le droit amène à la discutions, à la doctrine ! C’est ce qui fait la richesse du droit. La cour de cass n’est pas forcément d’accord avec les arrêts de cour d’appel aujourd’hui même. Mais comment rompre (…) et l’étude peut

très au-delà de celles de son époque. Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il est vrai que l'on a souvent recours aux compromis pour régler les querelles opposant les Anciens et les Modernes. Portalis, né au Beausset, en Provence, et mort à

nature, société … expression apparait : « esprit de système » mais : peut être utilisé sens péjoratif : comme : excès de cette expression critique : mettre tout dans une catégorie, moule préétablit ( Lum ) lors règle rédaction Code civil : Portalis s’interroge sur « esprit de système » : dit que cela permet de comprendre la nature et réaliser des progrès. et se demande : si il est opportun de transposer mode de pensée scientifique vers politique et Droit. L’esprit de système

La présomption de connaissance de la loi. « Nul n’est censé ignorer la loi » (Portalis). Cette maxime d’origine latine, bien connue et souvent utilisée, nous renvoie sans conteste au caractère obligatoire de la règle de droit. Elle synthétise la notion de présomption de connaissance de la loi. Si nous tentons de traduire et d’expliquer cet adage, nous pouvons en tirer les explications suivantes : « Nul », ce terme implique bien que personne ne peut s’y soustraire, qu’il s’agisse des majeurs bien

la loi et qu’il existe un conflit, deux impératifs doivent être considérés pour apporter des solutions: l’impératif de sécurité juridique et l'impératif de justice mais leurs finalités s'opposent et c'est pour cela que la loi, le législateur, la doctrine et la jurisprudence ont conçu des dispositifs qui les concilient( II ) :Le principe de non rétroactivité de la loi et le principe d'application de la loi immédiate. I/Les difficultés du droit transitoires ainsi que ces dispositifs de solutions

Il ordonne la rédaction de 3 ouvrages : - Les Institutes, manuel à destination des élèves débutants où était exposée l'introduction au droit et une compilation définitions ; -Le Digeste, recueil des avis des juristes consultes, recueil de doctrines ; -Le Code de justinien : compilation des lois applicables Le droit romain a continué à se développé, en conséquence il a fallu promulguer un 4ème recueille : les Novelles, c à d l droit nouveau. Ces compilations ont été appliqués en Orient jusqu'en

illustrer = UN PARAGRAPHE Une idée par phrase . Quel est ce texte ? Sur la QPC , discours préliminaire de Portails , sur le premier projet de code civil . Ce texte date de 1801 , donc antérieur au code civil de 1804 . À priori , il s’agit de doctrine , ce n’est pas un article du code . Quel est le sens du texte ? Le contexte : peu avant le code civil , sous le règne de Napoléon , même période que le concordat , post-révolutionnaire . Volonté d’harmoniser le droit , méfiance des juges . ->

puis un deuxième sens, qui désigne de manière péjorative une tournure d'esprit qui consiste à maltraiter, déformer les faits. Portalis constate que l'esprit de système a permis des progrès dans le domaine des sciences et des techniques. Il se demande s'il a été judicieux de transposer l'esprit de système dans le domaine de la morale, de la politique et du droit. Pour Portalis, il est bien d'utiliser l'esprit de système dans le domaine de la science; en revanche dans le domaine du droit, il estime qu'il