Doctrine Portalis

un retour partiel aux institutions autoritaires de l’absolutisme : ce texte de référence unique, qui permet aux citoyens d’avoir une connaissance aussi précise que possible de ce qui est prohibé, concrétise ainsi une maxime du juriste Jean Etienne Portalis, l’un des principaux rédacteurs du code civil de 1804, affirmant qu’il ne saurait y avoir de crimes ou de délits sans qu’ils soient, d’une part, précisément définis et regroupés dans un seul texte, et d’autre part, sans qu’y soient associées les

l’ordre juridique face à ca une doctrine réclame que l’on recentre le droit, on veut un droit commun, un droit qui serait commun à l’ensemble des matières du privé, et ce droit commun s’identifie dans le droit civil au point de considérer que le droit civil est un droit privé fondamental càd qu’il est commun à toutes les matières du droit privé. ( pour les diverses branches pas un droit mais des réglementation). Demande que le dt civil soit le seul droit privé. La doctrine actuelle pose le dt civil comme

de la famille et de l’école doctorale de droit, est titulaire depuis quinze ans de la rubrique « Personnes-familles » à la Revue trimestrielle de droit civil. 1 Le 4 ventôse an XI[1] [1] Soit le 23 février 1803. ... suite, le conseiller d’État Portalis présente au corps législatif le futur titre préliminaire du Code civil sur le thème « De la publication, des effets et de l’application des lois en général ». Dans son discours, il rend compte des très vives discussions qui ont eu lieu en commission

comportements. Par exemple il est interdit d’entrer dans une propriété privée sans autorisation. C’est une interdiction que fait la loi et le citoyen est tenu de la respecter. La règle de droit dispose aussi d’un caractère général qui s’applique pour tous. Portalis dans un discours préliminaire au projet du code civil avait affirmé : » la loi statue sur tous elle considère les hommes en masse, jamais comme particulier. » Ce caractère implique selon l’article 10 du code civil que nous devons tous apporter notre

évolué, il s’agirait de montrer dans quelles mesures les lois se sont adaptées et jusqu’à qu’elle point elles se sont modelées « au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites » comme l’énonçait Jean-Étienne-Marie Portalis connu pour être l’un des rédacteur du Code Civil promulgué 1804, dans son « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (1801). Mais il serait judicieux de montrer également les relations qu’entretiennent la loi

la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements) de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental, …). Portalis, dans son discours préliminaire de présentation du Code Civil, définissait un code tel « un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité »

principales sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. La coutume est-elle une source du droit? Il convient d'aborder la coutume, une source informelle de la règle de droit (I) puis la coutume, source secondaire et accessoire (II).

La loi et la codification TD : 24 Octobre TD: 24 octobre La loi et la codification Document 1 : Question 1 : Le texte de Portalis se place dans un contexte politique compliqué , en effet avec la révolution qui modifie la institut et la politique de la France, ainsi le texte nous présente une période politique instable, malgré la création d’institutions qui se succède au fil du temps il semble que le peuple français ne puisse se fixer sur aucune des ces nouvelles institutions. Cependant ce texte aussi

contrats et aux ordonnances royales si il voulait faire du commerce. Une telle diversité pouvait apparaitre comme une gêne pour les affaires. Dès la fin de l’ancien régime, plusieurs facteurs ont contribués à estomper ses distinctions. * La doctrine (pensée savante) : constitue un facteur important d’unification dès le Moyen-âge. (Dumoulin favorise l’extension de la coutume de Paris) * La rédaction des coutumes : Au 14ème siècle est rédigée la coutume de Bretagne. * Rédaction

moins nuancées, du Conseil constitutionnel ont fait de la sécurité juridique un principe fondamental de droit contemporain, permettant d'invalider les lois qui ne le respectent pas, parce qu'elles sont inintelligibles. Elles ont suscité une abondante doctrine, presque toujours approbative (Aujourd'hui comme hier, une question analogue se pose à son égard ou plutôt à l'encontre même des traités internationaux, de la constitution européenne, des décisions judiciaires dont la langue est également jugée obscure