Doctrine Portalis

contentieux ? Rien n’est moins sûr. Les juges utiliseront sans doute régulièrement ce nouveau délai. Ce nouveau délai a été mis en pratique lors de la décision Mme Wetzstein (CE, 3 octobre 2003, Mme Wetzstein), dans la décision Portalis (CE, section, 14 mars 2008, Portalis) ou encore dans la décision Coulibaly (CE, section, 6 mars 2009, Coulibaly). Si la jurisprudence Cachet a bel et bien marqué le régime de retrait des actes administratifs, elle n’en est pas pour autant la seule. En effet nombre

A. Le légalisme juridique, une tradition révolutionnaire La révolution, en s’inspirant les idées des philosophes des lumières accorde à la loi une place importante. En effet, la loi est divinisée, on qualifie le code civil d‘« arche sainte » Portalis dans le Discours préliminaire sur le projet de code civil fait de la loi un acte de souveraineté. Les tribunaux d’appel ayant à se prononcer sur le projet de code civil suivent les mêmes idées consacrées par la Révolution et s’inscrivent dans la

point en France d'autorité supérieure à la loi » proclame l'article 6 de la Constitution française de 1971. Le légicentrisme est une expression désignant le fait que l’on se focalise sur les lois. Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal. La loi a plusieurs sens. Elle a un sens large et un sens strict. Le premier est l’ensemble

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

légitime (née du mariage) doivent avoir des droit supérieur aux enfants naturel (nées en dehors du mariage) -> tout est lié. Règles juridique : Il y a plusieurs source du droit: la loi, la jurisprudence des arrêts (décision des juges), la coutume, la doctrine(les opinions de profs de droit ou juges ou juriste..., il est arrivé qu'un avis d'un juriste sois force de loi). En France c'est la loi qui est majoritaire. La loi est l'expression même du droit. En revanche la jurisprudence est considérée comme

projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 Exercices Vous lirez les documents reproduits et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire

valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire) 1804= Droit civil publication

appartient au Roi, et après la Révolution elle appartient à la nation. CONCEPTION ROUSSEAUISTE : La volonté générale. C’est ce qui s’identifie à la Raison. « Il ne faut point de lois inutiles elles affaibliraient les lois nécessaire » PORTALIS. Les lois ont une majesté qui est issue de leur nombre restreint. Les décrets s’occupent de l’application de la loi, ils sont donc ciblés à une tâche stricte. La loi à en vue un objet général, le décret sur des évènements changeants. La volonté

la coutume mais la jurisprudence ne supposés éas une duré Selon getase l effet rétroactif de la jurisprudence attesterait de sa force également selon gestase l’importance que revêt la jurisprudence dans la validation de la pratique de la doctrine. Selon Portalis on ne peut pas se passer plus de jurisprudence que de loi. Contre : Jestaz pas de jurisprudence lorsque la décision passe inq percuté donc la de Sion pour lui n est pas importante selon lui nécessiter d’une juridiction au sommet de la hiérarchie

il choisit des personnalité éminente mais modéré. Il en prend 2 qui viennent du Nord et 2 du Sud. Il en prend des royalistes et des républicains. Le plus connu des 4 c’est portalis. Il prépare le projet de code en 4 mois, ensuite le projet sera envoyé pour consultation et pour avis aux juridictions français, ensuite portalis établira son discours préliminaire. Le texte est ensuite soumis au parlement, le parlement commencera par rejeter le projet, il fait de l’obstruction. Napoléon modifira donc